Garantir le respect des principes de droit commun

L’accès à l’éducation pour tous les enfants relevant de l’obligation scolaire

L’éducation nationale œuvre à la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV), conformément à l’article L.111-1 du code de l’éducation et aux engagements internationaux de la France qui garantissent à tous les enfants de six à seize ans l’accès à l’instruction dès lors qu’ils sont présents sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur situation personnelle ou leur mode de vie.

Principes de scolarisation pour les élèves allophones nouvellement arrivés ou issus de familles itinérantes

• lutte contre les discriminations,
• harmonisation des procédures d’accueil, de scolarisation et de scolarité dans une perspective inclusive,
• acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture,
• apprentissage du français comme langue seconde pour les élèves allophones,
• garantie de la continuité éducative pour les publics itinérants.

Élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)

L’accès à la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés constitue un enjeu fondamental de leur intégration au sein de la société française. L’objectif est de permettre à ces élèves d’acquérir le plus rapidement possible un usage de la langue française compatible avec les exigences des apprentissages en milieu scolaire.

Accueil

Élèves de moins de seize ans

Les usagers et les accompagnants peuvent contacter directement les services de la scolarité des DSDEN  : Doubs | Jura | Haute-Saône | Territoire de Belfort

Élèves de plus de seize ans

Les usagers et les accompagnants peuvent s’adresser directement aux Centres d’information et d’orientation (CIO) pour un premier entretien d‘évaluation afin déterminer le parcours le plus adapté.

Scolarisation

La modalité principale de scolarisation est l’inclusion partielle en classe ordinaire et la mise en place de parcours spécifiques. Conformément aux priorités nationales et académiques, l’accent est mis sur la reconnaissance des compétences linguistiques et scolaires, constituées antérieurement à l’arrivée des élèves, sur l’acquisition des compétences et connaissances du socle commun, sur l’individualisation des parcours de formation et d’étude et sur les liaisons inter-cycles collège lycée. Une circulaire académique annuelle précise les modalités pratiques de scolarisation et de scolarité des EANA dans l’académie de Besançon. Elle met l’accent en particulier sur la nécessité d’appuyer l’entrée dans la langue française des élèves par des médiations numériques accompagnées.

Deux types de scolarité

• En établissement scolaire avec l'appui d'une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) : dispositif ouvert et inclusif, cadre approprié à l’apprentissage de la langue de scolarisation. Carte des UPE2A dans l'académie
• Dans l’établissement de secteur sans UPE2A : mise en place d’un accompagnement individualisé et de compensations pour l’ensemble du parcours, avec le soutien des équipes par le conseil et les moyens du CASNAV.

Diplôme d’études en langue française (DELF)

Le DELF est un diplôme officiel, de qualité, harmonisé sur les niveaux du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Il est mis en œuvre par France éducation international (FEI). Ce diplôme valable à vie et reconnu dans le monde entier est proposé à l’ensemble des élèves allophones nouvellement arrivés de l’académie.

Dans l’académie

Le CASNAV propose la passation du DELF depuis 2007, en lien avec FEI. Cet examen national est gratuit pour les élèves allophones nouvellement arrivés en France (EANA) scolarisés dans un établissement du second degré (collège ou lycée).
En étroite collaboration avec la Division des examens et des concours (DEC) du rectorat, deux sessions d’examen sont organisées chaque année au cours du dernier trimestre de l’année scolaire, selon un calendrier défini à un niveau national. Une circulaire académique annuelle encadre l'organisation de ce diplôme.

"Ouvrir l'École aux parents pour la réussite des enfants" (OEPRE)

Depuis 2008, l’opération OEPRE vise à donner aux parents des élèves allophones les moyens d’aider leurs enfants dans leur scolarité par une meilleure connaissance de l’école, des droits et des devoirs des élèves et des parents, un apprentissage de la langue française et une meilleure compréhension des valeurs de la société française.

Des ateliers gratuits animés par des enseignants et des personnels d’associations :

• à destination des parents allophones dont le français n’est pas la langue première
• pour mieux connaître les réalités de l’école et aider les enfants à réussir,
• une fois par semaine pendant l’année scolaire.

