État des lieux de la politique de lutte contre le harcèlement

Depuis 2017, la lutte contre le harcèlement à l’École a été constamment renforcée pour faire face à la multiplication des situations de harcèlement.

Aujourd’hui, selon les enquêtes de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, 15 % des collégiens déclarent s’être sentis harcelés au cours d’une année  scolaire, un collégien sur cinq a été victime d’au moins un acte de cyberviolence de façon répétée et 6,7 % des collégiens déclarent être victimes de plusieurs formes de violences de façon répétée.

L’action du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse s’inscrivant dans le cadre fixé par la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire qui crée un délit de harcèlement scolaire. Elle repose notamment sur le déploiement du programme de prévention et de lutte contre le harcèlement (pHARe) obligatoire dans les écoles et les collèges  publics depuis la rentrée 2022 et étendu aux lycées publics à la rentrée 2023.

Objectifs

• doter toutes les écoles et les établissements scolaires d’un plan de prévention structuré et efficient,
• assurer la sécurité et le bien-être des élèves en agissant directement sur le climat scolaire,
• apporter de la sécurité aux équipes pédagogiques en garantissant la traçabilité et prévisibilité de l’action publique,
• former les élèves et les personnels à la prévention et la détection des situations de harcèlement,
• garantir la prise en charge de 100 % des situations signalées.

Au-delà des personnels et des élèves des établissements, la politique de lutte contre le harcèlement mobilise plus de 400 référents harcèlement en académie et en département  chargés de traiter les situations qui leur sont signalées par les établissements ou les familles, notamment par l’intermédiaire de plateformes d’appels académiques et de la ligne  d’écoute nationale : le 3018.

À la rentrée 2023, de nouveaux moyens d’action ont été déployés :

• augmentation des subventions à l’association opératrice de la ligne d’écoute 3018 ;
• durcissement des sanctions pour une meilleure prise en charge des situations de harcèlement les plus graves (décret du 16 août 2023) : dans le premier degré, il est désormais  possible de changer d’école un enfant dont le comportement intentionnel et répété fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école ; dans le  second degré, la procédure disciplinaire est étendue aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l’encontre d’élèves situés dans un autre établissement ;
• nomination d’au moins un référent harcèlement au sein de chaque collège chargé de coordonner et d’animer la politique de lutte contre le harcèlement.

Mise en œuvre de la politique de lutte contre le harcèlement

Renforcer le collectif au sein des établissements

Les stratégies d’équipe jouent un rôle de premier plan dans l’amélioration du climat scolaire d’une école ou d’un établissement scolaire.

Concrètement, le progamme pHARe s’organise autour d’un collectif d’adultes volontaires chargés de :

• prévenir et détecter toutes les formes de harcèlement,
• intervenir après le signalement de faits de harcèlement ou du mal-être d’un élève pour mettre fin aux agissements des harceleurs,
• accompagner et former tous les élèves à la lutte contre le harcèlement et à la compréhension de ses effets.

Au niveau national, plus de 30 000 personnels ont déjà rejoint une équipe ressource. La prévention par les pairs constitue également un axe important du programme avec plus de 15000 élèves ambassadeurs recensés en 2022-2023.

Mobiliser les personnels à tous les échelons de l’Éducation nationale

Si un élève (ou sa famille) n’ose pas ou ne souhaite pas signaler le harcèlement dont il est victime au sein de son établissement, ou s’il estime ne pas avoir été entendu, il peut prendre contact avec la ligne académique dédiée au harcèlement, la plateforme nationale d’appel 3018 ou encore par courrier. La situation est alors prise en charge par les référents harcèlement de l’académie et peut être résolue rapidement. Plus la détection est précoce, plus la situation a des chances d’être résolue rapidement. C’est le sens de la formation des équipes ressources pHARe. Ces  personnels apportent alors leur expertise aux équipes des établissements pour restaurer des dynamiques de groupes positives. En accueillant la parole des victimes, en apportant des conseils aux chefs d’établissement, ils identifient les circonstances dans lesquelles les élèves impliqués vont pouvoir poursuivre leur scolarité dans de bonnes conditions et demeurent  à l’écoute des familles jusqu’à la résolution de la situation.

Travailler dans un esprit de partenariat

L’information des familles est un élément très favorable à l’apaisement du climat scolaire. Informés dès le début de l’année scolaire de l’existence d’un protocole de traitement des situations de harcèlement, les parents témoignent le plus souvent leur confiance aux personnels éducatifs.

De plus en plus fréquent, le cyberharcèlement impacte la vie des élèves et des établissements, il se déroule souvent sur les réseaux sociaux hors temps scolaire. C’est pourquoi la  prise en charge de ce phénomène nécessite une alliance entre tous les membres de la communauté éducative : personnels de l’établissement, parents d’élèves, collectivités territoriales et partenaires associatifs.

Sur chaque territoire, les collectivités et les partenaires associatifs sont de véritables alliés de la lutte contre le harcèlement. De nombreuses municipalités se mobilisent avec les écoles et établissements scolaires de leur secteur pour produire des affiches et des vidéos de sensibilisation. Les associations agréées par l’éducation nationale peuvent venir compléter l’action menée au sein de l’établissement.

100% prévention, 100% détection, 100%solutions : plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'École
Stop au harcèlement à l’école