Guide des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Interlocuteurs Prise de fonction Missions Modalités d'intervention

Évaluation professionnelle Formation Droits et obligations Contrat et quotités de travail

Rémunération Absences et droits à congés Cumul d'activité Santé et sécurité

Présentation

Dans le cadre d’une reconnaissance d’une situation de handicap, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) notifie à l’élève une ou des mesures de compensation, et ce, en fonction des besoins identifiés. Ces compensations peuvent être de plusieurs ordres : financières, pédagogiques, numériques, orientation scolaire, accompagnement médico-éducatif, etc. L’accompagnement par une aide humaine est l’une des compensations possibles aux besoins de l’élève en situation scolaire.

La notification de la CDAH, transmise aux parents, à l’enseignant référent, à l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN) et au service de l’école inclusive (SEI) du département de résidence de l’élève. précise la nature de l’accompagnement humain : individuel ou mutualisé. 

Le coordinateur du service départemental de l’école inclusive implanté au sein de chaque DSDEN organise la mise en place de l’accompagnement au sein d’un pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL). Les AESH contribuent à la bonne réalisation du projet personnalisé de scolarisation (PPS) d’un élève handicapé en milieu ordinaire scolaire (école, collège, lycée). Ils constituent une des réponses humaines à des besoins particuliers, en compensation des désavantages liés à des déficiences d’origine motrice, sensorielle, intellectuelle, psychique, ou à une maladie invalidante. Les AESH participent au collectif de travail des écoles et des établissements. Ils sont donc des membres à part entière de la communauté éducative au sein de ces écoles et établissements. Ils exercent au sein d’un PIAL.

En aucun cas, l’attribution d’un temps d’accompagnement ne peut être une condition à la scolarisation. L'’aide humaine est un accompagnement généraliste visant à accroître l’autonomie de l’élève en situation scolaire. L'’AESH ne peut se substituer aux compétences propres de l’enseignant notamment en matière d’adaptations pédagogiques et d’adaptations des enseignements, ni aux compétences propres des professionnels spécialisés (ergothérapeute, éducateur, enseignant spécialisé, infirmière, etc.).

Carte des PIAL | Académie de Besançon

Interlocuteurs

Recrutement et affectation

Le recrutement et l’affectation au sein des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) relève des services départementaux de l’école inclusive implantés au sein des DSDEN.
Pour candidater sur un poste d'AESH, merci de déposer votre candidature sur la plate-forme "Rejoignez les métiers de l'éducation, du sport et de la recherche"

Administratif, financier, social et ressources humaines

• Gestion administrative et financière | Service interdépartemental de gestion (SIG) des AESH
• Assistants sociaux
• Conseillers ressources humaines de proximité

AESH référents

Doubs

• Sadia Bennami | PIAL Bourgogne, Diderot, Ornans, Quingey, Saint-Vit, Victor Hugo, Lumière et Châtillon
  • Tél. : 06 11 64 70 23
• Gipsy Bouvier | PIAL Baumes-les-Dames, Clairs-Soleils, Condé, Saône, Pergaud, Camus, Brossolette, Notre-Dame
  • Tél. : 06 26 41 32 48
• Akila Mous | PIAL Bart, Lou Blazer, Guynemer, Valentigney, Pont-de-Roide, Audincourt, Bethoncourt, Sochaux, l’Isle-sur-le-Doubs
  • Tél. : 06 03 25 38 06
• Emmanuelle Savate | PIAL Levier, Mouthe, Pontarlier, Morteau, Maîche, Valdahon
  • Tél. : 06 25 00 96 53

Jura

• Murielle Dubouloz | PIAL de Champagnole, Morez Cazeaux, Moirans-en-Montagne, Pierre Vernotte et Saint-Claude
  • Tél. : 06 16 91 49 00 | Courriel
• Laetitia Joly | PIAL de Poligny, Bletterans, Lons-le-Saunier, Rouget, Briand, Saint-Exupéry, Orgelet et Saint-Amour
  • Tél. : 06 16 91 49 08 | Courriel
• Laurence Villanueva | PIAL Dole Ledoux, Fraisans, Dole Bastié, Damparis, Mont-sous-Vaudrey, Salins-les-Bains
  • Tél. : 06 12 99 76 61 | Courriel

Haute-Saône

• Laure Guegen | PIAL de Gray Delaunay, Gray Rome Gy, Dampierre-sur-Salon
  • Tél. : 06 19 72 29 19
• Karine Tisserand | PIAL de Lure, Luxeuil, Fauconey, Fougerolles, Héricourt, Mélisey et Villersexel
  • Tél. : 06 19 72 28 99
• Marie Fahy Oddo | PIAL de Vesoul Brel, Jean Macé, Noidans-les-Vesoul, Rioz et Scey-sur-Saône
  • Tél. : 06 19 72 28 88

Territoire de Belfort

• Laetitia Cardot | PIAL Beaucourt Montreux-Château, Delle, Morvillars et Danjoutin
  • Tél. : 06 18 77 56 43
• Laure Orsat | PIAL Rougement-le-Château, Giromagny Rimbaud et Vauban
  • Tél. : 06 13 77 22 20
• Aurore Sauvageaot | PIAL Signoret, Vinci, Goscinny, Châteaudun, lycées privés
  • Tél. : 06 12 47 30 33

Prise de fonction

Le directeur de l’école ou le chef d’établissement pilote de PIAL et/ou le coordonnateur du PIAL :

