Compte personnel de formation (CPF)

Accompagner chaque agent dans son projet de mobilité professionnelle.

Le CPF ouvre chaque année de nouveaux droits à la formation à hauteur de 25 heures/an dans la limite d’un plafond de 150 heures.

Il est alimenté automatiquement depuis le 1er semestre 2018 sans aucune démarche de la part de l’agent. Pour le compte "public", il reste affiché en heures et ne fait pas l’objet d’une conversion en euros.

Chaque agent peut accéder à son compte personnel de formation en ligne :
www.moncompteformation.gouv.fr

Le CPF en résumé

Le CPF a pour vocation d’accompagner les projets de mobilité géographique ou fonctionnelle. Il permet de contribuer aux actions de formation en autorisation d’absence et/ou en financement.

  • Plafond maximum : jusqu'à 1 500 € TTC par projet dans la limite des droits acquis par le demandeur.
    • Non-titulaires: jusqu'à 100% du montant total plafonné à 1 500 € TTC.
    • Titulaires: 50% du montant total plafonné à 1 500 € TTC
  • Les frais de déplacement liés au suivi de la formation obtenue dans le cadre du CPF peuvent être pris en charge dans les plafonds ci-dessus précisés

Après accord de la commission, la contribution financière du CPF intervient en fin de formation sur transmission des pièces suivantes :

  • la facture acquittée fournie par l’organisme de formation,
  • l’attestation de présence à la formation (le suivi minimal est de 90% du temps de formation),
  • l’attestation de présence au concours ou à l’examen, le cas échéant,
  • le relevé d’identité bancaire (RIB),
  • tous les justificatifs nécessaires liés aux déplacements.

L’organisme de formation choisi doit être référencé et agréé par l’État.

  • L’agent demandeur est invité à prendre rendez-vous avec un(e) CRH de proximité.
  • Si vous souhaitez vous former en utilisant vos droits dans le cadre du CPF, vous êtes invité à vous rapprocher de l'école académique de la formation continue (EAFC) :
    • École académique de la formation continue (EAFC) | Tél. : 03 81 65 49 63 | Courriel

Les services des ressources humaines et l'EAFC se réunissent trois fois par an (janvier, juin et septembre) pour étudier toutes les demandes. Par conséquent, les dates limites de dépôt des demandes sont fixées respectivement au 30 décembre, 30 mai et 30 août.

Cas particuliers

Congé formation

  • Vous bénéficiez d’un congé formation : le CPF ne peut être mobilisé pendant un congé formation. Par contre, il peut l’être en amont ou en aval de ce congé.

Disponibilité

  • Vous êtes en disponibilité :
    •   vous travaillez : vous devez vous tourner vers votre employeur actuel pour solliciter vos droits dans le cadre du CPF.
    •   vous ne travaillez pas : vous ne pouvez pas solliciter vos droits dans le cadre de votre CPF.

Retraite

  • Vous êtes en retraite au début de la formation : le CPF ne peut pas être mobilisé.

Arrêt de travail | Congé longue durée | Congé longue maladie

  • Vous êtes en arrêt de travail, en congé de longue durée ou en congé longue maladie : sous réserve d'un avis médical favorable, un agent peut bénéficier d'une formation ou d'un bilan de compétences, en vue de sa réadaptation ou de sa reconversion professionnelle.

Congé parental

  • Vous êtes en congé parental : le CPF peut être mobilisé pendant ce congé.

 

Mise à jour : septembre 2022