À cet effet, l'académie applique les principes généraux de prévention définis dans le code du travail et met en place une organisation permettant de mener des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation.

Les principes généraux de prévention

Dans la fonction publique, le régime de protection de la santé et de la sécurité au travail, tout en répondant, comme dans le secteur privé, aux règles définies par le Code du travail (livres I à V), a des spécificités.

Les principes de prévention définis par le code du travail se traduisent, pour la fonction publique, dans les dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

Les acteurs de la prévention

Dans l'académie 

 Dans les écoles

Dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Ressources académiques

La prévention des risques professionnels

En France, l'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1) . Conçue comme une véritable "boîte à outils", cette disposition générale prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, bâties sur des principes généraux qui doivent aider et guider l’employeur dans sa démarche globale de prévention (article L. 4121-2).

Les registres et documents obligatoires

Le document unique d’évaluation des risques professionnels ( DUER )

L’évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

C’est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "document unique", mis à jour annuellement ou en cas de modifications des organisations ou lieux de travail. Il est tenu à la disposition des travailleurs.

DUER | INRS

Dans l’académie, le DUER est dématérialisé et accessible depuis le portail internet académique (PIA) en utilisant les identifiants académiques.
Des documents (guides, méthodologie, etc.) sont disponibles dans les ressources SST académiques.

Le registre santé et sécurité au travail (RSST)

Le registre santé et sécurité au travail est un outil qui va participer pleinement à la démarche d’évaluation des risques au jour le jour, à partir de l’observation de situations de travail.
Il est possible d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions du domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail qui ont pour objet :

• les locaux de travail (aménagement, circulations intérieures, dégradations des installations, stockages, chutes d’objets, propreté des locaux et des sanitaires, …)
• les conditions de travail (bruit, éclairage, température, ventilation des locaux, postures et gestes induisant une gêne ou des douleurs, travail sur écran - gêne visuelle, reflets, éblouissement - …)
• les risques psycho-sociaux (incivilités, violences, harcèlement, conflit, injure, menace, agression, stress, mal-être au travail)

Pour les personnels disposant d’une adresse académique (prenom.nom@ac-besancon.fr), ce registre est dématérialisé et accessible depuis le portail internet académique (PIA) en utilisant les identifiants académiques.
Pour les usagers et les personnels de la collectivité territoriale de rattachement, le registre est disponible dans l’établissement (école, collège, lycée, service académique) sous format "papier  et sa localisation doit être portée à la connaissance des usagers et des personnels de la collectivité territoriale par voie d’affichage.

Le registre des dangers graves et imminents (RDGI)

Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur ce document. Il peut se retirer d'une telle situation.

Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. Le caractère imminent du danger implique la survenance dans des délais très rapprochés, quasi immédiats, d’un événement susceptible de provoquer.

À la suite d’un signalement d’un danger grave et imminent par un membre du F3SCT, l’autorité administrative ou son représentant doit sur-le-champ procéder à une enquête.
Des informations régulières rappelleront l’existence de ce registre et son fonctionnement aux personnels.

Ce registre est dématérialisé et accessible depuis le portail internet académique (PIA) en utilisant les identifiants académiques.
 

Le registre public d’accessibilité (RPA)

Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à disposition du public un document, appelé registre public d’accessibilité (RPA), afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées par leur établissement (décret du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité).

Le registre de sécurité incendie (RSI)

Selon l’article R143-44 du code de la construction et de l’habitation traitant de la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, "doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité" :

• les informations spécifiques à l’établissement comme notamment son classement ERP, le nombre de personnels, le nombre d’élèves,
• l’état du personnel chargé du service d’incendie,
• les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie,
• les dates des divers contrôles et vérifications des extincteurs et des installations techniques,
• les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.