• vous présente à l’équipe pédagogique (notamment le professeur principal) et aux parents de ou des élève(s) concerné(s) par votre intervention, au coordonnateur du PIAL, le cas échéant,
• réalise votre entretien d’installation et vous précise vos missions,
• vous remet un exemplaire du règlement intérieur de l’école ou de l’établissement et vous informe des caractéristiques de l’école ou de l’établissement ainsi que le livret d’accueil,
• vous établit, en concertation avec les intéressés, un emploi du temps correspondant aux besoins de l’élève accompagné, dans le respect de la notification et de votre contrat,
• vous informe du projet de scolarisation du (des) élève(s) accompagné(s) communiqué par l’enseignant référent,
• vous spécifie votre présence et votre rôle lors des réunions de parents et des équipes de suivi scolarisation (ESS),
• vous indique que vous intervenez sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant,
• vous fournit le matériel nécessaire à l’exercice de vos fonctions ainsi qu’un accès aux espaces communs
• vous transmet l’ensemble des documents nécessaires à l’exercice de vos missions à savoir le projet personnalisé de scolarisation et le document de mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation, 
• vous octroie l’accès au livret de parcours inclusif pour prise de connaissance du GevaSco première demande ou réexamen.

Communication professionnelle

Comme tout personnel de l’académie de Besançon, vous disposez d’une messagerie professionnelle unique définie par :

• un identifiant (en principe, votre identifiant est composé de l’initiale de votre prénom suivie de votre nom)
• un mot de passe 
• une adresse électronique de type : [email protected]

Les modalités d’initialisation de votre mot de passe figurent dans le document intitulé "Procédure initialisation messagerie académique". 

L’utilisation de votre messagerie professionnelle est obligatoire pour toute communication avec vos gestionnaires et votre hiérarchie. Une consultation régulière de votre messagerie est nécessaire pour être informé quant aux modalités de formation, vos démarches administratives, les différentes campagnes de gestion de carrière.

Comme tout personnel de l’académie de Besançon, vous disposez aussi :

• d’un Numen : chaque AESH bénéficie d’un identifiant personnel professionnel. Le Numen est composé de cinq chiffres d’identification Éducation nationale. Il est associé à tout agent exerçant pour ce ministère. Il est communiqué par l’employeur dans les premières semaines qui suivent la signature du premier contrat d’AESH. Si un AESH égare son Numen, il peut contacter le SIG-AESH pour le récupérer. Ce Numen est important et à conserver correctement. Il peut être demandé lors de démarches comme une inscription en formation ou pour compléter certains formulaires.
• d’un accès au portail intranet académique Pratic+ et à toutes ses applications, dont celle dédiée à la saisie des frais de déplacements Chorus DT, ainsi qu’aux démarches dématérialisées Colibris.
• de l’accès au site Ensap pour consulter et éditer vos bulletins de salaire
• du droit à la déconnexion : à partir de 18 heures et le week-end.

L’inscription à un groupe relevant d’un réseau social, type Whatsapp, pouvant être demandé par certains enseignants n’est absolument pas obligatoire. 

• Numen | Numéro d’identification Éducation nationale
• Compte académique personnel
• Charte messagerie académique
• Pratic Plus
• E-Colibris

Missions

La circulaire en date du 5 juin 2019 relative au cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’AESH précise que les AESH participent au collectif de travail des écoles et établissements. 

À ce titre, vous êtes membres à part entière de la communauté éducative. Votre intégration est donc primordiale. 
L’AESH est amené à exercer au sein d’un pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) 

• sous l’autorité hiérarchique de l’IEN et/ou du chef d’établissement pilote du PIAL (résidence administrative portée sur votre contrat),
• sous l’autorité fonctionnelle du directeur d’école et/ou du chef d’établissement de votre lieu d’exercice quotidien,
• sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant (des enseignants) avec lequel (lesquels) vous travaillez.

Le coordonnateur du PIAL est votre interlocuteur premier et peut vous guider concernant toute demande personnelle ou professionnelle. Il s’occupe avant tout de gérer votre emploi du temps et les absences.

Les missions des AESH peuvent être catégorisées en trois modalités d’accompagnement : l’aide humaine individuelle, l’aide humaine mutualisée et l’accompagnement collectif dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS). L’aide humaine individuelle ou mutualisée relève d’une décision de la CDAPH qui détermine les activités principales de la personne chargée de l’aide humaine. L'affectation des personnels chargés d'une mission d'accompagnement collectif dans une ULIS du premier ou du second degré relève de l'autorité académique et ne dépend pas d'une décision de la CDAPH. Ces personnels apportent leur aide à l'ensemble des élèves du dispositif, soit au sein de l'ULIS, soit lors des temps d'inclusion dans les classes ordinaires. Ils assistent l'enseignant sans pour autant se substituer à lui pour les tâches qui ne relèvent pas spécifiquement de l'activité d'enseignement.
La notification de la CDAPH précise le ou les domaines d’accompagnement. Il en existe trois :

• accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne,
• accompagnement des élèves dans l’accès aux activités d’apprentissage,
• accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle.

Les AESH ne peuvent pas se voir attribuer des tâches ou missions qui les mettent en situation de remplacer une autre catégorie de personnel de l’école ou de l’établissement, et des missions qui ne sont pas mentionnées dans les missions inscrites sur le contrat de travail ou l’avenant.

Notamment, il ne peut, en aucun cas, leur être confié : des tâches administratives,la prise en charge de la classe, l’accompagnement en responsabilité des sorties, la surveillance des récréations, en tant que personnel de surveillance, l’entretien des locaux, les missions d’AED ou d’ATSEM

Les AESH n’ont pas à intervenir au domicile de l’élève, même en cas de maladie de ce dernier. Les AESH ne sont pas autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour accompagner l’élève. Il n’appartient pas non plus à l’AESH d’accompagner l’élève à ses rendez-vous médicaux.

Accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne

• Assurer les conditions de sécurité et de confort : observer et transmettre les signes révélateurs d'un problème de santé, s'assurer que les conditions de sécurité et de confort sont remplies.
• Aider aux actes essentiels de la vie : assurer le lever et le coucher, aider à l'habillage et au déshabillage, aider à la toilette (lorsque celle-ci est assimilée à un acte de vie quotidienne et n'a pas fait l'objet de prescription médicale) et aux soins d'hygiène de façon générale, aider à la prise des repas (si notification CDAPH), veiller si nécessaire au respect du régime prescrit, à l'hydratation et à l'élimination, veiller au respect du rythme biologique.
• Favoriser la mobilité : aider à l'installation matérielle de l'élève dans les lieux de vie considérés, permettre et faciliter les déplacements de l'élève dans l'établissement ou à l'extérieur (vers ses différents lieux de vie considérés, le cas échéant dans les transports utilisés) ainsi que les transferts (par exemple, du fauteuil roulant à la chaise dans la classe).

Accompagnement des élèves dans l’accès aux activités d’apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles)

• Stimuler les activités sensorielles, motrices et intellectuelles de l'élève en fonction de son handicap, de ses possibilités et de ses compétences.
• Utiliser des supports adaptés et conçus par des professionnels, pour l'accès aux activités, comme pour la structuration dans l'espace et dans le temps.
• Faciliter l'expression de l'élève, l'aider à communiquer. Rappeler les règles à observer durant les activités.
• Contribuer à l'adaptation de la situation d'apprentissage, en lien avec l'enseignant, par l'identification des compétences, des ressources et des difficultés de l'élève.
• Soutenir l'élève dans la compréhension et dans l'application des consignes pour favoriser la réalisation de l'activité conduite.
• Appliquer les consignes prévues par la réglementation relative aux aménagements des conditions de passation des épreuves d'examens ou de concours et dans les situations d'évaluation, lorsque la présence d’un AESH est requise (PPS).

Accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle

• Participer à la mise en œuvre de l’accueil en favorisant la mise en confiance de l’élève et de l’environnement.
• Favoriser la communication et les interactions entre l'élève et son environnement.
• Sensibiliser l'environnement de l'élève au handicap et prévenir les situations de crise, d'isolement ou de conflit.
• Favoriser la participation de l'élève aux activités prévues dans tous les lieux de vie considérés.
• Soutenir l'élève dans la compréhension et dans l'application des consignes pour favoriser la réalisation de l'activité conduite.
• Contribuer à définir le champ des activités adaptées aux capacités, aux désirs et aux besoins de l'élève. Dans ce cadre, proposer à l'élève une activité et la mettre en œuvre avec lui.

Prise de médicaments par l’élève accompagné et gestes techniques spécifiques

• Aide à la prise de médicaments à condition qu’elle soit inscrite dans un projet d’accueil individualisé (PAI) et exclusivement à la demande expresse de la famille.
• Aspirations endo-trachéales (à condition d’avoir suivi la formation).
• Certains gestes techniques spécifiques peuvent être demandés aux personnels chargés de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap par la famille, avec l'accord de l'employeur, dans le cadre réglementaire, sous réserve que la personne soit apte à les effectuer et après avoir suivi une formation.

Intervention sur temps non scolaire : restauration, activités périscolaires

• Les activités périscolaires, même si elles n'ont pas un caractère obligatoire, ont vocation à être accessibles à tous les élèves sans exception. Les élèves en situation de handicap en bénéficient. Les activités périscolaires sont de la responsabilité des mairies et sont donc organisées hors temps scolaire.
• Lors des activités périscolaires et des temps de restauration, l'accompagnement spécifique de l'enfant en situation de handicap n'est pas systématique : la CDAPH notifie ou non le besoin d'accompagnement au regard de la situation personnelle de l'enfant en situation de handicap et de la nature des activités proposées.
• L’accompagnement d’un élève hors temps scolaire nécessite obligatoirement de disposer d’un cumul d’activités (formulaire de demande de cumul d'activité) conclu avec la collectivité en question.

Intervention sur temps de pause méridienne

L’article premier du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap modifié par le décret 2025-137 du 14 février 2025 précise les conditions d’exercice des personnels AESH durant la pause méridienne. Cet article précise que lorsque les accompagnants des élèves en situation de handicap exercent pendant le temps de pause méridienne, ils se conforment aux consignes du responsable du service de restauration ou des activités périscolaires ayant pour objet la sécurité des élèves et du bon fonctionnement du service. En sa qualité d’employeur, L’État continue d’assumer toutes les charges et obligations inhérentes lorsque les accompagnants et accompagnantes des élèves en situation de handicap exercent leurs fonctions sur le temps de la pause méridienne.

Références

Modalités d'intervention

Pour chaque élève accompagné, les modalités d’intervention vous sont précisées dans le cadre du document de mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation.
Cet accompagnement étant le plus souvent discontinu, l’AESH peut être amené à assurer l'accompagnement de plusieurs élèves porteurs de handicaps. Votre contrat de travail précise le lieu de scolarisation dans lequel prend place cet accompagnement. Vous travaillez en liaison étroite avec les équipes pédagogiques, sous la responsabilité de l’enseignant de la classe.

Emploi du temps

Dès le premier jour de travail, un emploi du temps vous est remis par le directeur d’école ou le chef d’établissement. Il est construit en fonction des besoins de l’élève Ce dernier sera transmis au coordonnateur de PIAL pour suivi. Toute modification de l’emploi du temps devra être anticipée par l’employeur.

