Le CHSCT académique
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 chapitres I à VII
Circulaire du 10 avril 2015
Guide juridique DGAFP, annexe 6
Le CHSCT académique est compétent pour connaître toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l’académie. Il apporte son concours au comité technique académique.
Il est composé de :
deux membres de l’administration : le recteur d’académie qui le préside ou son représentant et le directeur des ressources humaines
de sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans.
Il peut être assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l’avis du comité.
L’inspecteur santé sécurité au travail et le conseiller de prévention académique sont avisés de toutes les réunions du CHSCT et peuvent participer aux travaux sans voix délibérative.
Le secrétaire du CHSCT
Le secrétaire permanent est désigné parmi les représentants des personnels. Il joue un rôle spécifique de porte-parole de l’ensemble des représentants et d’interlocuteur de l’administration.
Laurent Lecuyer,
Tél : 06 03 82 47 41
Courriel
Liste des représentants des personnels au CHSCT académique
Procès-verbaux et avis du CHSCT académique
Le CHSCT académique a la possibilité de rendre des avis sur les thèmes relevant de sa compétence, auxquels l’administration apporte une réponse.
Les procès-verbaux des réunions du CHSCT académique ainsi que les avis et réponses aux avis sont disponibles dans l’espace de documentation et d’information Aspro (application spéciale partage recherche orientée) dont l’accès se fait via le portail internet académique.
Les CHSCT départementaux
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CHSCT Haute-Saône
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