Finalité
Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour des enfants d’agents publics en centres de vacances avec hébergement.
Conditions d’attribution
L’enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour et être à la charge de l’agent au sens des prestations familiales.
Le séjour doit avoir lieu dans un centre de vacances ayant reçu un agrément du ministère de la jeunesse et des sports (sont notamment exclus les séjours organisés par des organismes et associations à but lucratif et les placements avec hébergement au sein d’une famille).
Limite annuelle : 45 jours par an et par enfant.
Conditions de ressources
Les agents dont les ressources familiales n’excèdent pas un quotient familial (Qf) fixé à 12 400 € (revenu 2018 à compter du 1er janvier 2020), calculé de la façon suivante :
Q.F. = revenu brut global : nombre parts fiscales
Taux au 1er janvier 2020
enfant de moins de 13 ans : 7,58 € par jour et par enfant
enfant de 13 à 18 ans : 11,46 € par jour et par enfant
Retrait et dépôt des dossiers
Les dossiers dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives demandées devront parvenir au bureau d’action sociale du rectorat de Besançon dans le mois qui suit la fin du séjour.
Pour les séjours qui se dérouleront durant les vacances de Noël 2020, pour le 15 janvier 2021, délai de rigueur.
Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai ne sera pas instruit et sera renvoyé au demandeur.
Uniquement en cas de première demande de prestation sociale au titre de l’année scolaire 2019-2020 (ce dossier n’est pas nécessaire si un dossier initial a déjà été transmis au service d’action sociale durant l’année scolaire 2018-2019 ou les années scolaires précédentes).
Dossier initial de demande de prestation sociale
Imprimé – séjours en centres de vacances avec hébergement
Attention : Les personnels affectés dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’académie de Besançon : Université de Franche-Comté (UFC), Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) et Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ne peuvent pas prétendre aux prestations d’action sociale relevant du Rectorat de l’académie de Besançon.
Il en est même pour les personnels rémunérés sur le budget propre de leur établissement d’affectation : Greta, Dronisep, Canopé, CNED...
Les personnels concernés doivent s’adresser au service des ressources humaines de leur établissement d’affectation afin d’obtenir tous les renseignements utiles sur les prestations d’action sociale mises en place dans leur établissement d’exercice.
En revanche, les personnels affectés à l’École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM) de Besançon et à la communauté d’universités et établissements (COMUE) Bourgogne-Franche Comté relèvent de l’action sociale académique.
