Inscription, affectation et orientation | 25

Inscription à l'école | Affectation en collège, lycée et lycée professionnel | Classes à horaires aménagés (CHA) | Instruction en famille | Orientation.

Les représentants légaux sont libres d’inscrire leur enfant dans une école ou un établissement public ou privé. Dans l’enseignement public, c’est le domicile qui détermine le lieu d’inscription. Le domicile de l’enfant est celui du représentant légal reconnu juridiquement.

Inscription à l’école publique

Pour la première inscription d’un enfant dans une école publique, s’adresser à la mairie de sa commune pour connaître l’école du secteur. C’est le maire qui inscrit l’enfant dans l’école de sa commune. L’inscription se fait dans le cadre du périmètre scolaire autour de l’école. Le périmètre scolaire peut recouvrir plusieurs communes. L’instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de trois ans et jusqu’à seize ans révolus.

Toutefois, les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les classes maternelles dans la limite des places disponibles et à condition qu’ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter.

L’accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé : zones urbaines, rurales ou de montagne et en particulier dans les zones d’éducation prioritaire.

Dans le cadre de la poursuite de scolarité à l’école primaire, les représentants légaux de l’élève souhaitant contester la décision du conseil des maîtres, peuvent faire un recours en saisissant la commission d’appel du premier degré.

Affectation dans les collèges du Doubs

L’élève est inscrit dans le collège dont il dépend en fonction de son domicile. Le collège scolarise les élèves des écoles qui dépendent de son secteur.

Campagne d’admission en internat et internat d’excellence collège

Le département du Doubs compte cinq collèges porteurs d’un internat :

  • collège Victor Hugo | Besançon
  • collège Mont Miroir | Maiche | Internat d’excellence "Résidence Olympisme"
  • collège Jean-Claude Bouquet | Morteau | Internat d’excellence "Résidence Médicis"
  • collège Pierre Vernier | Ornans
  • collège Edgar Faure | Valdahon

L’internat s’adresse à tous les collégiens motivés qui souhaitent changer de cadre de vie pour réussir leurs études, construire leur projet professionnel, développer leur sens de la vie en communauté et des responsabilités.

Les internats d’excellence peuvent également répondre à des difficultés particulières rencontrées par des élèves qui ne bénéficient pas d’un environnement favorable pour réussir leurs études. Ces difficultés peuvent être d’ordre sociales, économiques ou familiales

En plus des enseignements, les internes bénéficient d’un accompagnement pédagogique et éducatif : révision des cours, préparation aux devoirs, activités sportives et culturelles, accès aux nouvelles technologies. Ces activités s’inscrivent dans le projet de vie scolaire de l‘internat.

Les internats ou les internats d’excellence sont accessibles selon les critères prioritaires suivants :

  • géographiques (éloignement géographique, quartiers prioritaires de la politique de la ville),
  • sociaux (analyse des besoins sociaux),
  • familiaux (analyse des situations de vie),
  • pédagogiques (motivation pour le dispositif, capacité d’investissement dans le travail et compétences scolaires, avis des équipes pédagogiques de l’établissement d’origine).

Affectation à l’issue du cycle élémentaire en 6e

  • Votre enfant est scolarisé dans une école publique ou privée sous contrat du Doubs : toutes les informations relatives à l’affectation en 6e dans un collège public du Doubs (affectation dans le collège de secteur, demande de dérogation en vue d’une affectation dans un autre collège que le collège de secteur) vous seront communiquées par le directeur d’école.
  • Votre enfant est scolarisé dans une école publique ou privée sous contrat des départements du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort et vous devez emménager dans le département du Doubs : toutes les informations relatives à l’affectation en 6e dans un collège public du Doubs (affectation dans le collège de secteur, demande de dérogation en vue d’une affectation dans un autre collège que le collège de secteur) vous seront communiquées par le directeur d’école.
  • Votre enfant est scolarisé dans une école privée hors contrat et entre en 6e à la prochaine rentrée : vous devez nous adresser une demande d’inscription (bloc "Contact").
  • Si vous résidez en dehors des quatre départements de l’académie de Besançon (Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort), et que vous emménagez dans le département du Doubs et si à la prochaine rentrée :
    • vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans le collège public de secteur, déterminé en fonction du domicile familial, vous devez compléter et transmettre les formulaires volet 1 et volet 2
    • vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un autre collège que le collège de secteur, vous devez compléter les formulaires volet 1 et volet 2 et joindre les pièces justificatives précisées dans la note d’information aux familles.

