Scolarisation des élèves en situation de handicap

L'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves en situation de handicap dans l'académie de Besançon.

Élèves concernés

Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.

Une scolarité adaptée

Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisation (PPS) organise la scolarité de l’élève, assorti des mesures d’accompagnement décidées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Entretien d’accueil des familles

L’élève et sa famille bénéficient d’un entretien d’accueil personnalisé avec l’équipe pédagogique.

Point d’entrée unique d’information et d’orientation

La plateforme numérique d’État "Monparcourshandicap.gouv.fr" recense l’ensemble des ressources qui peuvent être mobilisées tout au long de la scolarité de l’élève : droits, aides, démarches administratives, orientation, etc. En ligne depuis octobre 2021, toutes les informations qu’elle contient sont 100 % accessibles.

Monparcourshandicap.gouv.fr

Proposition d’affectation pour chaque élève

Une commission spécifique d’affectation est en place dans chaque département. afin de proposer une affectation aux élèves en situation de handicap sans solution de scolarisation.

Examens et formation professionnelle

Simplification de la demande d’aménagement aux examens

  • Un formulaire unique pour garantir la cohérence des aménagements des élèves en situation de handicap.
  • La demande doit être transmise auprès du médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
  • Le médecin rend un avis circonstancié dans lequel il propose les aménagements qui lui apparaissent nécessaires :
    • au vu de la situation particulière du candidat,
    • au vu des informations médicales actualisées transmises à l’appui de sa demande,
    • au vu et en cohérence avec les conditions de déroulement de sa scolarité et notamment les aménagements dont il a pu bénéficier dans le cadre des processus courants d’évaluation : la transmission par l’équipe pédagogique des renseignements pédagogiques et du descriptif des aménagements matériels et pédagogiques mis en place permet une adéquation entre la demande ponctuelle pour un examen et les besoins permanents identifiés,
    • au vu de la réglementation relative aux aménagements d’examens pour les candidats handicapés et de celle propre à l’examen,
    • en prenant appui sur les éléments cliniques décrits dans le guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées, figurant à l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles.

L’avis circonstancié du médecin désigné par la CDAPH est transmis à la division des examens et des concours du rectorat (DEC).

Décision de l’autorité administrative

L’autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l’examen décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat en prenant appui sur l’avis rendu par le médecin désigné par la CDAPH et au vu de la réglementation relative aux aménagements d’examens pour les candidats handicapés et de celle propre à l’examen et au concours présenté. La décision est transmise aux intéressés, au chef d’établissement d’origine du jeune et au chef de centre d’examen.
Prendre contact avec la division des examens et concours pour plus d’informations.

Les aménagements d'examens pour les élèves en situation de handicap | Éduscol

Attestation de compétences acquises dans le cadre d’une formation professionnelle

Afin de favoriser l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap sortant d’un EREA ou d’un lycée sans avoir obtenu un CAP ou un baccalauréat professionnel, une attestation de compétences est délivrée. Les compétences attestées correspondent au diplôme préparé au niveau le plus élevé.

"L’attestation de compétences professionnelles vise à expliciter, formaliser et valoriser le parcours. Elle constitue un cadre utile pour la construction d’un projet professionnel et l’accès aux dispositifs de validation d’acquis d’expérience. L’obtention d’un diplôme n’étant pas toujours possible pour certains élèves en situation de handicap, il est essentiel de pouvoir leur permettre de justifier les compétences acquises au regard des référentiels du diplôme préparé." (Circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016 relative à la formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap).

Y-a-t-il des démarches particulières à accomplir lors de la première inscription de mon enfant en situation de handicap à l’école maternelle ?

Comme pour tout enfant, vous avez à accomplir les démarches d’inscription auprès de la mairie de votre domicile. Avant toute évaluation des besoins en situation scolaire, l’élève en situation de handicap est accueilli sans délai et dans les mêmes conditions que les autres.

