Le CHSCT académique et le CHSCT spécial aux services académiques
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 chapitres I à VII
Circulaire du 10 avril 2015
Guide juridique d’application du décret n° 82-453 modifié
Le CHSCT académique est compétent pour connaître toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement et de formation du second degré, situés dans le ressort territorial de l’académie. Il apporte son concours au comité technique académique.
Le CHSCT spécial aux services académiques est compétent pour connaître toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des services administratifs situés dans le ressort territorial de l’académie. Il apporte son concours au comité technique spécial aux services académiques.
Chaque CHSCT est composé de :
deux membres de l’administration : le recteur d’académie qui le préside ou son représentant et la directrice des ressources humaines
de sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans.
Il peut être assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.
L’inspecteur santé sécurité au travail et le conseiller de prévention académique sont avisés de toutes les réunions du CHSCT et peuvent participer aux travaux sans voix délibérative.
Le secrétaire du CHSCT
Le secrétaire permanent est désigné parmi les représentants des personnels. Il joue un rôle spécifique de porte-parole de l’ensemble des représentants et d’interlocuteur de l’administration.
CHSCT académique
Secrétaire :
Laurent Lecuyer,
Tél : 06 03 82 47 41
Courriel
Liste des représentants des personnels au CHSCT académique
CHSCT spécial aux services académiques
Secrétaire :
Chantal Robbe
Tél : 03 81 65 49 16
Courriel
Liste des représentants des personnels au CHSCT spécial aux services académiques
Procès-verbaux et avis des CHSCT
Les CHSCT ont la possibilité de rendre des avis sur les thèmes relevant de leur compétence, auxquels l’administration apporte une réponse.
Les procès-verbaux des réunions des CHSCT ainsi que les avis et réponses aux avis sont disponibles dans l’espace de documentation et d’information Aspro (application spéciale partage recherche orientée) dont l’accès se fait via le portail internet académique.
Les CHSCT départementaux
CHSCT Doubs
CHSCT Jura
CHSCT Haute-Saône
CHSCT Territoire de Belfort