Affectation en classe bilangue anglais-chinois

Le département du Doubs compte depuis la rentrée 2020 une section bi-langue anglais-chinois : il s’agit de l’unique section de ce type au sein du département du Doubs. Cette section est implantée au sein du collège André Boulloche (Bart) et s’adresse en priorité aux élèves du secteur de recrutement du collège.

Affectation en classe de 5e, 4e et 3e

Si votre enfant est scolarisé dans un collège public du Doubs et que vous souhaitez obtenir, à la prochaine rentrée scolaire , une dérogation de secteur afin de scolariser votre enfant dans un autre collège, vous devez compléter le formulaire "demande de dérogation" et joindre les pièces justificatives, précisées dans la note d’information aux familles, à l’appui de votre demande. Toutes les informations vous seront communiquées par le principal du collège où est scolarisé votre enfant.

Sectorisation

Depuis la rentrée 2018, et en fonction de leur adresse, certains élèves ont deux collèges de secteur. Les responsables légaux se verront alors proposer par le directeur de l’école, deux collèges de secteur.

Le département du Doubs dispose de trois secteurs multi-collèges :

  • collèges Diderot et Voltaire à Besançon /circonscription de Besançon 1
  • collèges Jouffroy d’Abbans à Sochaux et Paul Langevin à Étupes / circonscription de Montbéliard 4.
  • collèges Lou Blazer à Montbéliard et Jean-Jacques Rousseau à Voujeaucourt / circonscriptions de Montbéliard 1 et 2.

Affectation en classe à horaires aménagés (CHA) 6e, 5e, 4e et 3e

Les classes à horaires aménagés (CHAM) permettent d’aménager l’emploi du temps des élèves de l’enseignement général de façon à ce qu’ils puissent suivre en parallèle les cours dans les domaines de la musique et de la chorégraphie et des arts du spectacle dispensés par les conservatoires à rayonnement régional de Besançon métropole et de Pays Montbéliard agglomération.

Le département du Doubs bénéficie de l’implantation de quatre classes à horaires aménagés (CHA) :

  • CHA instrument | Collège Diderot et collège Victor Hugo | Besançon
  • CHA danse | Collège Victor Hugo | Besançon
  • CHA voix | Collège Clairs Soleils | Besançon
  • CHA arts du spectacle | Collège Lou Blazer | Montbéliard

Les CHA sont réservées aux élèves motivés par les activités musicales, chorégraphiques, vocales et des arts du spectacle.

Votre enfant est scolarisé dans une école publique ou privée sous contrat ou un collège public ou privé sous contrat : pour toute demande d’admission en CHA, les informations vous seront communiquées par :
- le directeur de l’école pour une entrée en 6e CHA
- le principal ou directeur du collège pour une entrée en 5e CHA, 4e CHA ou 3e CHA

Votre enfant n’est pas scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat du département du Doubs, les informations relatives à l’admission en CHA vous seront communiquées par la DSDEN, division des élèves et d’appui aux établissements.

Affectation en lycée et lycée professionnel

L’inscription en lycée et en lycée professionnel, quant à elle, résulte dans le département du Doubs, d’une affectation qui s’effectue en réseau d’éducation, c’est-à-dire dans une zone géographique qui regroupe plusieurs établissements scolaires (écoles, collèges, lycées). Cela conduit les familles de lycéens à envisager l’affectation de leur enfant dans plusieurs établissements du réseau d’éducation.

Procédures d’affectations

Changement d’établissement en classe terminale

Les demandes de changement d’établissement en terminale sont étudiées par la DSDEN du département du ou des établissements demandés. Les responsables légaux doivent compléter le formulaire prévu à cet effet et le transmettre, avec les pièces demandées, au lycée actuel de l’élève.

Selon la situation de l’élève, le dossier devra être transmis à la DSDEN concernée. Si d’autre(s) affectation(s) sont souhaitées, le dossier devra également être transmis à la DSDEN ou aux DSDEN dont relèvent le ou les autres établissements demandés.

Les demandes seront étudiées en fonction des capacités d’accueil des établissements.

L'instruction dans la famille

À compter de la rentrée 2022, le régime de déclaration d’instruction dans la famille est remplacé par un régime d’autorisation préalable.

Instruction dans la famille | MENJS

Mise à jour : décembre 2022