Personnels enseignants premier degré

Phase principale informatisée

• Saisie des vœux sur SIAM, accessible par l'application I-Prof, du mercredi 5 novembre à 12 h (heure de Paris) et jusqu'au mercredi 26 novembre 2025 à 12 h (heure de Paris). La plateforme téléphonique ministérielle Info mobilité au 01 55 55 44 44 est à votre disposition  les lundis, mardis, jeudis et vendredi de 11 h 30 à 13 h 30 et de 16 h 30 à 18 h 30 et les mercredis de 11 h 30 à 18 h 30 pour vous accompagner dans votre démarche.
• À compter du jeudi 27 novembre 2025, réception d’un accusé de réception de la demande de mutation dans la messagerie I-Prof.
• Afin de confirmer la demande de participation au mouvement, cet accusé de réception doit être transmis signé et accompagné, le cas échéant, de toutes les pièces justificatives à la DSDEN de la Haute-Saône au plus tard le jeudi 11 décembre 2025.

Mutation des personnels enseignants du premier degre| education.gouv.fr

Mouvement poste à profil (POP)

En parallèle du mouvement interdépartemental de droit commun, le mouvement poste à profil, dit POP1D, permet de candidater sur des postes spécifiques, à l’échelle nationale.
Ce dispositif POP propose des postes qui requièrent des compétences et aptitudes particulières en lien avec le projet d’école, les caractéristiques territoriales ou avec les missions du poste au mouvement POP se font hors barème, après entretien avec une commission.
Une affectation dans le cadre du mouvement POP implique une stabilité de trois ans sur le poste obtenu.

Vous pouvez consulter les postes proposés et formuler une candidature en vous connectant sur l'application Colibris.

Mouvement poste à profil | education.gouv.fr

Phase complémentaire du mouvement inter-départemental

Le mouvement inter-départemental peut être suivi d’une phase complémentaire par voie d’INEAT-EXEAT si la situation prévisible de la balance poste / personnels du département le justifie.

Mutation des personnels enseignants du premier degré | education.gouv.fr

Il s’agit d’un mouvement intra-académique et inter-degrés qui a lieu en amont des mouvements départementaux. Il permet le recrutement d’enseignants sur certains postes relevant de l’adaptation scolaire ou de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Pré-mouvement "école inclusive" inter-degrés | Académie de Besançon

Tous les personnels enseignants du premier degré (titulaires ou stagiaires) peuvent ou doivent participer au mouvement intra-départemental, à l’exception des enseignants affectés sur un poste POP pendant leur période de stabilité obligatoire de trois ans.
Les opérations de mouvement se déclinent selon la chronologie suivante :

• phase principale
• phase complémentaire (fin juin/début juillet)
• phase d’ajustement (de fin août à la rentrée)

Saisie des vœux sur SIAM
accessible par l'application I-Prof, du lundi 14 avril au lundi 28 avril 2025 à 12 h (heure de Paris). Les participants peuvent saisir jusqu’à 40 vœux. Il peut s’agir de vœux simples et/ou de vœux groupes (commune, regroupement de communes, etc.).
La division des personnels enseignants (DPE) de la DSDEN 70 se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche répondre à vos questions.

Lignes directrices de gestion des mobilités, annexe 2 : personnels enseignants du premier degré
Modalités communes (pages 11 à 37) et modalités propres à la Haute-Saône

La direction des écoles maternelles et élémentaires de deux classes et plus est assurée par un personnel issu du corps des instituteurs ou de celui des professeurs des écoles. L’inscription sur une liste d’aptitude est nécessaire pour être nommé sur une direction d’école par l’IA-DASEN. Il en est établi une chaque année par département.

Conformément aux lignes directrices de gestion nationales et académiques, les perspectives d’avancement et de promotions régulières au sein de chaque corps sont assurées dans le cadre d’une carrière articulée en deux ou trois grades.
L’avancement de grade par tableau d’avancement fait l’objet d’une publication annuelle.

