Démocratie scolaire

Apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir des compétences civiques.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République donne un sens éducatif à la participation des élèves : "pour devenir de jeunes citoyens, les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir des compétences civiques grâce aux enseignements dispensés et par la participation aux instances représentatives et/ou à la vie associative des écoles et des établissements".

Ces orientations sont précisées dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui fait appel, dans le domaine 3 relatif à la formation de la personne et du citoyen, "à la compréhension du sens du droit et de la loi, des règles qui permettent la participation à la vie collective et démocratique et de la notion d’intérêt général".

Délégués de classe

Au collège et au lycée, deux délégués des élèves sont élus dans chaque classe au début de l'année scolaire.

Rôle des délégués

Ils ont plusieurs responsabilités :

  • ils représentent les élèves de leur classe
  • ils sont des médiateurs entre leurs camarades et les autres membres de la communauté éducative : personnels de direction, personnels enseignant et non-enseignant et parents d’élèves

Dans chaque classe, les deux délégués participent au conseil de classe. Chaque trimestre, le conseil se prononce sur la vie de la classe et le déroulement de la scolarité de chaque élève.

Si un élève de la classe passe en conseil de discipline, les deux délégués de la classe de l’élève y participent.

Au conseil d'administration, les délégués rapportent les avis et les propositions des autres élèves sur le fonctionnement de l'établissement.

Dans les lycées, tous les délégués des élèves se réunissent au moins deux fois par an dans le cadre de l’assemblée générale des délégués des élèves. Cette assemblée consultative permet d'informer les délégués et d'organiser des échanges entre eux.

    Élections des délégués

    Les délégués et leurs suppléants sont élus au scrutin uninominal à deux tours dans chaque classe, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. Si deux candidats obtiennent le même nombre de voix au second tour, le plus jeune candidat est déclaré élu. Dans les établissements comportant un internat, les internes élisent leurs propres représentants.

    Tous les élèves sont électeurs et éligibles.

    Les représentants lycéens au conseil d'administration seront élus par les délégués de classe et les élus titulaires au CVL parmi les élus CVL titulaires et suppléants au CVL.
    Les délégués de classe désignent les représentants élèves au conseil de discipline.
    Le nom de chaque candidat est accompagné de celui de son suppléant.

    Seuls les élèves à partir de la cinquième peuvent être candidats.

    Dans les conseils d'administration, dix représentants élus des parents d’élèves et des élèves siègent :

    • trois sont des représentants d’élèves dans les collèges
    • quatre sont issus du conseil des délégués pour la vie lycéenne ; un représentant du conseil des délégués pour la vie lycéenne y siège aussi en tant que vice-président du CVL

    Éco-délégués

    Les éco-délégués jouent un rôle essentiel pour mettre en œuvre la transition écologique et le développement durable dans l'ensemble des écoles et des établissements scolaires, qui sont autant de lieux et de vecteurs de cette démarche.

    La mission des éco-délégués est d'apporter leur engagement et leurs connaissances à leurs classes en faveur du développement durable. Les éco-délégués sont les ambassadeurs de cette vision qui unit le respect de la planète, le respect du Vivant et le respect de l'autre.

    Ils sensibilisent leurs camarades aux gestes quotidiens qui permettent d'économiser l'énergie et de lutter contre le réchauffement climatique (éteindre les lumières, vérifier qu'en hiver les fenêtres sont fermées et que les radiateurs sont bien réglés, contribuer à l'installation de poubelles de tri des déchets de la classe, proposer des initiatives et actions comme les "marches vertes", etc.).

    Ils sont élus parallèlement aux élections des délégués d'élèves et selon les mêmes modalités.

    Vie collégienne

     

      Conseil de la vie collégienne (CVC)

      L'enjeu, pour le collège, est de mobiliser la communauté éducative autour d'une instance citoyenne et d'instituer un nouveau rôle des élèves dans la vie de leur établissement en développant des compétences sociales d'une manière qui leur soit explicite. Cette démarche doit contribuer à l'appropriation du socle commun et à la mise en œuvre du parcours citoyen.

      Un conseil de la vie collégienne (CVC) est institué tous les collèges. Les établissements disposent d'une grande autonomie pour sa mise en place puisqu'il revient au conseil d'administration du collège de fixer, par une délibération :

      • la composition effective
      • les modalités d'élection ou de désignation des membres
      • les modalités de fonctionnement du conseil

      Les attributions du conseil de la vie collégienne

      Le CVC est une instance d'échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est un lieu d'expression pour les élèves.

