Garantir le respect des principes de droit commun

L’accès à l’éducation pour tous les enfants relevant de l’obligation scolaire

L’éducation nationale œuvre à la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV), conformément à l’article L.111-1 du code de l’éducation et aux engagements internationaux de la France qui garantissent à tous les enfants de six à seize ans l’accès à l’instruction dès lors qu’ils sont présents sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur situation personnelle ou leur mode de vie.

Principes de scolarisation pour les publics allophones et itinérants

• lutte contre les discriminations,
• harmonisation des procédures d’accueil,
• acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture,
• apprentissage du français comme langue seconde pour les publics allophones,
• garantie de la continuité éducative pour les publics itinérants.

Élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)

L’accès à la scolarité EANA constitue un enjeu fondamental de leur intégration au sein de la société française. L’objectif est de permettre à ces élèves d’acquérir le plus rapidement possible un usage de la langue française compatible avec les exigences des apprentissages en milieu scolaire.

Accueil

Élèves de moins de seize ans

Services de la scolarité des DSDEN  : Doubs | Jura | Haute-Saône | Territoire de Belfort

Élèves de plus de seize ans

Centres d’information et d’orientation (CIO)

Scolarisation

La modalité principale de scolarisation est l’inclusion partielle en classe ordinaire avec la mise en place de parcours individualisés, prenant en compte les compétences linguistiques et scolaires antérieures des élèves allophones et leurs projets de formation et d’études.

Deux types de scolarité

• En établissement scolaire avec unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) : dispositif ouvert et inclusif, cadre approprié à l’apprentissage de la langue de scolarisation.
• Dans l’établissement de secteur sans UPE2A : mise en place d’un accompagnement individualisé en classe ordinaire.
   

"Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants" (OEPRE)

Depuis 2008, l’opération OEPRE vise à donner aux parents des élèves allophones les moyens d’aider leurs enfants dans leur scolarité par une meilleure connaissance de l’école, des droits et des devoirs des élèves et des parents, un apprentissage de la langue française et une meilleure compréhension des valeurs de la société française.

Des ateliers gratuits animés par des enseignants et des personnels d’associations :

• à destination des parents allophones dont le français n’est pas la langue première
• pour mieux connaître les réalités de l’école et aider les enfants à réussir,
• une fois par semaine pendant l’année scolaire.

Diplôme d’études en langue française (DELF)

Le DELF est un diplôme officiel, de qualité, harmonisé sur les niveaux du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Il est mis en œuvre par France éducation international (FEI, ex.CIEP). Ce diplôme, valable à vie, est reconnu dans le monde entier.

Dans l’académie

Le CASNAV est centre d’examen du DELF depuis 2007, en lien avec FEI. Cet examen national est gratuit pour les élèves allophones nouvellement arrivés en France (EANA) scolarisés dans un établissement du second degré (collège ou lycée), pris en charge dans le cadre d’une convention entre le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et FEI.
En étroite collaboration avec la Division des examens et des concours (DEC) du rectorat, deux sessions d’examen sont organisées chaque année au cours du dernier trimestre de l’année scolaire, selon un calendrier défini à un niveau national.

Enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV)

Continuité éducative pour les enfants issus de familles itinérantes

Des mesures récentes visent à renforcer la fréquentation régulière d’un établissement scolaire par les élèves itinérants, aussi souvent que les périodes de sédentarité le permettent, notamment :

• des dispositifs de scolarisation assumant une mission de lien vers l’École et de continuité pédagogique pour les élèves en situation de grande itinérance,
• le principe de double inscription au Cned et dans un établissement scolaire pour les élèves semi-itinérants,
• la mise en place de médiateurs scolaires, relais entre tous les partenaires impliqués, pour accompagner les familles les plus éloignées de l’École.

CASNAV

Le Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) est un pôle d’expertise, une instance de coopération et de médiation, un centre de ressources et de formation.
Son activité centrale est d’accompagner la scolarisation des élèves allophones arrivants (EANA) et celle des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV). Ses missions lui sont confiées par le recteur de l’académie qui organise la mise en œuvre des circulaires nationales de référence.

L’objectif principal de l’action est l’inclusion scolaire, son principe fondamental la coopération avec l’ensemble des acteurs prévue par l’article L111-1 du Code de l’éducation modifié par la loi n° 2013 -595 du 8 juillet 2013 - art.2.
Son action est fondée par la circulaire n° 2012-143 du 2-10-2012.

Le CASNAV accompagne les établissements où existent des dispositifs unités pédagogiques pour élèves allophones nouvellement arrivés (UPE2A) ou des dispositifs d’accueil des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs, ainsi que les établissements qui reçoivent de façon isolée des élèves allophones nouvellement arrivés.

Conformément aux priorités nationales et académiques, l’accent est mis sur la reconnaissance des compétences linguistiques et scolaires constituées antérieurement à l’arrivée des élèves, sur l’acquisition des compétences et connaissances du socle commun, sur l’individualisation des parcours et sur les liaisons inter-cycles collège lycée.
L’accueil des élèves allophones nouvellement arrivés et des élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs ne s’improvise pas et renvoie au-delà d’une nécessaire bienveillance à des impératifs techniques garantissant l’inclusion.