Définition du temps de travail effectif

Le temps de travail effectif comprend notamment : 

• le temps de services devant élèves, 
• le temps d'accompagnement pendant le repas de l'élève notifié par la CDAPH pour les AESH, 
• le temps de récréations,
• le temps d’interclasse (ou intercours).

Le temps des activités connexes et complémentaires réalisées comprend notamment : 

• la concertation avec les enseignants, les personnels éducatifs, les professionnels de santé, les familles sous couvert de l’enseignant,
• la participation aux ESS et rédaction d’écrits relatifs au bilan de l’accompagnement des élèves,
• l'accompagnement des élèves en situation de handicap lors des sorties scolaires,
• les activités préparatoires connexes à l’accompagnement des élèves,
• les réunions en lien avec l’accompagnement des élèves et formations.

Concertation avec l’équipe pédagogique

Vous êtes un membre à part entière de l'équipe éducative. Vous contribuez, dans le cadre de ses missions d’aide à la scolarisation, à la réalisation du projet personnalisé de scolarisation (PPS) d'un élève scolarisé en milieu ordinaire à temps complet ou à temps incomplet. Des moments de concertation doivent avoir lieu au moins une fois par semaine entre l’équipe pédagogique et vous afin d’établir une cohérence et un suivi dans la prise en charge de l’élève.

Temps de récréation 

Le temps de récréation est un temps de travail. Par conséquent, vous pouvez être amené à accompagner le ou les élève(s) en situation de handicap, en fonction de leurs besoins ou des décisions du directeur ou du chef d’établissement. En revanche, on ne peut pas vous confier une mission de surveillance générale de la cour.

Temps d’activités physiques et sportives

Vous pouvez accompagner l’élève lors des activités sportives si les besoins de l’élève liés à sa situation de handicap rendent cette présence nécessaire. Votre rôle sera alors explicitement établi. L’élève en situation de handicap, comme tous les élèves, restent sous la responsabilité pédagogique et juridique de l’enseignant. 

Dans le cadre de la pratique de la natation, vous pouvez être amené à accompagner l’élève à la piscine. Vos missions seront clairement définies au préalable à partir des besoins spécifiques de l’élève. Vous pourrez de ce fait accompagner l’élève en situation de handicap dans l’eau quand cela sera nécessaire, en référence au PPS ou au PAI. L’AESH n’intervenant pas dans une activité d’enseignement, vous ne serez pas soumis à l’agrément obligatoire pour tout encadrant. Vous n’êtes en aucun cas comptabilisé dans l’effectif des accompagnateurs pour le déplacement à la piscine ni dans l’effectif d’encadrement des séances de natation. Lorsque l’AESH n’est pas en capacité d’accompagner l’élève dans l’eau, le coordonnateur PIAL peut prévoir que l’AESH soit remplacé par une autre personne. Seul un certificat médical peut vous dispenser d’aller dans l’eau. Votre rôle est d’assister l’élève dans ses mouvements : il n’est donc pas nécessaire de savoir nager pour aider la pratique d’exercices où l’eau est peu profonde. Si l’enfant peut nager seul, l’AESH reste au bord du bassin.
Pour toute information complémentaire liée à la participation aux activités physiques et sportives, contacter le coordonnateur du PIAL de rattachement.

Sorties scolaires 

Vous pouvez être amené à participer à une sortie (à la journée) ou à un voyage scolaire (séjour avec nuitées).  Vous êtes tenu de participer à toute sortie scolaire organisée pendant vos heures de travail habituelles (définies dans votre emploi du temps). Pour toute sortie scolaire, y compris journalière, qui génèrerait un dépassement des heures de travail habituelles (cumul d’activités ou contrainte personnelle), votre accord est requis. Dans ce cas, les heures effectuées dans le cadre de la sortie qui excédent l’emploi du temps habituel ne sont pas récupérées. La participation de l’enfant à la sortie scolaire n’est pas conditionnée à la présence de l’AESH. Si l’AESH ne peut pas ou ne souhaite pas participer à la sortie scolaire, une autre solution doit alors être identifiée par le chef d’établissement ou le directeur d’école. L’AESH ne fait pas partie des accompagnateurs décomptés dans le taux d’encadrement et la surveillance des élèves de la classe puisque sa mission est centrée sur l’accompagnement de l’élève concerné. 

Le formulaire de volontariat devra être présenté à votre directeur d’école ou à votre chef d’établissement avant la sortie scolaire.

Vous pouvez, sous certaines conditions, accompagner un élève en situation de handicap, sur la base du volontariat, lors d’une sortie scolaire avec nuitée(s) (classes de découverte ou d’environnement de neige, de mer, vertes, classe culturelles et artistiques, classes linguistiques) ou lors d’un stage en entreprise.
Pour les sorties avec nuitées, vous devez bénéficier d’une chambre séparée des élèves. Votre temps de travail ne saurait être supérieur à 48 heures et le temps quotidien à 10 heures, conformément à la règlementation. Vous bénéficiez de 45 minutes de pause au minimum si la journée de travail est de 6 heures ou plus. Les trajets sont comptabilisés dans le temps de travail. Un protocole d’accord précisant les conditions horaires spécifiques de la sortie avec nuitée (emploi du temps indiquant la présence de l’AESH) doit être envoyé au coordonnateur du PIAL un mois avant la date de la sortie. Un avenant au contrat sera alors établi.