Seront annexés au registre de sécurité :

• les rapports de visite de la commission de sécurité ainsi que les notifications et décisions de la collectivité territoriale de rattachement s’y rapportant,
• les rapports de vérification et de contrôle des équipements et installations (extincteurs, système de sécurité incendie installations électrique, gaz, thermique, désenfumage, etc.),
• les comptes-rendus des exercices d’évacuation (un guide pour le déroulement et l’évaluation des exercices d’évacuation est disponible dans les ressources SST académiques.

Le registre de sécurité est tenu par l’adjoint-gestionnaire ou le directeur d’école et doit être à la disposition :

•  de la commission de sécurité lors des visites périodiques,
•  des organismes de vérification et de contrôle des équipements et des installations,
•  de l’inspecteur santé et sécurité au travail.

Dérogations pour les travaux interdits aux jeunes mineurs

Les travaux pour les jeunes mineurs sont réglementés. Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers (art. D. 4153-4 code du travail). En revanche, il est interdit de les affecter à des travaux dangereux mentionnés dans le code du travail (art. L. 4153-8 et D. 4153-15 du code du travail). Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces travaux, qui sont alors qualifiés de travaux réglementés (art. L. 4153-9 du code du travail).

Dérogations pour les travaux interdits aux jeunes mineurs | DREETS

Protocole de sécurité

Le protocole de sécurité est un document écrit, établi pour les opérations de chargement ou de déchargement entre l'école ou l'établissement scolaire et une entreprise de transport. Il comprend les informations utiles à l’évaluation des risques de toutes natures générés par les opérations de chargement ou de déchargement de véhicules, notamment ceux liés à la circulation dans des zones fréquentées par les élèves, ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer. Il est à mettre en œuvre avec chaque entreprise intervenant au sein de l’établissement, notamment pour les livraisons des produits de la restauration.

Les textes de référence ainsi qu’un exemplaire de protocole de sécurité pour le chargement et/ou déchargement de véhicules sont disponibles dans les ressources SST académiques.

Registre des équipements sportifs

Code du sport : art. R322-19 à R322-26.
Ce registre ne concerne que les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle, buts de basket-ball destinés à être utilisés en plein air ou en salle couverte, à des fins d’activité sportive ou de jeu.
Les équipements sont régulièrement entretenus par leur propriétaire :

• Contrôle principal (contrôle opérationnel + contrôle de stabilité et de solidité structurelle) :
  •  à l’installation, avant la mise en service,
  •  périodicité : tous les 24 mois (norme NF S52-409).
• Contrôle opérationnel (constat d’usage et de fonctionnement) :
  •  périodicité : tous les 6 mois et tous les 3 mois pour les buts à accès libre (norme NF S52-409)
• Contrôle de routine (visuel ou manuel) :
  •  périodicité : plusieurs entre chaque contrôle opérationnel (norme NF S52-409).

Tout équipement non conforme aux exigences de sécurité est immédiatement rendu inaccessible aux usagers par le propriétaire ou l’exploitant.

Registre des fiches de données de sécurité (FDS)

Code du travail : art. R4411-73.
Ce registre regroupe les fiches de données de sécurité de tous les produits dangereux utilisés dans l’établissement (produits chimiques de laboratoire, produits d’entretien, peintures, solvants,…).
En complément de l’étiquetage, ces fiches permettent d’apprécier les dangers que comporte l’utilisation des produits sur la base de données validées par le fournisseur et de mettre en place les moyens de prévention qui s’imposent.
La fiche de données de sécurité vise également à identifier les premiers secours à porter en cas d’urgence

Carnet sanitaire | Contrôle des concentrations en légionelles

Code de la santé publique, art. R1321-23, arrêté du 1^er février 2010
Le carnet sanitaire constitue la pièce de formalisation de référence du suivi du réseau d’eau d’un établissement et doit être mis en place pour chaque installation. Il permet de regrouper en un seul document, l’ensemble des pièces relatives à la qualité de l’eau dont met à disposition un chef d’établissement auprès du personnel et du public.
Il faut consigner dans ce document, toutes les opérations de maintenance, d’entretien, de réglage et de contrôle de l’installation du réseau d’eau.

