La prévention et le traitement des infractions pénales en milieu scolaire constituent une priorité réaffirmée par le plan national de lutte contre les violences scolaires (2019) et par le plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’école (2023). En Haute-Saône, les différents services de l’État et l’institution judiciaire sont mobilisés pour apporter une réponse immédiate, adaptée et concertée aux faits indésirables. L’installation, en juin 2022, de la maison de protection des familles dans les locaux de la DSDEN 70 avait d’ores et déjà permis la mise en place d’une collaboration entre les deux services de l’État. Cette convention, valide pour trois ans, succède à la précédente et à vocation à s’appliquer sur le ressort du tribunal judiciaire de Vesoul.

La convention, signée au collège Schoelcher de Champagney se décline en cinq volets :

• information des élèves et des jeunes sur l’organisation et le fonctionnement de la justice et l’accès au droit,
• prévention de la violence en milieu scolaire en développant et soutenant les actions et campagnes menées par les autorités signataires,
• traitement des infractions commises ou révélées en milieu scolaire, de l’identification à l’accompagnement des victimes en passant par le signalement, le dépôt de plainte et l’enquête judiciaire,
• signalement des mineurs en danger,
• traitement de l’absentéisme et de la déscolarisation, qui doivent faire l’objet d’un repérage aussi précoce que possible et d’un suivi partagé entre les services des autorités signataires.

Signataires

• Romain Royet, préfet de la Haute-Saône,
• Philippe Destable, directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Haute-Saône,
• Violaine Hamidi, présidente du tribunal judiciaire de Vesoul,
• Arnaud Grécourt, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul,
• Denis Wuhrlin, commissaire, directeur départemental de la police nationale de la Haute-Saône,
• Thierry Crampe, colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale,
• Déborah Bouche, commissaire, cheffe de la circonscription interdépartementale de la police nationale de Montbéliard-Héricourt, représentée par François Petit, commandant de police.

À l’issue de la signature, les partenaires ont assisté à une séance en classe de quatrième ayant pour objectif le développement des compétences psychosociales et de l’empathie.