Relation avec les familles

Les relations avec la famille s’établissent dans le cadre institutionnel de l’école, lors de temps formalisés. Sous l’autorité de l’enseignant et avec son accord, les AESH peuvent échanger avec la famille de l’élève, dans la limite de leurs prérogatives et dans le respect de l’obligation de discrétion professionnelle. Les relations avec les familles doivent rester exclusivement professionnelles et relèvent en premier lieu de la compétence de l’enseignant, en particulier concernant les temps de bilan. Ce cadre professionnel exclut toute transmission aux familles de numéros de téléphone ou d’adresses mails personnels de l’AESH. À l’exception des temps extra-scolaires notifiés et faisant l’objet d’une convention avec une collectivité locale, il est recommandé à l’AESH de ne pas accompagner l’enfant en dehors du cadre scolaire (intervention au domicile de l’élève notamment).  
En cas de maladie de l’élève, la famille doit prendre contact avec l’école pour organiser la transmission des cours, des devoirs ou des leçons. Cette transmission peut éventuellement se faire par internet à partir de l’établissement scolaire, l’AESH pouvant participer à la mise en place de cette transmission.

Relation avec les différents services de soins

Certains élèves accompagnés sont pris en charge par des services de soins constitués d'équipes pluridisciplinaires dont l'action vise à apporter un soutien spécialisé aux enfants et adolescents maintenus dans leur milieu ordinaire de vie et d'éducation.
Vous devez conserver une fonction d’accompagnement généraliste et vous n’avez pas vocation à vous substituer à d’autres professionnels spécialistes (ergothérapeutes, éducateurs spécialisés, codeurs LPC, interprètes LSF, etc.). Il convient cependant de rechercher, le cas échéant, l’articulation du travail de l’AESH avec les services médico-sociaux concernés, service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire (SAAAIS), service de soutien à l’éducation familiale et à la scolarisation (SSEFS) afin de mieux cerner les spécificités et les complémentarités des fonctions.
Vous serez amené à rencontrer les professionnels de ces services, toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation de l’élève et toujours sous l’autorité de l’enseignant et / ou du directeur d’école ou du chef d’établissement.  

Adaptation ou renouvellement de l’accompagnement, changement d’établissement de l’élève accompagné

Votre affectation au sein du PIAL peut évoluer au cours de l'année scolaire. Elle est révisable en fonction de l'évolution des projets personnalisés de scolarisation, mesurée par la CDAPH ou du départ de l'élève accompagné.  En cas de changement de PIAL, votre contrat est modifié par le biais d’un avenant dans un délai raisonnable pour permettre à l’AESH de s’organiser. 

En cas de changement d’établissement de l’élève accompagné, le directeur d’école/chef d’établissement avertit le coordonnateur du PIAL afin qu’il prenne les dispositions nécessaires. Dans la mesure du possible, et en fonction de la proximité géographique, vous suivez l’élève dans le nouvel établissement. En cas de changement de PIAL, votre contrat est modifié par le biais d’un avenant. 

Limites de l’intervention de l’AESH

Vous ne pouvez pas intervenir au domicile de l’élève ni raccompagner celui-ci chez lui. L’accompagnement par un AESH ne saurait devenir la réponse exclusive de l’école aux besoins des élèves porteurs d'un handicap. Cette aide humaine a vocation à diminuer, voire à disparaître, au regard des gains en autonomie de l'élève accompagné (projet de vie).

Évaluation professionnelle

• Recruté en CDI, vous bénéficierez au moins tous les trois ans d'un entretien professionnel, avec le supérieur hiérarchique direct (chef d'établissement, ou l'inspecteur de l'Éducation nationale compétent lorsque vous exercez vos fonctions dans une école). 
• Engagé en CDD depuis plus d'une année, vous bénéficierez d’un bilan professionnel annuel simplifié.

L'entretien à l'issue de la première année d'exercice des fonctions doit permettre de vérifier la qualité du service rendu, de repérer d'éventuelles insuffisances et, le cas échéant, de mettre en place un accompagnement et des formations adaptés.

L'entretien au cours de la troisième année permet d’étudier l’éventuel passage en CDI. Cet entretien doit se tenir au minimum quatre mois avant le terme du contrat.
Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct (chef d'établissement, ou l'inspecteur de l'éducation nationale compétent lorsque vous exercez vos fonctions dans une école). La date, l’heure et le lieu de cet entretien sont fixés par le supérieur hiérarchique direct et communiqués à l'agent au moins huit jours à l'avance. L’entretien professionnel doit être organisé pendant le temps de service et sur le lieu d’exercice de l’AESH.

Cette autorité peut prendre l’attache des chefs des autres établissements et/ou des directeurs des écoles dans lesquels l’AESH exerce ses missions afin d’avoir un avis global et concordant sur l’appréciation professionnelle de l’agent.

L’entretien professionnel porte sur l’évaluation de votre manière de servir et vos perspectives d’évolution professionnelle. Il porte notamment sur vos besoins de formation en rapport avec vos missions et vos projets de préparation aux diplômes professionnels et aux concours d’accès aux corps de la fonction publique.

Les critères à partir desquels votre valeur professionnelle est appréciée sont les suivants (arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des AESH) :

• compétences professionnelles et technicité :
  • maîtrise technique de l’accompagnement d’élèves en situation de handicap,
  • implication dans l’actualisation de ses connaissances professionnelles, volonté de s’informer et de se former,
  • connaissance de l’environnement professionnel et capacité à s’y situer,
  • capacité d’anticipation et d’innovation,
  • capacité d’analyse, de synthèse et de résolution des problèmes,
  • qualités d’expression écrite,
  • qualités d’expression orale.
• contribution à l’activité du service :
  • capacité à partager l’information, à transférer les connaissances et à rendre compte,
  • dynamisme et capacité à réagir,
  • sens des responsabilités,
  • capacité de travail,
  • capacité à s’investir dans des projets,
  • sens du service public et conscience professionnelle,
  • capacité à respecter l’organisation collective du travail,
  • rigueur et efficacité (fiabilité et qualité du travail effectué, respect des délais, des normes et des procédures, sens de l’organisation, sens de la méthode, attention portée à la qualité du service rendu),
  • contribution au respect des règles d’hygiène et de sécurité. 
• capacités professionnelles et relationnelles :
  • autonomie, discernement et sens des initiatives dans l’exercice de ses attributions
  • capacité d’adaptation
  • capacité à travailler en équipe
  • aptitudes relationnelles (avec le public et dans l’environnement professionnel), notamment maîtrise de soi.