Dossier des aires de jeux

Décret n° 94-699 du 10 août 1994, Art. 3 et annexe 4b du décret 96-1136 du 18 décembre 1996
Ce dossier comprend notamment les attestations de conformité des équipements des aires de jeux et les plans prévisionnels d’entretien et de maintenance accompagnés des documents attestant leur réalisation.

Habilitation électrique

Les travaux d’intervention sur les installations électriques ne peuvent être effectués que par des travailleurs habilités.

Le décret 1056 fixe les objectifs à atteindre pour assurer la protection des travailleurs contre les différentes catégories de risques d’origine électrique. Des arrêtés d’application définissent les dispositions pratiques de mise en œuvre des mesures techniques spécifiques.

Les risques particuliers

Les agents chimiques cytotoxiques, mutagènes et reprotoxiques (CMR)

Certains agents chimiques ont, à moyen ou long terme, des effets cancérogènes (pouvant provoquer l’apparition d’un cancer ou en augmenter la fréquence), mutagènes (qui induit des altérations de la structure ou du nombre de chromosomes des cellule, étape initiale du développement du cancer) ou toxiques pour la reproduction (pouvant altérer la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement de l’enfant à naître). Ils sont dénommés agents CMR et leur liste est définie par le règlement UE 2020/1182 du 19 mai 2020.

La prévention du risque d’exposition à des agents chimiques CMR relève du Code du travail (articles R. 4412-59 à R. 4412-93) et s’inscrit dans la prévention du risque chimique.

Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles | INRS

L’amiante

L'amiante, matériau fibreux massivement utilisé avant 1997 (date de son interdiction d’utilisation en France via le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 modifié), constitue un problème majeur de santé au travail : ce matériau aux multiples qualités s'est révélé hautement toxique et il reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements.

Les fibres d'amiante, invisibles à l’œil nu, peuvent se déposer au fond des poumons et provoquer des maladies respiratoires graves, si celles-ci sont en suspension et respirées directement par l’individu.

Afin de protéger la population contre les risques liés à une exposition à l'amiante, la réglementation organise la recherche et la surveillance de l'état de conservation de l'amiante dans les immeubles bâtis. Cela se traduit par la rédaction d’un dossier technique amiante (DTA) permettant un accès aux informations ainsi obtenues et prévoit les cas où il doit être procédé au retrait ou au confinement de l'amiante présent dans ces immeubles. La fiche récapitulative du DTA est consultable par tous.

Depuis 2016, une enquête pour les agents de l’éducation nationale (nés à partir de 1951) est menée tous les ans. Elle permet un recensement des agents exposés aux fibres d’amiante, via le remplissage volontaire d’un questionnaire, entraînant le cas échéant un suivi médical adapté.

Amiante | INRS

Le radon 

Le radon est un gaz radioactif naturel qui émane du sol où il est produit par la désintégration du radium lui-même issu de l’uranium présent dans la croûte terrestre. Il a tendance à s’accumuler dans les locaux souterrains et les rez-de-chaussée peu ou pas ventilés et peut parfois atteindre des niveaux de concentration trop élevés. Compte tenu des caractéristiques géologiques variables sur le territoire français, certaines régions sont plus concernées que d'autres.
La liste des communes réparties entre trois zones est fixée dans l’arrêté du 27 juin 2018.

Depuis 1987, le radon est classé par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC, Organisation mondiale de la santé) comme cancérigène certain pour le poumon. Depuis le 1^er juillet 2018, la réglementation intègre ce risque dans la démarche de prévention des risques professionnels.

La mesure de l’activité du radon est obligatoire :

• dans les établissements situés dans les zones 3 (zones à potentiel radon significatif) ;
• dans les établissements situés dans les zones 1 (zones à potentiel radon faible) et 2 (zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments) lorsque les résultats de mesurages existants dépassent le niveau de référence de 300 Bq/m3.