• Congé de formation professionnelle
• Détachement
• Disponibilité
• Validation des acquis de l’expérience (VAE)
• Indemnité de départ volontaire (IDV)
• Compte personnel de formation (CPF)

Le plan de la formation du département de la Haute-Saône décline les orientations et priorités nationales et académiques de formation professionnelle des personnels complétées par des actions de formation qui tiennent compte des réalités départementales et des besoins individuels et collectifs exprimés. Il considère le nécessaire continuum entre formation initiale, formation continuée et formation continue et s’inscrit dans le cadre du schéma directeur de la formation continue des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports 2025-2029.
Schéma directeur de la formation continue des personnels | 2025-2029

Inscriptions

Pour les animations pédagogiques etles stages à candidature individuelle,

• inscriptions sur Gaiadu 10 au 23 septembre 2024
• Documents utiles

Participation à la formation départementale

Convocation (par courriel) : quelques jours avant le début de la formation, les participants sont destinataires d'une convocation valant ordre de mission par la voie hiérarchique, indiquant les dates et lieux de la formation.
Indemnisation : le remboursement des frais occasionnés pour les déplacements temporaires dans le cadre de la formation initiale et continue se fait de façon informatisée. Les stagiaires sont indemnisés de leurs frais de déplacement à la condition que la formation se déroule dans un lieu distant de leur domicile et de leur école d’affectation. La gestionnaire de la formation continue se charge de la gestion des états de frais sur la base des feuilles d’émargement : l’émargement conditionne le remboursement de ces frais de déplacement.

École académique de la formation continue (EAFC)

L’école académique de la formation continue a pour objectif d’offrir à tous les personnels des parcours de formation continue.
École académique de la formation continue

Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais d’actions de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposées dans le cadre des plans de formation continue, ou de se préparer à un concours, à un examen ou dans la perspective d’une reconversion professionnelle. Sa durée ne peut excéder trois années (dont une indemnisée) pour l’ensemble de la carrière.

Pour l’année scolaire 2024-2025, le dossier dûment complété et signé est à faire parvenir par la voie hiérarchique avant le 6 mai 2024 à la DSDEN :
Division des personnels enseignants (DPE) DSDEN de la Haute-Saône | 5 place Beauchamp | BP 419 | 70013 Vesoul cedex

Accompagner chaque agent dans son projet de mobilité professionnelle | Académie de Besançon

Mobilités à l’étranger pour les personnels de l’enseignement scolaire
Dispositifs pour se former et enseigner en mobilité | Érasmus +

La validation des acquis de l'expérience est une mesure qui permet à toute personne, quels que soient son âge, son niveau d'études ou son statut, de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir une certification professionnelle.

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Formations complémentaires | Académie de Besançon
Attestations et certifications professionnelles | Académie de Besançon

Les personnels enseignants du premier degré peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un temps partiel. Il constitue une modalité d’exercice permettant à l’agent d’exercer son service sur une quotité de travail de 50 ou 75 % dans le premier degré, voire 80 % dans le second degré.
La réglementation distingue deux types de temps partiel :

• le temps partiel de droit
• le temps partiel sur autorisation.

Pour l’année scolaire 2025-2026, la demande d'exercice à temps partiel est à formuler avant le mardi 25 mars 2025 et prendra effet au 1^er septembre 2025.

Les personnels d’enseignement, d’éducation et psychologues confrontés à une altération de leur état de santé peuvent demander à bénéficier de mesures d’accompagnement comme un allègement de service ou une affectation sur poste adapté. D’autres mesures d’accompagnement existent. Pour plus d’informations concernant votre projet professionnel ou le service social du personnel pour vous accompagner dans vos démarches :
vous pouvez contacter le conseiller RH de proximité de votre réseau d’éducation

Dans les deux cas, le dossier administratif (constitué des annexes 3 et 4) et le dossier médical sous pli confidentiel sont à adresser à :
Division des personnels enseignants (DPE) de la DSDEN de la Haute-Saône | 5 place Beauchamp | BP 419 | 70013 Vesoul cedex.