La rectrice d’académie peut être saisie par l’agent d’une demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel dans un délai de quinze jour francs à compter de la date de notification de son entretien.

Formation

Formation d’adaptation à l’emploi

Vous bénéficiez à votre première prise de poste d'une formation statutaire d'adaptation à l'emploi de 60 heures obligatoire dès la première année d’exercice.   
Cette formation académique est construite à partir du livret national de formation pour une école inclusive (fiche A1) est mise en œuvre par les services départementaux de l’école inclusive afin de correspondre aux réalités territoriales et aux contextes d’exercices.  Un parcours M@gistère de six heures constitue la première journée de cette formation initiale.
Les objectifs de ce parcours de formation d’adaptation à l’emploi sont :

• d’acquérir les compétences utiles à l’exercice de leurs fonctions pour contribuer à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève dans l’école, l’établissement scolaire public ou privé sous contrat.
• de vous inscrire dans un processus de professionnalisation et de formation tout au long de votre carrière. 

Formation continue

Tout au long de votre carrière, vous avez la possibilité de candidater dans le cadre de la politique académique de formation continue ambitionne de :

• continuer à faire acquérir les compétences et connaissances qui n’auraient pu être acquises dans la formation initiale,
• former à des gestes spécifiques ou à des techniques de communication nécessaires à l’accompagnement de certains élèves,
• vous conforter dans un processus de professionnalisation et de formation tout au long de votre carrière. 

À cet effet, il vous est possible de candidater :

• aux offres de tous les cycles thématiques proposées dans le programme académique de formation,
• aux offres contenues dans le cycle métier dédié aux personnels AESH,
• aux modules d’initiative nationale selon la procédure académique après la publication annuelle du bulletin officielle consacré.

Si vous êtes AESH référents, vous pouvez bénéficier d’une journée de formation annuelle déployée à l’échelle académique qui vise à conforter le réseau des référents, à partager et à mutualiser les pratiques professionnelles associées à cette mission.
Pour toute demande concernant la formation initiale ou continue, vous pouvez vous adresser :

• au service départemental de l’école inclusive de votre département d’exercice.
• à l’école académique de la formation continue (EAFC) | Courriel

Congé de formation professionnelle (CFP)

L'agent qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle.

• CFP | Service public
• Décret n° 2007-1942 du 26-12-2007 | Formation professionnelle des agents non titulaires

Une note d’information est envoyée par les DSDEN en début d’année scolaire à l’ensemble des personnels. Les démarches sont à entreprendre avec le SIG AESH.

Mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)

Compte personnel de formation | ac-besancon.fr

Plateforme nationale de ressources "Cap école inclusive"

Réseau Canopé propose des outils (ressources documentaires) destinés aux enseignants et aux AESH.
Cap école inclusive | reseau-canope.fr

Suivi par un AESH "tuteur référent"

L’AESH référent apporte une aide méthodologique aux accompagnants de son département, notamment à ceux qui débutent ou qui rencontreraient des difficultés.
S’adresser au coordonnateur AESH de la DSDEN pour être mis en relation avec votre référent, pour une aide de pair à pair.

Droits et obligations

Obligations professionnelles

• Vous devez respecter les horaires de l’école, du collège ou du lycée dans lequel vous travaillez. Vous vous conformez aux règles d’hygiène, de prévention et de sécurité en vigueur dans l’établissement scolaire. Vous êtes soumis au règlement intérieur de l’école ou de l’établissement.
• Vous veillerez à votre tenue vestimentaire, à votre présentation, à votre expression ainsi qu’au respect des règles de discrétion, de neutralité et de confidentialité et au règlement intérieur.
• Vous veillerez à ne jamais utiliser votre téléphone portable en classe, sauf pour un usage pédagogique. Vous devez respecter l’emploi du temps qui vous a été remis.

Vous êtes tenu de respecter :

• le principe de secret professionnel dans le cadre des règles instituées par le Code pénal "en tant que dépositaire de renseignements concernant des particuliers".
• le principe de discrétion professionnelle "pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions".
• l’obligation de réserve directement liée à la liberté et à l’expression de ses opinions. L’obligation de neutralité, d’impartialité et de moralité.
• le respect de l’ensemble des règles de l’école ou de l’établissement, des termes de votre contrat.

Protection fonctionnelle

Protection fonctionnelle | ac-besancon.fr

Grèves et exercice du droit syndical 

• Droit syndical | service-public.gouv.fr
• Droit de grève | service-public.gouv.fr

Comme tout agent contractuel de la fonction publique, vous disposez d’un droit syndical et d’un droit de grève reconnus par le décret 82-447 et la circulaire du 3 juillet 2014.