Radon | Asn.fr
Radon | Solidarites-sante.gouv.fr
Radon | INRS

La surveillance des lieux ouverts au public de la qualité de l’air intérieur

Ces obligations concernent les propriétaires ou exploitants des établissements visés qui doivent faire appel pour réaliser les mesures à des organismes agréés. Cette obligation de surveillance devait être mise en œuvre, par les propriétaires ou exploitants de ces établissements, au plus tard le 1^er juillet 2020. Elle doit être renouvelée tous les dix ans ou chaque fois que sont réalisés des travaux modifiant la ventilation des lieux ou l’étanchéité du bâtiment au radon.

Une surveillance de la qualité de l’air intérieur est obligatoire dans les écoles, les collèges et lycées et les lycées.
Cette surveillance est renouvelée tous les sept ans et comporte une évaluation des moyens d’aération des bâtiments et une campagne de mesures de polluants qui porte notamment sur :

• l’identification et la réduction des sources d’émission de substances polluantes au regard notamment des matériaux et de l’équipement du site ainsi que des activités qui sont exercées dans les locaux ;
• l’entretien des systèmes de ventilation et des moyens d’aération de l’établissement ;
• la diminution de l’exposition des occupants aux polluants résultant en particulier des travaux et des activités de nettoyage.

Un affichage dans l’établissement informera les personnels et les usagers des résultats de l’évaluation des moyens d’aération et des résultats des mesures réalisées à l’intérieur de l’établissement, mises en regard des valeurs-guides.

Les troubles musculosquelettiques (TMS)

Les TMS recouvrent un large ensemble d'affections de l'appareil locomoteur, pouvant être provoquées ou aggravées par l’activité professionnelle.

Ils se traduisent principalement par des douleurs et une gêne fonctionnelle plus ou moins importantes mais souvent quotidiennes. Il s’agit fréquemment de douleurs musculaires, de tendinites ou de syndromes canalaires.

Troubles-musculo-squelettiques | INRS
Troubles-musculo-squelettiques | Travail-emploi.gouv.fr

Les risques psychosociaux (RPS)

Les risques psychosociaux (RPS) sont les risques pour la santé mentale, physique et sociale engendrés par les conditions d’emploi, les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. Ils se trouvent à la jonction de l’individu et de sa situation de travail.

Les risques psychosociaux ont pour spécificité de multiples origines communes à connaître dans un objectif de prévention. Six dimensions de facteurs de RPS se distinguent :

• L’intensité et temps de travail,

• Les exigences émotionnelles,

• Le manque d’autonomie,

• Les rapports sociaux au travail dégradés,

• Les conflits de valeurs,

• L’insécurité de la situation de travail.

Risques psychosociaux | INRS

Violences internes

Les violences internes correspondent à des situations de conflits exacerbés entre collègues, équipes de travail, ou avec sa hiérarchie. Les violences internes comprennent les situations de harcèlement moral et sexuel.

Le harcèlement moral se caractérise par la répétition d’agissements hostiles qui ont pour but ou conséquence une dégradation des conditions de travail susceptible d’affecter la dignité, la santé et le devenir professionnel de la personne
Tout conflit interne, tout désaccord non réglé dans le travail ne doit pas être systématiquement assimilé à du harcèlement.

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Violences externes

Les violences externes sont des violences exercées contre un salarié sur son lieu de travail ou en lien avec les fonctions qu’il représente, par un ou des individus extérieurs à l’entreprise (élèves, familles…). L’employeur est vigilant à toutes les violences externes subies.

La mise en place d’une cellule d’écoute psychologique peut être une proposition faite pour prendre en charge les personnels impactés ; toutefois les personnels peuvent solliciter une aide individuelle personnalisée directement auprès du département RH de proximité.

L’agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s'il est victime d'une infraction à l'occasion ou en raison de ses fonctions (article 11 de la loi n°. 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires). La demande de protection fonctionnelle doit être formulée par écrit auprès de l'administration employeur à la date des faits en cause.

La prévention face aux risques et menaces majeurs

Risques majeurs naturels et technologiques

Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain...), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité...), ou à des situations d'urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats...) susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens.

