Nathalie ALBERT-MORETTI, Rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté et de l’académie de Besançon, Chancelière des universités et Étienne MANTEAUX, Procureur de la République de Besançon ont signé cette convention de partenariat en présence de Pierre N’Gahane, recteur de l’académie de Dijon, des représentants des établissements d’enseignement supérieur régionaux et du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté (CROUS BFC).

La signature de la convention avec le procureur de la République de Dijon s’est déroulée de manière dématérialisée.

Cette coopération renforcée vise à améliorer la coordination entre les procédures pénale et disciplinaire dans le cadre de situations de violences sexistes et sexuelles identifiées au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté (CROUS BFC), entrant dans le ressort géographique des parquets des tribunaux judiciaires de Besançon et de Dijon.

Une nouvelle étape franchie dans la lutte contre les VSS sur l’ensemble du territoire régional

En juillet 2022, le rectorat de région académique Bourgogne-Franche-Comté a initié un travail de conventionnement avec les parquets des tribunaux judiciaires compétents sur les principaux sites universitaires de la région académique : Dijon, Besançon, Belfort et Montbéliard.

Ce conventionnement s’inscrit dans la continuité d’un séminaire dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans l'enseignement supérieur et la recherche (ESR) en région académique, organisé le 20 juin dernier.
Ce travail est également mené avec les parquets des tribunaux judiciaires d’Auxerre, de Chalon-sur-Saône, Lons-le-Saunier, Mâcon, Nevers, Sens et Vesoul afin de couvrir l’ensemble du territoire d’implantation des établissements d’enseignement supérieur régionaux.

La signature de ces deux conventions avec les procureurs de la République de Besançon et de Dijon constitue la première étape de conventionnement que s’est fixée la région académique pour que l’ensemble du territoire bénéficie d’une procédure facilitant les relations entre les tribunaux judiciaires et les établissements concernés dans le traitement des situations de VSS.

Par l’intermédiaire du rectorat de région, les établissements, ainsi que le Crous BFC, seront ainsi engagés en ce sens par ces conventions.

Objectifs du conventionnement

• Renforcer les liens de coopération entre le rectorat de région et les deux parquets
• Permettre une meilleure coordination entre les procédures pénale et disciplinaire dans le cadre de situations de VSS identifiées au sein des établissements d’ESR et du Crous BFC entrant dans le ressort géographique des parquets des tribunaux judiciaires concernés.

Sur ce sujet essentiel qu'est la lutte contre les VSS dans l'enseignement supérieur, une convention avec les parquets de Besançon et Dijon pour améliorer la coordination des procédures disciplinaire et pénale en @RA_BFC et renforcer la coopération @sretailleau @sup_recherche https://t.co/Rw1BdkE6cA

— Nathalie Albert-Moretti (@NathalieAlber15) December 14, 2022