Sport professionnel

Associations ou sociétés sportives

Les associations ou sociétés sportives, dont l’équipe première évolue dans un championnat de ligue professionnelle qui souhaitent créer un centre de formation, sont tenues de disposer d’un agrément délivré par les services de l’État. Cet agrément est délivré par le recteur de région académique après évaluation et avis de la DRAJES et de la fédération sportive concernée. Il est valable pour quatre ans (sous réserve de satisfaire chaque année aux conditions de l’agrément).

Ces structures doivent satisfaire aux exigences fixées par un cahier des charges présenté par les fédérations et validé par le ministère chargé des sports :

  • effectif des jeunes sportifs susceptibles d’être accueillis dans le centre,
  • qualifications requises des personnes chargées de l’encadrement sportif, médical et social,
  • aménagements de l’enseignement scolaire ou de la formation universitaire compatible avec une activité physique et sportive importante et intensive,
  • durée hebdomadaire d’entraînement ou de compétitions concernant les jeunes sportifs ainsi que les périodes de récupération et de repos nécessaires à la protection de leur santé,
  • nature et les modalités de suivi médical et paramédical,
  • existence de conventions liant le centre de formation aux établissements scolaires ou d’enseignement supérieur ou de formation professionnelle,
  • installations et équipements sportifs mis à disposition,
  • conditions d’hébergement, de restauration et de travail des jeunes sportifs en formation,
  • informations et documents comptables relatifs au centre de formation,
  • modalités de mise en œuvre d’une formation sportive et citoyenne (valeurs de la République,valeurs de l’olympisme,éthique dans le sport,cadre juridique et économique applicable au sportif).

De plus, les stagiaires doivent être sensibilisés aux conduites à risques (paris en ligne, dopage…) et prévention (bizutage, violences sexuelles…). Actuellement en Bourgogne-Franche-Comté, neufs centres de formation de clubs professionnels bénéficient de cet agrément.

Lutte contre les violences dans le sport

Le "Petit guide juridique" relatif à la prévention des incivilités, violences et discriminations dans le sport propose des fiches pratiques à destination des professionnels.
"Petit guide juridique" | Ministère des Sports

Lutte contre les trafics

Antenne médicale de prévention

En Bourgogne-Franche-Comté, l'antenne médicale de prévention se situe dans le service de psychiatrie et d’addictologie du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon (tel : 03.80.29.52.67).

Objectifs

  • recevoir anonymement les sportifs contrôlés positifs,
  • leur fournir un certificat de reprise,
  • développer des actions de prévention,
  • assurer des missions de veille sanitaire.

Les actions de sensibilisation, d’information et de formation sont réalisées par l’équipe régionale de prévention.

Numéro vert écoute-dopage

Tél. : 0800.15.2000

En savoir plus | Écoute-dopage

 

Mise à jour : juillet 2023