En conséquence, chacun doit s'y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l'intervention des services de secours et où l'école ou l'établissement se trouveraient momentanément isolés.

Tel est l'objectif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école et de chaque établissement, qui doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale.

Guides et informations à l’attention des personnels

Plan national d’action 2021-2023 pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Guide pratique et juridique : harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail

Les documents suivants sont disponibles dans les ressources SST académiques :

• guides et formulaires de déclaration d’accident de service, d'accident du travail et de maladie professionnelle,
• guide relatif aux congés maladie,
• circulaire relative à la lutte contre les violences scolaires,
• guide relatif aux violences et incivilités au travail.

Protection des personnels agressés et/ou visés par un dépôt de plainte

Trois guides pratiques, disponibles en ligne, pour vous aider dans vos démarches :

• guide d’accompagnement des personnels de l’Éducation nationale visés par un dépôt de plainte,
• guide d’accompagnement en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de vos fonctions (personnels du 1^er degré et du 2^nd degré),
• guide d’accompagnement en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de vos fonctions.

Dialogue social

Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail ministériel (F3SCTMEN)

Au niveau national, la direction générale des ressources humaines du ministère définit la politique de santé, de bien-être et de sécurité au travail en concertation avec les représentants du personnel dans le cadre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (F3SCTMEN).

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est compétent pour les questions concernant l'ensemble des services centraux et des services déconcentrés relevant de l’éducation nationale, concernant les services d’administration centrale relevant conjointement de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche, communes à tout ou partie des établissements publics administratifs CIEP, réseau Canopé, CNED, Onisep, Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ).

Missions

Le F3SCTMEN contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail. Il veille à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières. Présidé par le ministre ou son représentant, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel se réunit au moins trois fois par an. Son fonctionnement est défini dans le règlement intérieur publié au Bulletin officiel.

Les orientations stratégiques ministérielles

Au niveau national, des orientations stratégiques en matière de politique de prévention des risques professionnels sont définies chaque année. Elles découlent d'une réflexion engagée au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel à partir des rapports annuels.

Les orientations stratégiques ministérielles sont relayées au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académiques et départementaux qui se réunissent au moins trois fois par an.

Les orientations stratégiques | MENJS

Les formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)

Le rôle des F3SCT est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

F3SCT académique

Le F3SCT académique est compétent pour connaître toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement et de formation du second degré, situés dans le ressort territorial de l’académie. Il apporte son concours au comité technique académique.

F3SCT spécial aux services académiques

Le F3SCT spécial aux services académiques est compétent pour connaître toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des services administratifs situés dans le ressort territorial de l’académie. Il apporte son concours au comité technique spécial aux services académiques.

F3SCT spécial départemental

Le F3SCT spécial départemental est compétent pour connaître toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des écoles, des établissements d’enseignement et de formation du second degré situés dans le ressort départemental. Il apporte son concours au comité technique spécial départemental.

Chaque F3SCT est composé de :

• membres de l’administration : la rectrice d’académie qui le préside ou son représentant et la directrice des ressources humaines pour le F3SCT académique et le F3SCT des services administratifs | du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) du département concerné qui le préside pour le F3SCT départemental.
• sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans.

Il peut être assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité. L’inspecteur santé sécurité au travail et le conseiller de prévention académique sont avisés de toutes les réunions du F3SCT et peuvent participer aux travaux sans voix délibérative.

Le secrétaire du F3SCT

Le secrétaire permanent est désigné parmi les représentants des personnels. Il joue un rôle spécifique de porte-parole de l’ensemble des représentants et d’interlocuteur de l’administration.
Liste des représentants des personnels aux F3SCT

Procès-verbaux et avis des F3SCT

Les F3SCT ont la possibilité de rendre des avis sur les thèmes relevant de leur compétence, auxquels l’administration apporte une réponse. Les procès-verbaux des réunions des F3SCT ainsi que les avis et réponses aux avis sont disponibles dans l’espace de documentation et d’information Aspro via le portail internet académique.