Deux cas de figure peuvent alors se présenter :

  1. vous avez déjà saisi préalablement la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Vous en avez informé l’école. L’équipe éducative se réunira pour faire le point sur la situation de votre enfant. Vous rencontrerez l’enseignant référent qui aura en charge son dossier et en assurera le suivi. Il complétera le guide d’évaluation de la scolarité - première demande GevaSco qui sera transmis à la CDAPH pour élaborer le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Dans l’attente de la décision de la CDAPH suite à la transmission du GevaSco, l’équipe pédagogique mettra en place les premiers aménagements et adaptations nécessaires.
  2. aucune démarche n’a été entreprise avant la rentrée scolaire auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Vous pouvez solliciter le directeur ou la directrice de l’école afin qu’une "équipe éducative" se réunisse avant ou après la rentrée scolaire. L’objet de cette réunion est de faire le point sur la situation de votre enfant. Le directeur ou la directrice de l’école vous communique les coordonnées de l’enseignant référent qui suivra le dossier de votre enfant s’il a été décidé lors de cette réunion d’équipe éducative qu’il serait judicieux de le solliciter. Il vous informera sur son rôle. L’enseignant référent vous contactera au plus vite et vous accompagnera afin que votre enfant bénéficie des modalités de scolarisation les plus adaptées à ses besoins. Il vous appartient de saisir la MDPH, le cas échéant. L’enseignant référent peut vous aider dans vos démarches. Vous aurez connaissance et serez associé à l’élaboration du guide d’évaluation de la scolarité - première demande GevaSco qui sera transmis à la CDAPH pour élaborer le projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Que signifie la notion d’école ou d’établissement scolaire de référence pour un élève en situation de handicap ?

Tout enfant est inscrit dans l’école, le collège ou le lycée de son secteur. Cependant, un enfant ou adolescent en situation de handicap peut par dérogation être scolarisé dans une autre école ou un autre établissement scolaire. L’école ou l’établissement de son secteur est considéré(e) comme son "école ou établissement scolaire de référence".

Un élève en situation de handicap qui bénéficie d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) décidé par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) peut disposer de modalités de scolarisation qui le conduisent à être scolarisé dans une autre école ou un autre établissement que celui de son secteur (qui disposerait par exemple d’une unité localisé d’inclusion scolaire ou d’une unité d’enseignement externalisée). Il dispose cependant toujours du droit à revenir dans son établissement de référence à votre demande.

Comment se met en place le projet personnalisé de scolarisation de mon enfant ?

Le projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de votre enfant en situation de handicap. Il assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d’une évaluation globale de sa situation et de ses besoins : accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d’un accompagnant (AESH) ou de matériels pédagogiques adaptés, orientation scolaire vers un dispositif spécifique (unité localisée d’inclusion scolaire ULIS par exemple).
Afin que votre enfant puisse en bénéficier, vous devez entamer préalablement une démarche auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). C’est elle qui lui ouvrira des droits suite à l’évaluation de sa situation. L’enseignant référent de votre secteur peut vous aider dans cette démarche.

L’enseignant référent réunit au moins une fois par an l’équipe de suivi de la scolarisation, à laquelle vous participez, pour faire le point sur le parcours scolaire de votre enfant.
Les périodes de transition entre les niveaux d’enseignement (de la maternelle à l’élémentaire au collège et au lycée ou lycée professionnel) feront l’objet d’un suivi attentif.

Comment prendre contact avec l’enseignant référent chargé du suivi de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de mon enfant ?

C’est le directeur d’école ou le chef d’établissement où est scolarisé votre enfant qui vous transmet le nom et les coordonnées de l’enseignant référent du secteur. La liste des enseignants référents du département est également à votre disposition sur le site de la direction académique des services départementaux de l’éducation nationale que votre enfant soit scolarisé dans un établissement public ou privé ou un établissement médico-social.
L’enseignant référent constitue le rouage essentiel de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation conçu pour votre enfant. C’est votre interlocuteur privilégié. Il apportera toutes les réponses à vos questions concernant la scolarisation de votre enfant. Par sa connaissance du système scolaire et de l’offre éducative de proximité, il contribue à définir avec vous et l’équipe de suivi de scolarisation le projet personnalisé de scolarisation de votre enfant.

Comment serai-je invité à participer aux travaux des équipes de suivi de la scolarisation de mon enfant ?

L’enseignant référent réunit l’équipe de suivi de la scolarisation en tant que de besoin et au moins une fois par an, obligatoirement en votre présence. Ces réunions se tiennent autant que possible dans l’établissement où est scolarisé votre enfant (école, établissement scolaire ou médicosocial). L’enseignant référent veille à ce que les conditions de la réunion soient de nature à assurer la qualité et la confidentialité des échanges et à permettre à chacun de s’exprimer librement et sereinement. Il veille également à ce que les horaires de la réunion ne soient pas un obstacle à la participation des parents ou des représentants légaux et qu’ils n’affectent pas autant que faire se peut la scolarisation des autres élèves du ou des enseignants concernés par la réunion.