• Le trentième de votre salaire sera retranché après vérification que vous avez effectivement fait grève. Afin de recenser les personnels ayant effectué une grève, le SIG-AESH sera amené à vous transmettre un document spécifique à compléter par vos soins ou un courriel.
• Lorsque vous n’êtes pas gréviste mais que l’enseignant est gréviste, si l’élève accompagné est accueilli dans une autre classe vous suivez l’élève. En revanche, vous n’avez pas à l’accompagner dans le cadre d’un service d’accueil mis en place par la municipalité (SMA).
• Si l’enseignant et l’élève sont absents, vous êtes à la disposition de l’école ou de l’établissement scolaire pour accompagner un ou des élèves en situation de handicap d’une autre classe. Vous pouvez aussi être sollicité pour un éventuel remplacement au sein du PIAL, le cas échéant.
• Dans le premier degré, vous n’êtes pas soumis à l’obligation de déclaration et vous n’êtes pas tenu d’être présent si l’école ou le collège est fermé : vous devez alors demander à votre pilote de PIAL où vous travaillerez.

Commission consultative paritaire (CCP) des agents non titulaires (ANT)

Agent contractuel de droit public, vous relevez de la commission consultative paritaire académique des agents non titulaires au sein de laquelle siègent vos représentants d’organisations syndicales. Cette commission peut être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des AESH, notamment la révision du compte rendu d’entretien professionnel. Sa consultation est obligatoire sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai et aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme. 

Droits en matière disciplinaire

Suspension et discipline | Article 43 | Article 43-1 | Article 43-2 | Article 44 | legifrance.gouv.fr

Retraite

Retraite des agents contractuels | ac-besancon.fr

Contrat et quotités de travail

Votre contrat de travail définit la durée annuelle de votre service répartie en heures hebdomadaires en présence de l’élève et un crédit d'heures hors présence élèves (forfait) mobilisable sur les missions suivantes :

• concertation avec les enseignants, les personnels éducatifs, les professionnels de santé, les familles sous couvert de l’enseignant,
• participation aux ESS et rédaction d’écrits relatifs au bilan de l’accompagnement des élèves, suivi du livret de l’élève ou des élèves.
• formations et réunions en lien avec l’accompagnement de l’élève ou des élèves.

Sur la base du volontariat : accompagnement de l’élève ou des élèves lors des sorties et voyages scolaires.

En CDD, votre contrat est d’une durée de trois ans, renouvelable une fois. Les changements à signaler à l’employeur pour mise à jour de votre dossier :

• changement d’adresse ou le numéro de téléphone,
• changement d’état civil (mariage, divorce, naissances, etc.),
• changement du numéro d’INSEE (numéro de sécurité sociale),
• changement de RIB (il est nécessaire de ne pas clore l’ancien compte avant la paie du mois suivant),
• renouvellement de votre carte de séjour, le cas échéant.

Ces modifications ne pourront pas être prises en compte en paie avant le mois suivant.

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel | education.gouv.fr
Rupture conventionnelle dans la fonction publique | education.gouv.fr
Licenciement d'un fonctionnaire | education.gouv.fr

Rémunération

• Des conditions d'emploi améliorées | education.gouv.fr
• Rémunération des AESH | education.gouv.fr

Lors du recrutement d’un nouvel AESH, celui-ci est classé au 1^er échelon. Le passage d’un échelon à un autre se fait de manière automatique sans qu’une demande ne soit nécessaire.

Dans le cadre d’un premier contrat ou d’un renouvellement, il est possible qu’un acompte sur traitement (80 % du salaire) soit versé pour le premier mois travaillé, le complément étant versé avec la paie du mois suivant.

Indemnité de fonction

Depuis le 1^er septembre 2023, les AESH bénéficient d’une indemnité de fonction d’un montant de 1 529 € brut par an, au prorata de la quotité de travail. Elle est versée mensuellement sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire. Cette indemnité est cumulable avec l’indemnité de fonction particulière allouée aux AESH référents.

Exercice en réseau d’éducation prioritaire

Les AESH qui exercent dans des écoles ou établissements relevant des programmes REP ou REP+ bénéficient d’une indemnité se décomposant d’une part fixe (versée mensuellement au prorata du) et d’une part modulable (versé après service fait, en fin d’année scolaire, dont le montant est déterminé par le rectorat). Ces deux parts sont calculées au prorata du temps effectif passé au sein d’un de ces établissements.

Déplacement et repas

Sauf exception, les frais de repas pris par les AESH sur leur lieu de travail sont à leur charge.

• Frais de déplacement | ac-besancon.fr 
• Forfait mobilités durables | ac-besancon.fr 
• Prise en charge partielle du prix des titres de transport | ac-besancon.fr

Action sociale

• Supplément familial de traitement | ac-besancon.fr
  • Supplément familial de traitement (SFT) | Dossier de demande
• Protection sociale complémentaire | ac-besancon.fr
• Prestations d'action sociale d'initiative académique (ASIA) et prestation inter-ministérielles (PIM) | ac-besancon.fr

Pass éducation

Le nouveau Pass Éducation 2025 est attribué à tous les personnels rémunérés par l'Éducation nationale - stagiaires, titulaires ou contractuels - exerçant de manière effective en école, collège, lycée publics et privés sous contrat et dans l’administration du ministère

Absences et droits à congés

Absences

• Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique | service-public.gouv.fr  
• Autorisation d'absence pour décès d'un enfant ou d'un proche dans la fonction publique | service-public.gouv.fr 
• Autorisation d'absence pour fête religieuse non fériée | service-public.gouv.fr

Circuits de transmission des absences et documents à transmettre | ac-besancon.fr

En l’absence d’un élève, vous êtes à la disposition de l’établissement ou l’école et vous pouvez effectuer des mission annexes, stipulées dans votre contrat. Vous ne pouvez en aucun cas être autorisé à rester chez vous.

