Affectation lycée | Généralités et informations communes

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Procédures d'affectation | Candidatures Pré-PAM | Retour en formation initiale sous statut scolaire | Candidats hors académie | Phases de post-affectation de juillet et de septembre | Communication des documents administratifs | Voies de recours

Procédures d'affectation

Les procédures d’affectation constituent l’aboutissement des procédures d’orientation. Les procédures d’orientation se déroulent pendant l’année de troisième et de seconde générale et technologique soit via le service en ligne "Orientation" soit via la fiche dialogue papier. Il s’agit d’un dialogue entre la famille et l’établissement permettant de définir des choix d’orientation.

L’affectation est la réponse de l’autorité académique à une demande d’admission dans un établissement d’enseignement public. Seule la rectrice, et par délégation, l’IA-DASEN du département concerné, est habilitée à prononcer l’affectation d’un élève.

Les procédures d’affectation sont composées par l’ensemble des étapes permettant à un élève de pouvoir s’inscrire dans un établissement public de l’éducation nationale ou de l’agriculture pour y suivre une formation sous statut scolaire dans l’académie de Besançon.

Chaque académie dispose de procédures d’affectation qui lui sont propres. Vous pouvez trouver les coordonnées des autres académies via la fiche "personnes à contacter".

Le candidat peut formuler jusqu’à dix vœux d’affectation ordonnés par ordre de préférence pour son académie (et cinq hors académie). Un vœu correspond à une formation dans un établissement. Les vœux d’affectation sont recensés sur une fiche d’aide à la saisie.

Candidatures Pré-PAM

La commission Pré PAM permet d’étudier les candidatures nécessitant un examen approfondi en amont de leur traitement dans l’application Affelnet-lycée. Elle permet ainsi de prêter attention aux situations particulières de certains élèves qui peuvent justifier d’une priorité d’affectation. Si la demande est légitime, la candidature est alors autorisée et/ou bonifiée.

Retour en formation initiale sous statut scolaire

Les candidats souhaitant revenir en formation ou les apprentis souhaitant retourner dans la voie scolaire, peuvent effectuer une demande de retour en formation initiale sous statut scolaire (RFI). Pour cela, il est nécessaire de prendre l’attache d’un Centre d’information et d’orientation (CIO) afin de constituer un dossier.

Candidat scolarisé dans une autre académie

Tous les candidats domiciliés sur le territoire national sont autorisés à candidater.  Les candidatures se font via AFFELMAP . 

Phases de post-affectation de juillet et de septembre

Ces deux phases permettent aux candidats n’ayant pas obtenu d’affectation et aux candidats non prioritaires de pouvoir candidater sur les places vacantes.

Mise à jour : mars 2023