Quels sont les membres de l’équipe de suivi de la scolarisation ?

L’équipe de suivi de la scolarisation comprend obligatoirement les parents ou les représentants légaux de l’élève mineur ou l’élève en situation de handicap majeur, ainsi que l’enseignant référent qui a en charge le suivi de son parcours scolaire.
Elle inclut également le ou les enseignants qui contribuent à sa scolarité, y compris les enseignants spécialisés exerçant au sein des établissements ou services de santé ou médico-sociaux le cas échéant, ainsi que l’accompagnant de votre enfant (AESH) et les autres professionnels de l’éducation (directeur d’école ou chef d’établissement, membres du réseau d’aide aux élèves en difficulté, psychologues de l’éducation nationale, conseiller principal d’éducation ...), de la santé (infirmier, médecin y compris du secteur libéral) ou des services sociaux.

Les membres de l’équipe de suivi de la scolarisation doivent satisfaire aux obligations induites par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal relatifs à l’atteinte au secret professionnel dans le cadre pénal. Les membres fonctionnaires de cette équipe sont en outre tenus à l’obligation de discrétion professionnelle (article 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983).

Comment sont recrutés et formés les accompagnants des élèves en situation de handicap ?

Les accompagnants sont recrutés localement, soit par les services académiques de l’éducation nationale, soit par les établissements scolaires directement. Ils bénéficient d’un contrat de droit public de trois ans, renouvelable une fois, avant l’obtention d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
Ils suivent une formation d’adaptation à l’emploi d’une durée de 60 heures. Ils ont en outre accès à la formation continue ainsi qu’à des ressources pédagogiques adaptées pour améliorer leur pratique professionnelle et les aider à préparer leur accompagnement.

Mon enfant bénéficie d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) dans le cadre d’une école ou d’un établissement qui fonctionne en pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL). Qu'est ce que cela signifie ?

  • Le pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) est une nouvelle forme d’organisation dont l’objectif est de faciliter la gestion des accompagnants (AESH) en fonction des besoins des élèves en situation de handicap qui bénéficient d’une notification d’aide humaine de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
  • La CDAPH notifie l’aide humaine et ouvre ainsi un droit à l’accompagnement. Aucun élève ne peut être accompagné par un AESH s’il ne bénéficie pas d’une notification qui le précise. L’éducation nationale ou l’établissement scolaire privé doit alors tout mettre en œuvre afin que votre enfant puisse bénéficier de cet accompagnement au plus tôt.
  • Si l’école ou l’établissement est rattaché(e) à un PIAL, l’établissement dispose dès à présent des moyens qui lui ont été attribués en amont afin de pouvoir répondre au plus vite aux besoins de votre enfant. Sinon, la direction académique des services départementaux de l’éducation nationale attribuera le moyen d’accompagnement requis (AESH individuel ou AESH mutualisé) à réception de la notification.
  • De plus, dans le cadre d’un PIAL, la circonscription du premier degré ou l’établissement scolaire du second degré dispose d’un coordonnateur du PIAL qui gère les emplois du temps des accompagnants. Il fait en sorte de proposer un accompagnement pour votre enfant sur les temps les plus pertinents eu égard à la notification de la CDAPH et les observations de l’équipe de suivi de scolarisation.


Quelques cas concrets :

  • en cas d’absence de l’accompagnant qui suit habituellement votre enfant, le coordonnateur du PIAL s’organise pour assurer l’accompagnement de votre enfant dans les meilleurs délais. Réciproquement, en cas d’absence de votre enfant, son accompagnant participe à l’accompagnement des autres enfants scolarisés dans les écoles et les établissements du PIAL.
  • lorsque l’accompagnant de votre enfant déménage ou démissionne, le coordonnateur du PIAL mobilise les ressources du PIAL pour assurer l’aide humaine dont a besoin votre enfant dans l’attente de l’affectation d’un nouvel accompagnant. Réciproquement, si un élève déménage, le coordonnateur réorganise les ressources du PIAL pour renforcer l’accompagnement des élèves qui en ont besoin.
  • la souplesse d’organisation au niveau du PIAL facilite l’accompagnement de votre enfant lors des sorties scolaires. S’il n’a pas besoin d’être accompagné lors d’une sortie scolaire, un autre élève peut bénéficier du temps d’accompagnement qui lui est normalement consacré lorsqu’il y a classe.
  • au sein des PIAL, il est plus aisé de réorganiser l’accompagnement des élèves lors des périodes de stage ou de formation en milieu professionnel en réallouant aux élèves qui ont alors besoin d’un accompagnement les heures d’accompagnement de ceux qui n’ont pas besoin d’être accompagnés. L’accompagnement de votre enfant s’adapte à l’évolution de ses besoins pour favoriser ses apprentissages et développer son autonomie. 