Dans le cas :

• d’une absence de courte durée, vous restez dans l’établissement/l’école dans lequel vous intervenez habituellement. Le pilote ou le coordonnateur du PIAL dont vous dépendez ne peuvent vous autoriser à rentrer chez vous. Le coordonnateur vous confiera un éventuel remplacement.
• d’une absence prolongée, la réaffectation de l’AESH auprès d’un ou de plusieurs élèves porteurs d’un handicap sera envisagée par l’IEN-ASH ou le responsable du PIAL.

En cas d’absence de l’enseignant, l’élève peut être accueilli dans une autre classe, vous l’accompagnez selon l’emploi du temps habituel. Il ne fait pas partie de vos missions de gérer des élèves en dehors de la présence de l’enseignant ou de gérer des élèves qui ne sont pas en situation de handicap.

En cas de fermeture de l’établissement/l’école, vous êtes mis à la disposition du coordonnateur PIAL pour effectuer un remplacement si besoin. Le rattrapage des heures d’absence est parfois possible mais il ne peut pas vous être imposé

Congés annuels

Congés annuels dans la fonction publique | service-public.gouv.fr

Congés pour raisons de santé

• Congé de maladie | service-public.fr
• Congé de grave maladie | service-public.gouv.fr
• Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle | service-public.gouv.fr

  • Vous devez en informer ou faire informer de votre accident du travail votre directeur d’école ou votre chef d’établissement (par écrit ou par oral) dans la journée où il se produit ou, à défaut, au plus tard dans les 24 heures. Celui-ci en informe l’employeur (SIG-AESH) et le coordonnateur AESH du département.
    Vous devez consulter un médecin le plus rapidement possible, dans les 48 heures suivant l’accident, pour faire constater les lésions. C’est à l’employeur qu’il revient de déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures.

    Votre employeur complète la déclaration d’accident du travail.

    	AESH en CDI ou CDD à temps plein (100 %)	AESH en CDD ou en CDI à temps partiel ou incomplet
    Arrêt de travail suite à un accident du travail, ou prescription de soins suite à un accident du travail	L'original de tous les volets doit être adressé au SIG-AESH	Les volets "sécurité sociale" sont adressés à la CPAM, même si la caisse de sécurité sociale de l'agent est la MGEN. Le volet "employeur" doit être adressé au service gestionnaire.
    Factures liées à l'accident de travail	Adressées au SIG AESH	Adressées à la CPAM
    Avance des frais	Ne pas utiliser la carte vitale. Le remboursement est assuré par le rectorat après transmission des justificatifs par le SIG-AESH	CPAM

• Reclassement pour inaptitude physique | service-public.gouv.fr

Autre congés

• Congés de maternité ou d'adoption, congé de trois jours pour naissance ou adoption, congé de paternité et d'accueil de l'enfant
• Congé de responsable bénévole d'association
• Congé de solidarité familiale
• Congé de citoyenneté
• Congé de présence parentale
• Congé de proche aidant

Cumul d'activité

Par principe, l’agent public consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Toutefois, vous pouvez être autorisé à exercer, à titre accessoire, une activité, lucrative ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui vous sont confiées et n’affecte pas leur exercice. La liste de ces activités accessoires figure à l’article 11 du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020. Vous pouvez donc exercer une ou plusieurs activités privées lucratives en dehors de vos obligations de services.

Le cumul sera refusé s’il est incompatible avec l'exercice des fonctions exercées par l'agent ou l'emploi qu'il occupe et s’il dépasse la limite précisée ci-dessus (sont étudiés la nature de votre activité, son caractère accessoire (nombre d’heures et montant de la rémunération, ainsi que sa compatibilité avec les règles de déontologie). Le pilote de PIAL peut s’opposer au cumul d’activité si l’intérêt du service le justifie, ou si le cumul est incompatible avec l’exercice de vos fonctions ou avec les règles de déontologie.

À cet égard, les horaires de l’activité accessoire ne doivent pas être incompatibles avec ceux de l’activité principale. L’activité accessoire doit être exercée en dehors de vos obligations de services et la déclaration écrite doit en préciser la nature, ainsi que, le cas échéant, la forme et l’objet social de votre entreprise, son secteur et sa branche d’activités.
Cette demande d’autorisation ou cette déclaration écrite est également obligatoire dès lors que vous cumulez votre contrat d’AESH avec tout contrat conclu avec une collectivité territoriale (mairie, département ou région). En tout état de cause, la durée de travail effectif ne peut pas dépasser :

• 48 heures au cours d’une même semaine
• 44 heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines.

Vous devez présenter une demande écrite à votre pilote de PIAL qui prendra la décision et informera votre coordonnateur de PIAL, votre coordonnateur départemental et votre employeur/service de gestion | Formulaire de demande

Participation aux dispositifs "Devoirs faits", "École ouverte" et aux stages de remise à niveau

Vous n’êtes pas autorisés à prendre en charge une classe pour assurer des missions et activités pédagogiques. Mais vous pouvez participer, sur la base du volontariat, à "École ouverte" et aux stages de réussite ou de remise à niveau et si l'élève accompagné est concerné (sans rémunération complémentaire).

Toutefois, il vous est possible de disposer d’un contrat de vacation pour participer au dispositif "Devoirs faits". Ce contrat sera demandé auprès de votre gestionnaire qui assurera le lien avec la DPEB1 du rectorat. 

Santé et sécurité

• Principes généraux de prévention
• Acteurs de la prévention
• La prévention des risques professionnels
• La prévention face aux risques et menaces majeurs
• Protection des personnels agressés et/ou visés par un dépôt de plainte
• Dialogue social