Allègement de service

Pour l’année scolaire 2026-2027, la demande d’allègement de service est à formuler avant le vendredi 23 janvier 2026 et prendra effet au 1^er septembre 2026.

Affectation sur poste adapté

Pour l’année scolaire 2026-2027, la demande d’affectation sur poste adapté est à formuler avant le mercredi 10 décembre 2025 et prendra effet au 1^er septembre 2026.

Qu’elle soit de droit, facultative ou exceptionnelle, toute absence du poste, de la classe, d’une réunion institutionnelle ou d’un temps de formation doit nécessairement faire l’objet d’une demande d’autorisation. La demande est à formuler dans les meilleurs délais par l’envoi au secrétariat de l’IEN de circonscription par messagerie professionnelle, du formulaire joint à la présente note dûment renseigné, impérativement accompagné de sa pièce justificative. L’IEN transmettra la demande à l’IA-DASEN, assortie de son avis, à l’attention de la DPE, service instructeur. Les motifs d’absences relevant de la convenance personnelle, dites exceptionnelles, pourront être étudiés à condition d’être clairement objectivés et circonstanciés, le cas échéant sur papier libre.

Les fonctionnaires, stagiaires ou titulaires, peuvent, si leur état de santé le justifie, être placés en congé de maladie ordinaire pour une durée maximale d’un an. L’arrêt de travail doit être transmis dans les quarante-huit heures accompagné du formulaire (annexe 2) à l’IEN de la circonscription via le directeur d’école. Les envois par courriel seront privilégiés avec transmission en parallèle des volets originaux n°2 et 3 des avis d’arrêts de travail. Le volet 1 qui seul comporte mention du motif médical justifiant l’arrêt de travail doit être conservé par l’agent afin de privilégier la confidentialité de son état médical.

D’autres congés peuvent être sollicités par courrier adressé à l’IA-DASEN sous couvert de l’IEN de circonscription, avec transmission des pièces justificatives correspondantes.
Congés rémunérés : autres congés de maladie (CLM / CLD), congés de maternité et d’adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, congé de formation professionnelle, congé pour validation des acquis de l'expérience, congé de formation syndicale, congé bonifié, congé pour bilan de compétences.
Congés non rémunérés : congé parental, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, congé de proche aidant.

La déclaration d’intention de grève est à adresser à l'IEN de circonscription au minimum 48 h avant le début de la grève.

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Vie professionnelle et situation personnelle - Disponibilité | education.gouv.fr

La demande de mise en disponibilité ou de réintégration est à faire parvenir par la voie hiérarchique avant le 31 mars précédant l’année scolaire concernée à la DSDEN :
Division des personnels enseignants (DPE) de la DSDEN de la Haute-Saône | 5 place Beauchamp | BP 419 | 70013 Vesoul cedex.

Les personnels enseignants du premier degré, titulaires ou contractuels, peuvent être autorisés, sous certaines conditions, à exercer d’autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire. La demande d'autorisation de cumul d'activités doit être transmise à l’IEN de circonscription avant tout commencement de l’activité concernée, au moyen du formulaire prévu à cet effet. Après examen et avis de l’IEN, la décision finale est prise par l’IA-DASEN.
Textes de référence :
Article L 123-1 à L123 -10 du code général de la fonction publique
Décret n° 2020-69 du 30/01/2020
 

• Les lignes directrices de gestion : carrières et mobilités
• Feuille de route académique
• Portail des territoires
• Colibris : mes démarches RH en un clic !
• Espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP)
• Protection sociale complémentaire (PSC)
• Indemnités, remboursements et aides diverses
• Personnels en situation de handicap
• Retraites
• Infos pratiques et services numériques

• Professeur des écoles contractuel | Public
• Professeur des écoles stagiaire | Public

• Plan académique pour la qualité de vie au travail
• Action sociale en faveur des personnels
• Service social des personnels de l'académie
• Préau | améliorer la vie quotidienne de tous les personnels
• Égalité professionnelle femmes-hommes
• Durablement engagée pour la réduction de notre empreinte environnementale

Acteurs départementaux de la prévention

Conseillère de prévention départementale

La conseillère de prévention départementale est placée auprès de l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation nationale. Elle est la personne ressource et l’animatrice du réseau des assistants de prévention des circonscriptions de l’enseignement du premier degré du département. Elle est associée aux travaux de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) départemental.

