Les représentants légaux sont libres d’inscrire leur enfant dans une école ou un établissement public ou privé. Dans l’enseignement public, c’est le domicile qui détermine le lieu d’inscription. Le domicile de l’enfant est celui du représentant légal reconnu juridiquement.

Inscription à l’école publique

Pour la première inscription d’un enfant dans une école publique, s’adresser à la mairie de sa commune pour connaître l’école du secteur. C’est le maire qui inscrit l’enfant dans l’école de sa commune. L’inscription se fait dans le cadre du périmètre scolaire autour de l’école. Le périmètre scolaire peut recouvrir plusieurs communes. L’instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de trois ans et jusqu’à seize ans révolus.

Toutefois, les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les classes maternelles dans la limite des places disponibles et à condition qu’ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter.

L’accueil des enfants de moins de trois ans est assuré en priorité dans les écoles et classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé : zones urbaines, rurales ou de montagne et en particulier dans les zones d’éducation prioritaire.

Dans le cadre de la poursuite de scolarité à l’école primaire, les représentants légaux de l’élève souhaitant contester la décision du conseil des maîtres, peuvent faire un recours en saisissant la commission d’appel du premier degré.

Affectation dans les collèges du Territoire de Belfort

L’élève est inscrit dans le collège dont il dépend en fonction de son domicile. Le collège scolarise les élèves des écoles qui dépendent de son secteur.

Campagne d’admission en internat

Un internat est implanté au lycée Raoul Follereau de Belfort : un espace réservé aux collégiens y est aménagé. La scolarisation des internes s’effectuera principalement dans les collèges Léonard de Vinci ou Châteaudun dans lesquels les élèves bénéficieront d’un accompagnement quotidien pour leur déplacement à l’internat.

L’internat s’envisage comme un choix concerté entre l’élève, la famille et le collège/école. Toute demande d’admission est préalablement discutée et construite avec l’enfant. Il est important que cette démarche soit perçue comme un projet et une opportunité. En effet, l’internat offre outre l’hébergement, un dispositif d’accompagnement éducatif qui concourt à la réussite scolaire et à l’épanouissement personnel.

Les internats ou les internats d’excellence sont accessibles selon les critères prioritaires suivants :

• géographiques (éloignement géographique, quartiers prioritaires de la politique de la ville),
• sociaux (analyse des besoins sociaux),
• familiaux (analyse des situations de vie),
• pédagogiques (motivation pour le dispositif, capacité d’investissement dans le travail et compétences scolaires, avis des équipes pédagogiques de l’établissement d’origine).

Affectation à l’issue du cycle élémentaire en 6^e

• Votre enfant est scolarisé dans une école publique ou privée sous contrat du Territoire de Belfort : toutes les informations relatives à l’affectation en 6^e dans un collège public de la Haute-Saône (affectation dans le collège de secteur, demande de dérogation en vue d’une affectation dans un autre collège que le collège de secteur) vous seront communiquées par le directeur d’école.
• Votre enfant est scolarisé dans une école publique ou privée sous contrat des départements du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône et vous devez emménager dans le département du Territoire de Belfort : toutes les informations relatives à l’affectation en 6^e dans un collège public de la Haute-Saône (affectation dans le collège de secteur, demande de dérogation en vue d’une affectation dans un autre collège que le collège de secteur) vous seront communiquées par le directeur d’école.
• Votre enfant est scolarisé dans une école privée hors contrat et entre en 6^e à la prochaine rentrée : vous devez nous adresser une demande d’inscription (bloc "Contact").
• Si vous résidez en dehors des quatre départements de l’académie de Besançon (Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort), et que vous emménagez dans le département du Territoire de Belfort et si à la prochaine rentrée :
  • vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans le collège public de secteur, déterminé en fonction du domicile familial, vous devez compléter et transmettre les formulaires volet 1 et volet 2
  • vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans un autre collège que le collège de secteur, vous devez compléter les formulaires volet 1 et volet 2 et joindre les pièces justificatives précisées dans la note d’information aux familles.

Affectation en classe de 5^e, 4^e et 3^e

Si votre enfant est scolarisé dans un collège public du Territoire de Belfort et que vous souhaitez obtenir, à la prochaine rentrée scolaire , une dérogation de secteur afin de scolariser votre enfant dans un autre collège, vous devez compléter le formulaire "demande de dérogation" et joindre les pièces justificatives, précisées dans la note d’information aux familles, à l’appui de votre demande. Toutes les informations vous seront communiquées par le principal du collège où est scolarisé votre enfant.

Sectorisation

Depuis la rentrée 2018, et en fonction de leur adresse, certains élèves ont deux collèges de secteur. Les responsables légaux se verront alors proposer par le directeur de l’école, deux collèges de secteur.

