Un candidat de la formation continue qui souhaite préparer un diplôme professionnel peut demander à réduire la durée de la période de formation en entreprise ou le stage prévu par le référentiel d’examen, en faisant valoir ses acquis : études, expérience professionnelle, diplômes. Une décision de positionnement fixe la durée de formation ou de stage qui sera requise lors de l’inscription à l’examen.
Il est à noter que, quelle que soit la décision de positionnement, le candidat reste soumis à la passation des épreuves prévues par la réglementation en vigueur, sauf cas de dispense ou de bénéfice d’épreuves.
Diplômes concernés et textes officiels
- brevet de technicien supérieur (BTS) | décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016
- baccalauréat professionnel | décret n° 2016-771 du 28 juillet 2016
- brevet professionnel (BP) | décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
- mention complémentaire (MC) | décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
- certificat d’aptitude professionnelle (CAP) | décret n° 2016-771 du 28 juillet 2016
Procédure
- Le candidat complète le dossier de positionnement en joignant toutes les pièces justificatives exigées et le transmet à l’organisme de formation auprès duquel il s’est inscrit.
- L’organisme de formation transmet le dossier au DAVA de son académie, qui fait procéder à son instruction par les corps d’inspection avant de le soumettre au recteur pour décision.
- L’aménagement de la durée de la formation est effectué à la demande du candidat, au moment de son inscription dans l’organisme de formation.
- L’arrêté de positionnement est notifié au candidat et à l’organisme de formation. Une copie de cette notification devra être jointe au dossier d’inscription à l’examen. La décision de positionnement est valable dans toutes les académies.
Contact
Magali Genet, conseillère en formation professionnelle | Tél. : 03 81 65 74 39 | Courriel
Mise à jour : septembre 2026
