À qui s’adresse le PAI ?

Dispositif interne à l’établissement, le projet d’accueil individualisé (PAI) concerne les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap : pathologies chroniques (exemples : asthme, allergies, intolérance alimentaire, etc.).

Qu'est-ce que le PAI ?

Le PAI est un document écrit qui définit les adaptations apportées à la scolarité de l’enfant ou de l’adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs) et répertorie les traitements et/ou les régimes médicaux. Au besoin, il précise les aménagements de la scolarité en lien avec l'état de santé. Le PAI permet ainsi de délivrer un traitement médical au sein de l’établissement et d’assurer la sécurité de l’élève pour lequel un PAI a été élaboré (traitement médical, régime spécifique, contrôle régulier de la glycémie, par exemple). Ce document définit aussi comment, en cas de période d'hospitalisation ou de maintien à domicile, les enseignants de l'école veillent à assurer le suivi de la scolarité. Il peut comporter un protocole d'urgence qui est joint dans son intégralité au PAI.

À savoir : le PAI peut concerner le temps scolaire, mais aussi le temps périscolaire (temps correspondant aux heures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés). Il se nomme ainsi parfois projet d'accueil individualisé périscolaire (PAIP). Le PAI ne permet pas un aménagement pédagogique ni d’adaptation des apprentissages (allègement du travail scolaire, etc.).

Qui peut demander un PAI ?

Un parent ou responsable légal peut demander l'élaboration d'un PAI. Si vous souhaitez que votre enfant bénéficie d’un PAI, sollicitez le directeur de l’école ou le chef de l’établissement où votre enfant est scolarisé.

À noter : avec l’accord de la famille, un PAI peut également être élaboré à la demande du directeur de l’école ou du chef d'établissement.

Comment est établi le PAI ?

Le PAI est établi par le directeur de l’école ou le chef de l’établissement scolaire de votre enfant. Il est rédigé en concertation avec le médecin de l’Éducation nationale ou de la PMI (protection maternelle et infantile) et l’infirmer scolaire, qui veille au respect du secret médical, à partir des données transmises par le médecin qui suit l'enfant et par ses parents. Il permet de déterminer les aménagements particuliers (aménagements d'horaires, dispenses de certaines activités, organisation des actions de soins, etc.) susceptibles d’être mis en place.

Les besoins thérapeutiques de l’enfant sont précisés dans une ordonnance rédigée par le médecin qui suit votre enfant et sont transmis sous pli cacheté au médecin de l’Éducation nationale. En fonction des besoins thérapeutiques attestés par votre médecin le PAI contiendra notamment des informations sur les points suivants :

• régimes alimentaires à appliquer,
• conditions des prises de repas,
• administration de médicaments,
• aménagements d'horaires,
• dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant ou de l'adolescent,
• activités de substitution proposées.

Le PAI est formalisé dans un document comportant trois parties indispensables :

• renseignements administratifs,
• aménagements et adaptations, communes à toutes les situations et comprenant des éléments pédagogiques avec une description des aménagements à mettre en œuvre.
  • Ces deux premières parties sont remplies par le directeur d’école ou le chef d’établissement et le médecin qui élabore le PAI. Elles doivent être complétées par une partie 3. 
• partie standard ou spécifique pour chaque type de pathologie selon les besoins, comportant des éléments médicaux mais ne révélant pas le diagnostic et constituant la fiche "Conduite à tenir en cas d'urgence".
  • Cette troisième partie est remplie par le médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie. Elle peut être adressée avec l’accord des responsables légaux au médecin de l’éducation nationale, de PMI ou de la structure collective, sous format papier ou par messagerie sécurisée.

Chaque personne s'engageant à participer à son application est invitée à signer le PAI. Il est ainsi communiqué par le directeur d’école ou chef d'établissement où votre enfant est scolarisé aux personnes de la communauté éducative concernées c’est-à-dire aux personnels de l'établissement (d'enseignement, de direction, technique, etc.), aux parents d'élèves, aux représentants des élèves et des parents d'élèves, et aux autres acteurs institutionnels.

Le PAI concerne une pathologie ou un trouble constaté pendant l'année scolaire. Sa durée de validité peut donc varier. Il peut être reconduit d'une année sur l'autre. Il peut aussi être revu et adapté en cas d'évolution de la pathologie ou en prévision d'un voyage ou d'une sortie scolaire.

Qui assure la mise en œuvre du PAI ?

La mise en œuvre du PAI élaboré pour votre enfant est assurée par :

• le directeur qui assure l’élaboration, la mise en place et le suivi,
• le médecin de l’Éducation nationale qui assure la responsabilité de l’information et du suivi médical dans l’établissement.

À savoir : le fait que votre enfant bénéficie d’un PAI n’exclut pas la mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), d’un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) pour les troubles des apprentissages ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) en fonction de ses besoins.