• Nadine Louis | Tél. : 03 84 78 63 16 Courriel

Assistants de prévention

Assistante de prévention départementale dédiée à l'élaboration des PPMS unifiés :

• Laetitia Node I Courriel

L’assistant de prévention est le collaborateur privilégié des directeurs d’école et des adjoints pour toutes les questions entant dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des personnels. Il exerce cette fonction sous la responsabilité de l’IA-DASEN en collaboration avec les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) des circonscriptions de son secteur géographique.

• Véronique Gaudiot| Gray Courriel
• Christophe Lanier | Lure Courriel
• Sandra Valdenaire| Luxeuil-les-Bains Courriel
• Nathalie Colard | Vesoul 1 | Courriel
• Benoit Janin | Vesoul 2-3 Courriel

Formatrice risques majeurs

• Nadine Louis | Tél. : 03 84 78 63 16 | Courriel

Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) départementale

Au-delà d’un seuil d’effectif fixé à 200 agents, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est obligatoirement créée au sein du comité social d’administration (CSA).

Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020

Ses champs d’action sont :

• la protection de la santé physique et mentale,
• l’hygiène et la sécurité des agents dans leur travail,
• l’organisation du travail,
• le télétravail,
• les enjeux de la déconnexion,
• l’amélioration des conditions de travail.

La F3SCT départementale est présidée par le directeur académique du département concerné qui peut être assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis de la formation spécialisée.
La F3SCT comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés par les organisations syndicales.

L’inspecteur santé sécurité au travail, le conseiller de prévention académique, le conseiller de prévention départemental sont avisés de toutes les réunions de la F3SCT et peuvent participer aux travaux sans voix délibérative.

Secrétaire de la F3SCT de la Haute-Saône

Le secrétaire permanent de la F3SCT est désigné parmi les représentants des personnels. Il joue un rôle spécifique de porte-parole de l’ensemble des représentants et d’interlocuteur de l’administration. Chaque agent peut le contacter en cas de besoin.

• Arnaud Balizet | Tél. : 06 13 38 19 21 Courriel

Avis de la F3SCT départementale

La F3SCTdépartementale a la possibilité de rendre des avis sur les thèmes relevant de sa compétence, avis auxquels l’administration apporte une réponse.

Les avis émis par la F3SCT et les réponses données par l'administration sont disponibles dans l’espace de documentation et d’information Aspro.

Visites sur site

Les membres de la F3SCT peuvent effectuer des visites en établissement scolaire après en avoir délibéré en réunion. Un rapport de visite est ensuite établi et présenté en F3SCT. Ce rapport est transmis au directeur d’école ou au chef d’établissement concerné.

Représentants des personnels à la F3SCT départementale

L’affichage de la liste des représentants des personnels à la F3SCT départementale est obligatoire sur tout lieu de travail relevant de l’éducation nationale dans le département.

Prévention des risques professionnels et ressources

Dans le prolongement des travaux de la F3SCT, et en cohérence avec les directives ministérielles et académiques, la DSDEN de la Haute-Saône veille à la sécurité et à la protection de la santé ainsi qu’aux conditions de travail des personnels placés sous son autorité, selon les principes généraux de prévention définis dans le code du travail : informer les personnels fait partie des mesures à prendre.

Ressources départementales

Ressources académiques

• Santé et sécurité au travail (SST)
• Carré régalien
• Victimes de violence | votre employeur vous protège

Réseau PAS