Affectation en classe à horaires aménagés (CHA) 6^e, 5^e, 4^e et 3^e

Les classes à horaires aménagés (CHA) permettent d’aménager l’emploi du temps des élèves de l’enseignement général de façon à ce qu’ils puissent suivre en parallèle des cours spécifiques. Dans le Territoire de Belfort, deux dispositifs sont disponibles :

CHA Théâtre | Collège de Chateaudun | Belfort

• une classe à horaires aménagés "théâtre" (CHAT) est ouverte depuis 2018 au collège Châteaudun de Belfort. Elle est proposée à tous les futurs élèves du département désireux de s’initier au théâtre ou d’enrichir leurs compétences dans ce domaine et de participer à des projets collectifs.

CHA Musique | École élémentaire Pergaud et collège Rimbaud | Belfort

• une classe à horaires aménagés "musique" (CHAM) est ouverte à l'école élémentaire Pergaud et au collège Rimbaud de Belfort.

Informations complémentaires

Votre enfant est scolarisé dans une école publique ou privée sous contrat ou un collège public ou privé sous contrat : pour toute demande d’admission en CHA, les informations vous seront communiquées par :
- le directeur de l’école pour une entrée en 6^e CHA
- le principal ou directeur du collège pour une entrée en 5^e CHA, 4^e CHA ou 3^e CHA

Votre enfant n’est pas scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat du département du Jura, les informations relatives à l’admission en CHA vous seront communiquées par la DSDEN, division des élèves et d’appui aux établissements.

Sections internationales

Les sections internationales existent dans les écoles primaires, les collèges et les lycées d’enseignement général où elles accueillent des élèves français et étrangers.

Critères d’admission

Il n’est pas nécessaire d’être bilingue, toutefois le niveau de connaissance est évalué lors d’un entretien et fait partie des principaux critères d’admission.
De plus, l’entrée en section internationale constitue un projet pédagogique ambitieux pour l’élève. Il convient donc de bien mesurer la motivation, l’implication et le travail qui sont attendus.

Section internationale américaine

• École primaire Victor Hugo | Belfort | du CP au CM2
  • pour chaque niveau, au moins trois heures d’enseignement dans la langue de la section et l’intervention hebdomadaire d’une assistante en langues vivantes étrangères.

• Collège Vauban et lycée Follereau | Belfort
  • quatre heures de littérature américaine par semaine, délivrées par un enseignant locuteur natif anglais, en plus de l’enseignement normal de LV1 anglais.
  • quatre heures d’histoire-géographie dont deux heures en anglais, en remplacement de l’enseignement normal d’histoire-géographie.
  • intervention hebdomadaire d’une assistante en langues vivantes étrangères.

Section internationale allemand

• École élémentaire Hubert Metzger de Belfort
  • À l’école, pendant les enseignements ordinaires, les élèves de la SI suivent certaines disciplines dispensées en allemand, pour lesquels ils sont regroupés en dehors de leurs classes habituelles, à raison de trois heures hebdomadaires au minimum et six heures maximum.
  • Les élèves non francophones peuvent bénéficier, en cas de besoin, d’un accompagnement en français langue de scolarisation (FLSco).

Affectation en lycée et lycée professionnel

L’inscription en lycée et en lycée professionnel, quant à elle, résulte dans le département du Territoire de Belfort, d’une affectation qui s’effectue en réseau d’éducation, c’est-à-dire dans une zone géographique qui regroupe plusieurs établissements scolaires (écoles, collèges, lycées). Cela conduit les familles de lycéens à envisager l’affectation de leur enfant dans plusieurs établissements du réseau d’éducation.

Procédures d’affectations

• Généralités et informations communes
• Affectation post troisième (affectation en seconde générale et technologique et professionnelle / première année de CAP)
• Affectation post seconde (affectation en première générale, technologique et professionnelle)

Changement d’établissement en classe terminale

Les demandes de changement d’établissement en terminale sont étudiées par la DSDEN du département du ou des établissements demandés. Les responsables légaux doivent compléter le formulaire prévu à cet effet et le transmettre, avec les pièces demandées, au lycée actuel de l’élève.

Selon la situation de l’élève, le dossier devra être transmis à la DSDEN concernée. Si d’autre(s) affectation(s) sont souhaitées, le dossier devra également être transmis à la DSDEN ou aux DSDEN dont relèvent le ou les autres établissements demandés.

Les demandes seront étudiées en fonction des capacités d’accueil des établissements.

L'instruction dans la famille

À compter de la rentrée 2022, le régime de déclaration d’instruction dans la famille est remplacé par un régime d’autorisation préalable.

Instruction dans la famille | MENJS