Affectation lycée | Généralités et informations communes
Procédures d'affectation | Candidatures Pré-PAM | Retour en formation initiale sous statut scolaire | Candidats hors académie | Phases de post-affectation de juillet et de septembre | Communication des documents administratifs | Voies de recours
Procédures d'affectation
Les procédures d’affectation constituent l’aboutissement des procédures d’orientation. Les procédures d’orientation se déroulent pendant l’année de troisième et de seconde générale et technologique soit via le service en ligne "Orientation" soit via la fiche dialogue papier. Il s’agit d’un dialogue entre la famille et l’établissement permettant de définir des choix d’orientation.
L’affectation est la réponse de l’autorité académique à une demande d’admission dans un établissement d’enseignement public. Seule la rectrice, et par délégation, l’IA-DASEN du département concerné, est habilitée à prononcer l’affectation d’un élève.
Chaque académie dispose de procédures d’affectation qui lui sont propres. Vous pouvez trouver les coordonnées des autres académies via la fiche "personnes à contacter".
Le candidat peut formuler jusqu’à dix vœux d’affectation ordonnés par ordre de préférence pour son académie (et cinq hors académie). Un vœu correspond à une formation dans un établissement. Les vœux d’affectation sont recensés sur une fiche d’aide à la saisie.
Candidatures Pré-PAM
La commission Pré PAM permet d’étudier les candidatures nécessitant un examen approfondi en amont de leur traitement dans l’application Affelnet-lycée. Elle permet ainsi de prêter attention aux situations particulières de certains élèves qui peuvent justifier d’une priorité d’affectation. Si la demande est légitime, la candidature est alors autorisée et/ou bonifiée.
Retour en formation initiale sous statut scolaire
Les candidats souhaitant revenir en formation ou les apprentis souhaitant retourner dans la voie scolaire, peuvent effectuer une demande de retour en formation initiale sous statut scolaire (RFI). Pour cela, il est nécessaire de prendre l’attache d’un Centre d’information et d’orientation (CIO) afin de constituer un dossier.
Candidat scolarisé dans une autre académie
Tous les candidats domiciliés sur le territoire national sont autorisés à candidater. Les candidatures se font via AFFELMAP .
Phases de post-affectation de juillet et de septembre
Ces deux phases permettent aux candidats n’ayant pas obtenu d’affectation et aux candidats non prioritaires de pouvoir candidater sur les places vacantes.
En application de l’article R 311-3-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, vous pouvez demander la communication des règles définissant sa mise en œuvre :
Adresse postale
Délégation de région académique à l’information et à l'orientation (DRAIO)
Rectorat de l’académie de Besançon
10 rue de la Convention 25030 Besançon Cedex
Courriel
En cas de refus de communication de ces documents administratifs, dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus ou de l’intervention du refus tacite, la commission d’accès aux documents administratifs peut être saisie par lettre simple à l’adresse suivante :
Tsa 50730 | 75334 Paris Cedex 7.
Voies de recours contre une décision d’affectation :
- recours gracieux devant l’IA-DASEN,
- recours hiérarchique devant le recteur d’académie,
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon.
Le recours gracieux et le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais.
Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l’administration pendant deux mois). Dans le cadre d’un recours contentieux, le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens.
Délégation de région académique à l'information et à l'orientation (DRAIO)
Site de Besançon
Mise à jour : mars 2023
