Plan national d'actions 2021-2025

Une nouvelle étape dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans l’enseignement supérieur et la recherche a été construit, en cohérence avec les engagements de l’axe 5 du plan national d’action pour l’égalité professionnelle 2021-2023 commun aux MENJ-MESR.

Ce plan ambitieux a pour objectif de franchir collectivement une étape supplémentaire dans la prévention et la prise en charge des situations de violences sexistes et sexuelles.

Ainsi, il s’agit de faire en sorte que l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche se saisisse de ce sujet et que toute victime ou témoin puisse bénéficier d’un accompagnement et d’un traitement solide de sa situation.

Conventions régionales

Une coopération renforcée

En juillet 2022, le rectorat de région académique Bourgogne-Franche-Comté a initié un travail de conventionnement avec les parquets des tribunaux judiciaires compétents sur les principaux sites universitaires de la région académique : Dijon, Besançon, Belfort et Montbéliard.

Ce conventionnement s’inscrit dans la continuité d’un séminaire dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans l'enseignement supérieur et la recherche (ESR) en région académique, organisé en juin 2022.

Ce travail est également mené avec les parquets des tribunaux judiciaires d’Auxerre, de Chalon-sur-Saône, Lons-le-Saunier, Mâcon, Nevers, Sens et Vesoul afin de couvrir l’ensemble du territoire d’implantation des établissements d’enseignement supérieur régionaux.

Cette coopération renforcée vise à améliorer la coordination entre les procédures pénale et disciplinaire dans le cadre de situations de violences sexistes et sexuelles identifiées au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté (CROUS BFC).

Objectifs du conventionnement

• Renforcer les liens de coopération entre le rectorat de région et les parquets
• Permettre une meilleure coordination entre les procédures pénale et disciplinaire dans le cadre de situations de VSS identifiées au sein des établissements d’ESR et du Crous BFC entrant dans le ressort géographique des parquets des tribunaux judiciaires concernés.

Contacts

• Comue université Bourgogne Franche-Comté | Référente égalité pour le personnel : Solène Le Capitaine tél. : 03 63 08 26 79

• Conservatoire national des arts et métiers | Cellule stop violences | Courriel signalement   

• CROUS BFC | dispositif de veille interne destiné aux agents
• École nationale supérieure d’art de dijon
  • Référente principale lutte contre les VSS : Laurence Jacquemart tél. : 03 80 30 93 00 
  • Référent lutte contre les VSS au sein du corps enseignant : Lambert Dousson  tél. : 03 80 30 21 27
  • Référents VSS pour les étudiants : Adèle Colin tél. : 03 80 30 21 27 / Margaux Michot tél. : 03 80 30 21 27 / Justin Serra tél. 03 80 30 21 27
• École supérieure des technologies et des affaires de Belfort | Référent VSS : Christine Bédeville
• Institut agro Dijon
  • Référente VSS pour les agents : Laetitia Perrier
  • Référente VSS pour les étudiants : Bénédicte Mace
  • Cellule d’écoute du groupe d'écoute relais : courriel générique / Responsable : Frédéric Cointault
• Campus Dijon
  • Burgundy School of Business | Référent VSS pour les salariés : Sylvain Max  tél. : 03 80 72 59 15 | Référente VSS pour les étudiants : Alexandrine Bornier tél. : 06 07 18 69 16
  • École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie | Référente VSS : Sarah Chefirat tél. : 03 73 62 02 52
  • École supérieure d'électronique de l'ouest | Référents lutte contre les VSS (étudiants et salariés) : Isabelle Hoerner tél. : 03 45 43 32 10 / Vincent Trenchant tél. : 03 45 43 32 14 | Référente harcèlement sexuel : Sophie Rousseau  tél. : 02 41 86 67 33
  • Sciences po | Lutter contre les violences sexistes et sexuelles
• Supmicrotech - École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques | Signalement des étudiants et des personnels
• Université de Bourgogne | Courriel
• Université de Franche-Comté | Plateforme SOS
  • Référents Isabelle Jacques, animatrice de la cellule SOS, Bassir Amiri, vice-président en charge de l'égalité, de la laïcité et de la prévention des discriminations
• Université de technologie de Belfort-Montbéliard | Dispositif d'écoute et d'accompagnement | Courriel référent