Enseignement en milieu pénitentiaire et centre éducatif fermé

L'enseignement en milieu pénitentiaire ou en centre éducatif fermé s'inscrit dans une perspective d'éducation permanente, de poursuite ou de reprise d'un cursus de formation et de préparation d'un diplôme.

Sa finalité est de permettre à la personne détenue de se doter des compétences nécessaires pour se réinsérer dans la vie sociale et professionnelle (cf. article D. 435 du code de procédure pénale). La prise en charge des mineurs et la lutte contre l'illettrisme constituent ses priorités.
 

  • L'enseignement est fondé sur les mêmes exigences et les mêmes références qu'en milieu libre, notamment en référence au socle commun des connaissances et des compétences (cf. article L. 122-1 et suivants du code de l'éducation). Il se fixe les mêmes modalités de validation des acquis, en particulier par la préparation et la passation de diplômes.
  • L'enseignement suppose une démarche personnalisée, incluant un bilan pédagogique initial et une organisation en modules, adaptés aux besoins des personnes détenues et à la durée de leur peine. Il vise l'acquisition de compétences sanctionnées par des certifications reconnues.
  • L'enseignement est intégré à chacune des étapes du parcours de la détention, depuis le repérage initial jusqu'à la préparation de la sortie, dans une perspective de validation des acquis par des diplômes et/ou par la tenue du livret personnel de compétences de l'éducation nationale (cf. article D. 311-6 et suivants du code de l'éducation).
  • Les éléments d'information recueillis par le service d'enseignement sur le parcours de formation sont saisis sur les applications informatiques pénitentiaires (Gide - Cel) et dans des livrets personnels de compétences. Ces éléments sont accessibles aux services pénitentiaires en charge du suivi socio-éducatif ou de la réinsertion socio-professionnelle des personnes détenues et aux juges d'application des peines.

Mise à jour : octobre 2023