      Le CVC formule des propositions sur :

      • les questions relatives :
        - aux principes généraux de l'organisation de la scolarité
        - à l'organisation du temps scolaire
        - à l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur
        - aux équipements, à la restauration et à l'internat
      • les modalités d'organisation du travail personnel et de l'accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement étrangers
      • les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives
      • la formation des représentants des élèves

      La composition du conseil de la vie collégienne

      Le conseil de la vie collégienne (CVC) comprend :

      • le chef d'établissement, qui préside l'instance
      • des représentants des élèves
      • au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant
      • au moins un représentant des parents d'élèves

      Le conseil d'administration du collège fixe, par une délibération, le nombre et la qualité des membres du CVC ainsi que les modalités de leur désignation ou de leur élection. Il garantit la représentation de tous les niveaux d'enseignement. Il s'assure également que la composition de l'instance reflète les spécificités de l'établissement : classes d'enseignement adapté, internat, etc.

      Le collège des représentants des élèves peut être composé d'élèves élus, d'élèves désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires, d'élèves élus au sein d'une autre instance ou combiner ces différentes modalités.

      Lorsque le conseil d'administration a retenu la voie de l'élection pour tout ou partie des représentants des élèves au CVC, le collège des électeurs et des éligibles peut être constitué de l'ensemble des élèves de l'établissement ou d'un groupe d'élèves plus restreint tels que, par exemple, les délégués de classe.

      Le fonctionnement du conseil de la vie collégienne

      Les modalités de fonctionnement de chaque CVC sont fixées par délibération du conseil d'administration.

      Le chef d'établissement, qui assure la présidence du CVC, veille à ce que les séances du conseil se tiennent à une fréquence suffisamment régulière pour susciter et entretenir une dynamique de travail au sein de l'instance et la réalisation des projets portés par les représentants des élèves.

      En plus des réunions plénières, des commissions de travail par thème, par niveau d'enseignement ou tout autre regroupement peuvent être organisées.

      Le niveau d'engagement des élèves reste compatible avec la réussite scolaire des élèves et la réalisation des travaux scolaires tant en classe qu'en dehors des temps de classe.

      Le chef d'établissement informe les membres du CVC des suites données aux propositions formulées par l'instance.

      Associations de la vie collégienne

      Les associations créées au sein des EPLE ont pour but essentiel de prolonger l’action éducative de l’éducation nationale en développant, entre autres, le sens des responsabilités de l’élève, en faisant de lui un acteur dans la construction de son environnement immédiat.

      Être et devenir citoyen ne va pas de soi. Ces associations ont un véritable vecteur de l’éducation à la citoyenneté, en permettant aux élèves et étudiants de s’engager dans des projets.

      Elles ont pour objectif de participer à la formation du citoyen, à la mobilisation autour des valeurs de la République et d’offrir un prolongement à certaines actions éducatives. C’est pourquoi il est souhaitable que leur action s’articule avec le projet d’établissement et le contrat d’objectifs qui tient compte de celui-ci.

      Foyer socio-éducatif

      Le foyer socio-éducatif propose des clubs et des activités à l’initiative des élèves, de l’équipe éducative ou des responsables légaux. Il est doté d’un budget propre, financé par les cotisations volontaires des familles, la vente d’objets et l’organisation de manifestations et peut recevoir des dons ou des subventions. Le foyer socio-éducatif est une association de type "loi 1901" géré par un conseil d’administration auquel participe l’ensemble de la communauté éducative.

      Association sportive

      Les collégien(ne)s qui ont envie de pratiquer une activité sportive en plus des cours obligatoires d’EPS peuvent se tourner vers une association sportive scolaire. Une association sportive est obligatoirement créée dans chaque collège. Pleinement intégrée au projet d’établissement, l’association sportive participe à l’animation de la vie scolaire et à la réussite des élèves.

      L'Union nationale du sport scolaire (UNSS) propose aux élèves la pratique d’un ou de plusieurs sports chaque semaine, tout au long de l’année, à raison de trois heures (tout particulièrement le mercredi après-midi). Le sport scolaire est complémentaire des enseignements d’EPS.