Dans l’académie, OEPRE est piloté par le CASNAV, en partenariat avec les opérateurs régionaux et les établissements scolaires. Elle concerne quatorze établissements scolaires des premier et second degrés

Enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV)

Le droit commun s'applique en tout point aux EFIV : ils ont droit à une scolarité dans les mêmes conditions que les autres élèves, quelles que soient la durée et les modalités du stationnement et de l'habitat. L'inclusion dans les classes ordinaires constitue la modalité principale de scolarisation. Elle est le but à atteindre, même lorsqu'elle nécessite temporairement des aménagements et des dispositifs particuliers.

Des mesures récentes visent à renforcer la fréquentation régulière d’un établissement scolaire par les élèves itinérants, aussi souvent que les périodes de sédentarité le permettent, notamment :

• des dispositifs de scolarisation assumant une mission de lien vers l’École et de continuité pédagogique pour les élèves en situation de grande itinérance, tels que les unités pédagogiques spécifiques (UPS), des structures temporaires d’aide et de soutien en complément d’une scolarisation en milieu ordinaire. L’objectif principal de ces structures temporaires est de permettre aux élèves concernés d’acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture
• la possibilité de double inscription au CNED et dans un établissement scolaire pour les élèves semi-itinérants,
• la mise en place de médiateurs scolaires relais entre tous les partenaires impliqués, pour accompagner les familles les plus éloignées de l’École.

Des chargés de mission EFIV existent dans les quatre départements de l’académie, dont l’action vise à la mise en place de médiations avec les usagers et les équipes, d’adaptations des parcours, d’information et de formation des équipes ainsi que du développement des réseaux d’inclusion, notamment dans les établissements du secondaire. Dans leur action, les coordinations départementales s’appuient sur un réseau de professeurs spécialisés, l’action de trois Antennes scolaires mobiles (ASM) et des partenariats associatifs conventionnés. Une circulaire académique annuelle précise les modalités pratiques de scolarisation et de scolarité des EFIV dans l’académie de Besançon.

La mutualisation et l’animation du réseau académique EFIV est coordonnée par le CASNAV, qui peut aussi orienter toute demande des usagers et des partenaires vers les différents acteurs départementaux.

CASNAV

Le Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) est un pôle d’expertise, une instance de coopération et de médiation, un centre de ressources et de formation.
Son activité centrale est d’accompagner la scolarisation des élèves allophones arrivants (EANA) et celle des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV). Ses missions lui sont confiées par le recteur de l’académie qui organise la mise en œuvre des circulaires nationales de référence. Le CASNAV s’inscrit dans un réseau national de mutualisation et d‘échange.

L’objectif principal de l’action est l’inclusion scolaire, son principe fondamental la coopération avec l’ensemble des acteurs prévue par l’article L111-1 du Code de l’éducation.
Son action est fondée par la circulaire n° 2012-143 du 2-10-2012.

Le CASNAV accompagne les établissements où existent des dispositifs unités pédagogiques pour élèves allophones nouvellement arrivés (UPE2A) ou des dispositifs d’accueil des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs, ainsi que les établissements qui reçoivent de façon isolée des élèves allophones nouvellement arrivés.

Les activités de formation initiale et continue en lien avec l’EAFC ainsi que la production de ressources pratiques en lien avec la recherche constituent un pôle important de son action. Il propose notamment en collaboration avec l’Université de Franche-Comté,  Bilem, un site académique consacré aux élèves bilingues en école maternelle. Le CASNAV organise des actions de médiations plurilingues à la demande, en s’appuyant sur un réseau de professionnels formés dans le cadre du projet franco-suisse "Communauté du savoir". Sa bibliographie témoigne de ses actions et de l’engagement de l’académie.

Le CASNAV se tient à la disposition de l’ensemble des acteurs institutionnels mais aussi des usagers, parents, accompagnants et élèves pour toutes les questions concernant ses domaines d’action par mail ou contact téléphonique.