Contours et principes de fonctionnement

La région académique Bourgogne-Franche-Comté est constituée des académies :

• de Besançon  | Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort,
• de Dijon | Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.

Diversité

La diversité des territoires (de montagne, ruraux, métropolitains, etc.) présents en région Bourgogne-Franche-Comté constitue un enjeu majeur dans la mise en œuvre des politiques éducatives dans la région académique.

Cohérence

Le premier objectif de la région académique Bourgogne-Franche-Comté est d’organiser l’action commune des recteurs et de coordonner les politiques académiques, afin de garantir l’unité de la parole de l’Éducation nationale sur tous les sujets impliquant une compétence partagée avec la région ou les autres services régionaux de l’État.

Trois grands principes

• Le maintien des académies existantes avec à leur tête des recteurs en charge de l’enseignement scolaire procède d’une double logique de proximité et de subsidiarité avec l’échelle régionale et garantit l’incarnation de la présence de l’État sur tous les territoires.
• Le pilotage des missions stratégiques est assuré dans un cadre régional (carte des formations, enseignement supérieur, recherche, innovation, orientation, numérique éducatif, etc.) et une plus grande mutualisation des fonctions "de soutien" (concours, immobilier, fonctions juridiques et statistiques, systèmes d’information, achats, etc.) est recherchée.
• La compétence "enseignement supérieur, recherche et innovation" est renforcée, notamment à travers un dialogue stratégique et de gestion rénové avec les opérateurs.

Ambitions et priorités

Améliorer la gouvernance des politiques éducatives, de formation, de recherche et d’innovation afin d’apporter un meilleur service aux élèves, à leur famille, et aux étudiants.

Réalités territoriales

Une meilleure articulation entre tous les niveaux d’administration territoriale : régional, académique, départemental et infra départemental. La nouvelle organisation repose en effet sur une responsabilité accrue de l’échelle infra-académique (département, circonscription du premier degré), au plus près des réalités territoriales ; le rôle de pilotage pédagogique des DASEN et des inspecteurs territoriaux est renforcé. En parallèle, la gestion des ressources humaines de proximité sera développée.

Unité

Une cohérence renforcée avec la région administrative, afin d’assurer l’unité de la parole de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation vis-à-vis des partenaires, qu’il s’agisse des autres services de l’État ou des collectivités régionales.
Proximité

Une meilleure prise en compte des spécificités des territoires : l’organisation s’appuie sur les rectorats existants, qui sont maintenus ; le siège de la région académique est implanté à Besançon.

Les priorités d’actions de la région académique

• accompagner la poursuite d’étude après un baccalauréat transformé,
• proposer à la jeunesse de choisir son orientation plutôt que de la subir,
• faire du numérique dans l’enseignement un levier de réussite des élèves,
• construire une offre de formation au plus près des besoins des jeunes et des territoires,
• former les talents aux métiers de demain avec la transformation de la voie professionnelle,
• travailler au renforcement des campus des métiers en lien avec les territoires,
• développer l’apprentissage au travers des dispositifs 2+1 et 1+2,
• permettre à chacun de se former et de développer ses compétences tout au long de la vie,
• lutter contre la pauvreté par la mobilisation de tous les acteurs du monde éducatif,
• prendre en compte la diversité et l’égalité pour tous les publics dans leur quotidien,
• renforcer l’action régionale de lutte contre le décrochage scolaire,
• inclure tous les enfants afin qu’il puisse bénéficier d’un accès égal à l’école,
• lutter contre le harcèlement et les violences à l’école,
• donner accès à tous aux arts et à la culture,
• travailler à une meilleure opérationnalité de la plateforme achats,
• rendre visible nos opérations immobilières,
• favoriser les mobilités internationales,
• contribuer à la cohésion nationale par la généralisation du SNU,
• créer une dynamique collective dans la perspective des Jeux Olympiques de 2024,
• accompagner la création de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et au sport.

Gouvernance

Un recteur de région académique

Garante de la cohérence de l’action du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation dans la région académique, la rectrice a autorité sur l’ensemble du champ scolaire, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Un recteur d’académie dans chaque académie

Les recteurs d’académie bénéficient de compétences d’attribution :

• fonctionnement des EPLE,
• GRH et gestion du premier et second degrés,
• recrutement et gestion des personnels (sous réserve des compétences du ressort national),
• allocation des moyens aux EPLE,
• contrôle de légalité des EPLE, 
• sécurité des EPLE.

Un secrétaire général de région académique (SGRA)

Sous l’autorité de la rectrice de région académique, le secrétaire général de région académique est chargé de l’administration de la région académique.

Il assure le pilotage des services régionaux et dispose, en tant que de besoin, des services académiques et inter-académiques qui concourent à la mise en œuvre des politiques de la région académique.

Il coordonne les conseillers et délégués académiques lorsqu’il s’agit de traiter des dossiers de portée régionale et de dialoguer avec la région, les établissements régionaux et les services de l’État en région.

Fonction du recteur, chancelier des universités

Les recteurs sont nommés par le président de la République sur décret pris en conseil des ministres. Ces hauts fonctionnaires doivent posséder un doctorat d’État ou une habilitation à diriger des recherches.

La fonction de recteur

Le recteur a autorité sur les personnels académiques et détient les pouvoirs de gestion et de contrôle sur l’ensemble des services et des établissements d’enseignement, publics ou privés sous contrat, du primaire à l’université. Il assure l’impulsion et le suivi de la politique éducative dans l’académie.
Il anime une politique de concertation avec les partenaires du système éducatif : services de l’État, collectivités locales et territoriales, entreprises, organisations socio-professionnelles.

La fonction de recteur de région académique

Dans chaque région académique, un recteur de région académique est nommé. Dans les régions académiques qui comprennent plusieurs académies, le recteur de région académique est nommé parmi les recteurs d’académie. Il dispose de pouvoirs propres et, pour les régions comportant plusieurs académies, garantit, avec l’appui des autres recteurs d’académie, l’unité et la cohérence de la parole de l’État dans les champs de compétences partagés avec la collectivité régionale ou le préfet de région. Il est l’interlocuteur unique du conseil régional et du préfet de région. Dans les neuf régions comprenant plusieurs académies, le recteur de région académique préside un comité régional académique où siègent tous les recteurs de la région. Cette instance permet d’harmoniser, au sein de la région académique, les politiques publiques de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Dans les régions pluri-académiques, les recteurs de région académique sont ceux des académies d’Aix-Marseille, Besançon, Bordeaux, Caen, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz et Paris.

Après avis du comité régional académique, le recteur de région académique peut créer des services inter-académiques pour renforcer des expertises et l’efficacité collective. Chaque recteur de région académique doit constituer un tel service pour le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire, administratif et financier des établissements publics d’enseignement supérieur.

La fonction de chancelier des universités

Cette fonction a évolué au fil des lois donnant autonomie aux universités : à la notion d’administrateur de l’université se substitue celle de coordinateur des universités de son académie. En Franche-Comté, il s’agit de l’université de Franche-Comté (UFC), l’université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) et l’École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM).

Le recteur, chancelier des universités représente le ministre chargé de l’enseignement supérieur auprès des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il assure la coordination des enseignements supérieurs avec les autres degrés d’enseignement. Il assure un contrôle, a posteriori sur les établissements et peut faire appel des décisions prises. Il dirige la chancellerie, établissement public national à caractère administratif.