Comment s’organise l’accompagnement individuel dans le cadre d’un pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) ?

L’organisation en pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) ne remet pas en cause la possibilité pour votre enfant de bénéficier d’un accompagnement à titre individuel. Les notifications de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) sont mises en œuvre de la même manière, que l’école ou l’établissement fréquenté par l’élève soit concerné par un PIAL ou non.
S’il bénéficie d’un accompagnement à titre individuel, votre enfant dispose d’une quotité d’accompagnement notifiée par la CDAPH. Elle sera mise en place et le coordonnateur du PIAL y veillera.

Que se passe-t-il pour mon enfant en cas d’absence de l’accompagnant (AESH) dans le cadre d’un PIAL ?

En cas d’absence ponctuelle d’un accompagnant, la souplesse d’organisation du pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) peut permettre une réorganisation temporaire du service.
Par ailleurs l’organisation initiale du PIAL et sa dotation permettent de prendre en compte d’éventuelles nouvelles notifications d’aide humaine attribuées à un élève en situation de handicap en cours d’année scolaire.

Mon enfant pourra-t-il être toujours accompagné par le même AESH si celui-ci est rattaché à un PIAL ?

Que l’accompagnant soit rattaché ou non à un PIAL ne modifie pas les modalités de travail de l’accompagnant avec votre enfant. Pour un jeune enfant, il peut être plus pertinent que l’accompagnement soit assuré par une même personne. Cependant, les élèves plus âgés (collégiens ou lycéens) peuvent préférer être accompagnés par des personnes différentes ce qui peut avoir du sens au regard des compétences spécifiques de l’AESH et de la discipline dans laquelle l’élève est accompagné.

Modalités de scolarisation

Classe ordinaire avec ou sans AESH

L’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) a pour vocation de faciliter l’accueil et l’intégration des élèves à besoins éducatifs particuliers dans les établissements scolaires de l’Éducation nationale et de favoriser leur autonomie.
Les AESH ont vocation à accompagner des élèves en situation de handicap, quelle que soit l’origine du handicap, et quel que soit le niveau d’enseignement.
L’aide humaine apportée par les AESH peut être : mutualisée, individualisée ou collective.

Classe ordinaire | monparcourshandicap.gouv.fr

Unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS)

Les ULIS sont des dispositifs collectifs qui visent à faciliter l’inclusion des élèves dans leur classe de référence à l’école, au collège ou au lycée. Les élèves qui bénéficient d’une ULIS ont fait l’objet d’une notification prise par la commission des droits et l’autonomie des personnes handicapées.

Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) | Éduscol

Dans l'académie

L’organisation des ULIS correspond à une réponse cohérente aux besoins d’élèves en situation de handicap qui présentent notamment des troubles des fonctions cognitives (ULIS TFC), des troubles des fonctions motrices (ULIS TFM), des troubles de la fonction auditive (ULIS TFA).

  • 100 dispositifs de scolarisation collective dans le 1er degré
  • 98 dispositifs de scolarisation collective dans le 2nd degré
  • 65 % des collèges bénéficient d’au moins un dispositif ULIS
  • 34 dispositifs pour environ 1 000 élèves (24 pour 1 000 au plan national).

Unité d’enseignement (UE)

Les UE sont des structures pédagogiques intégrées à un établissement médico-social ou de santé, destinées à assurer la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap. L'objectif principal des unités d'enseignements est de garantir le droit à l'éducation de ces élèves en leur offrant un enseignement adapté à leurs besoins spécifiques :

  • assurer une scolarisation adaptée pour les élèves en situation de handicap,
  • favoriser l'inclusion scolaire en préparant progressivement les élèves à intégrer des classes ordinaires,
  • proposer un accompagnement individualisé pour répondre aux besoins éducatifs particuliers de chaque élève.

