Le ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, a recommandé, suite à l'avis rendu le 28 avril 2021 par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), l'utilisation de capteurs de CO2 pour déterminer la fréquence et la durée d'aération nécessaire dans chaque local ou contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique (salles de classe, cantine...).
Afin d’encourager le déploiement des campagnes de mesure de CO2 à l'aide de capteurs mobiles dans les écoles publiques et établissements scolaires, le ministère a décidé d'apporter un soutien financier exceptionnel aux collectivités locales ayant acheté ces équipements.
Hausse et simplification du soutien financier :
chaque collectivité territoriale souhaitant acquérir des capteurs de CO2 pour ses écoles et établissements scolaires pourra dorénavant disposer d’une subvention de 8 € par élève scolarisé dans l’enseignement public (contre un plafond de 2 € utilisé précédemment), sans forfait unitaire de prise en charge par capteur.
Par exemple, un maire ayant une école de 200 élèves peut ainsi prétendre à une subvention maximale de 1 600 €, ce qui représente un montant de nature à sécuriser l’acquisition d’un nombre suffisant de capteurs pour organiser la surveillance de la qualité de l’air dans les différents espaces de l’école. Bien entendu, si le coût global de l’ensemble des capteurs est inférieur à 1 600 €, vos services ne subventionneront que dans la limite de la dépense réelle, la subvention continuant d’être versée sur présentation de facture.
Cette nouvelle règle s’appliquera de manière rétroactive aux demandes de subventionnement déjà déposées auprès des services académiques. Excepté ce changement majeur, les autres modalités de gestion exposées dans les précédentes instructions restent inchangées.
Éligibilité et aides
Toutes les collectivité territoriales et établissements publics de coopération inter-communale (EPCI) de rattachement des écoles publiques (1er degré) ou EPLE relevant du MENJS déposant un dossier de demande de subvention sont concernés.
Le montant de l'aide est déterminé en tenant compte de plusieurs critères :
- un montant forfaitaire de 8 € par élève est appliqué,
- le coût d'acquisition réel TTC de ces capteurs est à considérer,
- seuls les capteurs facturés à compter du 28 avril 2021, date de l'avis du HCSP, peuvent être pris en compte.
Modalités de dépôt de dossier de demande de subvention
Les dossiers de demande de subvention doivent être adressés par courrier avant le 15 avril 2022 :
Pour les écoles (1er degré)
Doubs
DSDEN du Doubs
26 avenue de l’Observatoire
25030 Besançon Cedex
Tél. : 03 81 65 48 50
Jura
DSDEN du Jura
335 rue Charles Ragmey
BP 602 39021 Lons-le-Saunier Cedex
Tél. : 03 84 87 27 27
Haute-Saône
DSDEN de Haute-Saône
5 place Beauchamp
BP 419
70013 Vesoul Cedex
Tél. : 03 84 78 63 00
Territoire de Belfort
DSDEN du Territoire-de-Belfort
4, place de la Révolution française
Cs 60129
90003 Belfort
Tél. : 03 84 46 66 00
Pour les collèges et lycées (2d degré)
Rectorat de l'académie de Besançon
Direction des affaires financières et de la logistique
10, rue de la Convention
25000 Besançon
Tél. : 03 81 65 49 92
Dossier de demande de subvention
Mise à jour : février 2022