      UNSS

      L’implication des élèves dans la vie de l’association sportive et dans l’organisation des rencontres et des compétitions est particulièrement encouragée, comme la nomination d’un vice-président élève dans chaque association sportive. Elle vise à les responsabiliser, à favoriser leur autonomie et leur prise d’initiative.

      Une formation à l’organisation, l’arbitrage, au management et au reportage est mise en place dans chaque association sportive ou chaque district et certifiée par un diplôme de "jeune officiel UNSS".

      L’UNSS fédère les associations de tous les EPLE et établissements privés sous contrat qui le souhaitent.

      Vie lycéenne

      Les instances lycéennes sont essentielles pour instaurer un climat d’écoute et de confiance dans un lycée ou dans une académie. Elles permettent également aux élèves qui le souhaitent de s’engager dans des projets, de réfléchir à l’organisation du lycée, d’y améliorer les conditions de vie et d’apprentissage.

      Instances

      Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

      48 CVL dans l'académie, soit 960 lycéennes et lycéens élu(e)s | 480 titulaires et 480 suppléant(e)s :

      • 560 dans les lycées
      • 360 dans les LP
      • 40 dans les EREA

      Le CVL est  le lieu où les lycéens sont associés aux décisions de l'établissement. Les élus y représentent les élèves de leur établissement.

      Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL)

      Un CAVL dans l'académie, soit 78 élu(e)s | 26 titulaires (treize garçons/treize filles), dont deux représentants au CNVL (un garçon/une fille) et 52 suppléant(e)s :

      • seize pour les lycées,
      • huit pour les LP,
      • deux pour les EREA.

      Le CAVL est l'échelon intermédiaire entre les CVL (Conseils de la vie lycéenne, dans tous les établissements) et le CNVL (Conseil national de la vie lycéenne, national). 20 élus lycéens y participent, dans chaque académie.

      Conseil national de la vie lycéenne (CNVL)

      Instance nationale de dialogue entre représentants lycéens et le ministre de l'Éducation nationale, le CNVL est composé de 64 lycéens.

      Associations

      Les associations créées au sein des EPLE ont pour but essentiel de prolonger l’action éducative de l’éducation nationale en développant, entre autres, le sens des responsabilités de l’élève, en faisant de lui un acteur dans la construction de son environnement immédiat.

      Être et devenir citoyen ne va pas de soi. Ces associations sont un véritable vecteur de l’éducation à la citoyenneté, en permettant aux élèves et étudiants de s’engager dans des projets.

      Elles ont pour objectif de participer à la formation du citoyen, à la mobilisation autour des valeurs de la République et d’offrir un prolongement à certaines actions éducatives. C’est pourquoi il est souhaitable que leur action s’articule avec le projet d’établissement et le contrat d’objectifs qui tient compte de celui-ci.

      La maison des lycéens (MDL)

      MDL logo

      Une MDL existe dans chaque lycée. C’est une association gérée directement par les élèves de 16 ans ou plus. Elle participe au développement de la vie sociale, culturelle et sportive dans l’établissement.
      En savoir plus - MENJS
      En savoir plus - MDL

      L’association sportive

      Les lycéen(nes) qui ont envie de pratiquer une activité sportive en plus des cours obligatoires d’EPS peuvent se tourner vers une association sportive scolaire. Une association sportive est obligatoirement créée dans chaque lycée.

      L'Union nationale du sport scolaire (UNSS) propose aux élèves la pratique d’un ou de plusieurs sports chaque semaine, tout au long de l’année, à raison de trois heures (tout particulièrement le mercredi après-midi). Le sport scolaire est complémentaire des enseignements d’EPS.

      UNSS

      L’implication des élèves dans la vie de l’association sportive et dans l’organisation des rencontres et des compétitions est particulièrement encouragée, comme la nomination d’un vice-président élève dans chaque association sportive. Elle vise à les responsabiliser, à favoriser leur autonomie et leur prise d’initiative.

      Une formation à l’organisation, l’arbitrage, au management et au reportage est mise en place dans chaque association sportive ou chaque district et certifiée par un diplôme de "jeune officiel UNSS".

      L’UNSS fédère les associations de tous les EPLE et établissements privés sous contrat qui le souhaitent.

      Mise à jour : décembre 2022