UE | education.gouv.fr

Unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA)

Les UEMA sont des unités d’enseignement rattachées à des établissements médicaux sociaux implantées dans des écoles maternelles pour proposer un cadre de scolarisation adapté à des élèves avec des troubles du spectre de l’autisme et pour lesquels la maison départementale des personnes handicapées a notifié ce besoin. Ces unités scolarisent sept enfants de trois à six ans.

Unité d’enseignement élémentaire autisme (UEEA)

Les UEEA sont des unités scolarisant dix élèves. Les enfants scolarisés sont ceux de la classe d’âge de l’école élémentaire. L’UEEA constitue une modalité de scolarisation d’élèves d’âge de l’école élémentaire avec troubles du spectre de l’autisme (TSA).

Dispositif d’autorégulation (DAR)

Les DAR sont des dispositifs inclusifs qui offrent des modalités de scolarisation adaptées à dix élèves avec des troubles du spectre de l’autisme.

UEEA-UEMA-DAR | eduscol.fr

Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) | Établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA)

Au collège, les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien.
Les EREA sont des structures éducatives spécialisées qui accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires importantes et/ou des situations de handicap. Leur objectif est de proposer un enseignement adapté et individualisé afin de favoriser l'inclusion sociale et professionnelle de ces jeunes.

SEGPA-EREA | eduscol.fr

Dans l’académie

L’académie de Besançon compte 30 sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA).

En pratique

Un numéro vert unique permet de joindre, grâce à un serveur interactif et selon le besoin, soit la cellule départementale, soit la cellule nationale Aide handicap École. Il s’agit du 0 805 805 110.

Ce numéro vert, facilement identifiable par les familles, est ouvert toute l'année, y compris durant l’été, pour sécuriser les parents en amont de la rentrée scolaire. Des réponses immédiates peuvent être apportées aux familles. Si les réponses nécessitent une recherche ou une prise d’information plus précise auprès de personnes qui connaissent la situation de l’élève, les familles sont alors rappelées.

Le numéro de la cellule Aide Handicap École reste actif via le 0 800 730 123 dans la mesure où ce numéro vert est accessible aux personnes malentendantes.

Cellules départementales

Les cellules d’écoute et de réponse des services départementaux École inclusive sont mis en place en complément de la cellule nationale Aide handicap École, pour davantage de proximité dans les réponses.

Ces cellules locales ont deux objectifs :

  • d'une part, informer les familles sur les dispositifs existants et sur le fonctionnement du service public de l'École inclusive
  • d'autre part, répondre aux familles sur le dossier de leur(s) enfant(s) avec un objectif affiché de réponse aux demandeurs dans les 24 heures suivant l'appel

 

​ Le numéro national Aide handicap école est accessible aux personnes sourdes et malentendantes.

0 800  730 123  du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

Le livret de parcours inclusif est une application qui propose des réponses pédagogiques aux besoins éducatifs particuliers des élèves, et ceci, avant la mise en œuvre ou dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP), d’un projet d’accueil individualisé (PAI) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

LPI grand public

Ressources pédagogiques

Contacts

Rectorat

Julien Roche, inspecteur conseiller technique ASH auprès de la rectrice
10 rue de la Convention | 25030 Besançon Cedex | Courriel

DSDEN

Doubs
Élodie Pasteur, IEN école inclusive
26 avenue de l’observatoire | 25030 Besançon Cedex
Courriel | Tél. : 03 81 65 48 61

Jura
Jean-Michel Faivre, adjoint au DASEN en charge de l'école inclusive
335 rue Charles Ragmey | BP602 | 39021 Lons-le-Saunier Cedex
Courriel | Tél. : 03 84 87 27 48

Haute-Saône
Carole L'Hôte, IEN école inclusive
5, place Beauchamp | BP419 | 70013 Vesoul Cedex
Courriel | Tél. : 03 84 78 63 54

Territoire de Belfort
Nadine Naas, IEN école inclusive
Place de la Révolution Française | CS 60129 | 90003 Belfort
Courriel | Tél. : 03 84 46 66 04

Appui à la scolarisation

PPRE

Mise à jour : décembre 2023

Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d'actions pouvant être mis en place pour votre enfant s'il rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité.

PAP

Mise à jour : juillet 2024

Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique.

PPS

Mise à jour : juillet 2024

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document écrit qui sert à définir les besoins particuliers de l’enfant au cours de toute sa scolarité.

PAI

Mise à jour : juillet 2024

Le projet d’accueil individualisé pour raison de santé (PAI) vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, pour lesquels il définit les adaptations nécessaires.

Mise à jour : juillet 2024