Prévention des violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur

Plan national d'action, conventions et dispositifs régionaux.

Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles : une dynamique pérenne

Lancé initialement pour la période 2021-2025, le plan national d’actions contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans l’enseignement supérieur et la recherche s’inscrit désormais dans une démarche sans limite de temps. Il constitue un engagement durable de l’ensemble des acteurs du secteur à prévenir, identifier et traiter les situations de VSS, en lien avec les principes portés par le plan national d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Cette nouvelle étape marque la volonté collective de poursuivre et de renforcer les actions engagées, afin que chaque membre de la communauté universitaire – victime ou témoin – puisse être écouté, orienté, accompagné et protégé.

Par cette mobilisation pérenne, les établissements, les rectorats et les partenaires institutionnels affirment leur détermination à ancrer durablement une culture de prévention, de respect et de tolérance zéro face aux violences sexistes et sexuelles.

Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences, de harcèlement | enseignementsup-recherche.gouv.fr
Violences sexistes et sexuelles, ressource utiles | enseignementsup-recherche.gouv.fr

Une nouvelle impulsion pour la lutte contre les VSS en région académique

Lancé initialement pour la période 2021-2025, le plan national d’actions contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans l’enseignement supérieur et la recherche s’inscrit désormais dans une démarche sans limite de temps. Il constitue un engagement durable de l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur à prévenir, identifier et traiter les situations de VSS. Cette nouvelle étape marque la volonté collective de poursuivre et de renforcer les actions engagées, afin que chaque membre de la communauté universitaire puisse être écouté, orienté, accompagné et protégé. Par cette mobilisation pérenne, les établissements, les rectorats et les partenaires institutionnels affirment leur détermination à ancrer durablement une culture de prévention, de respect et de tolérance zéro face aux violences sexistes et sexuelles.

Ainsi, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace a créé 37 postes de chargés de mission VSS au sein des dix-huit rectorats de région académique. Ces référents assurent un maillage territorial renforcé pour mieux accompagner les établissements, coordonner la formation des personnels, soutenir la conduite d’enquêtes administratives, et structurer localement les politiques de prévention et de traitement des VSS.

Ce réseau, appuyé par des formations nationales et des séminaires réguliers, favorise la mutualisation des pratiques et renforce la coopération avec les partenaires judiciaires, à l’image des conventions signées avec les parquets.

Dans ce cadre, une chargée de mission dédiée à la lutte contre les VSS dans l’enseignement supérieur a été installée en mars 2024 au sein du rectorat de région académique Bourgogne-Franche-Comté. Elle accompagne les établissements dans la structuration et la mise en œuvre de leurs dispositifs, en assurant notamment la coordination, la formation et le soutien aux équipes engagées sur le terrain.

Émilie Camelin | Courriel

Conventions régionales : une coopération renforcée

En juillet 2022, le rectorat de région académique Bourgogne-Franche-Comté a initié un travail de conventionnement avec les parquets des tribunaux judiciaires compétents sur les principaux sites universitaires de la région académique : Dijon, Besançon, Belfort et Montbéliard.

Ce conventionnement s’inscrit dans la continuité d’un séminaire dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans l'enseignement supérieur et la recherche (ESR) en région académique, organisé en juin 2022.

Ce travail est également mené avec les parquets des tribunaux judiciaires d’Auxerre, de Chalon-sur-Saône, Lons-le-Saunier, Mâcon, Nevers, Sens et Vesoul afin de couvrir l’ensemble du territoire d’implantation des établissements d’enseignement supérieur régionaux.

Cette coopération renforcée vise à améliorer la coordination entre les procédures pénale et disciplinaire dans le cadre de situations de violences sexistes et sexuelles identifiées au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté (CROUS BFC).

Objectifs du conventionnement

  • Renforcer les liens de coopération entre le rectorat de région et les parquets
  • Permettre une meilleure coordination entre les procédures pénale et disciplinaire dans le cadre de situations de VSS identifiées au sein des établissements d’ESR et du Crous BFC entrant dans le ressort géographique des parquets des tribunaux judiciaires concernés.

Les conventions régionales

Contacts

Mise à jour : octobre 2025

Recherchez par mot-clés

Les contenus suivants peuvent aussi vous intéresser