Agrément Jeunesse éducation populaire (JEP) | Campagne de renouvellement

Depuis la loi du 24 août 2021, l’agrément JEP, auparavant délivré pour une durée illimitée, est désormais attribué pour une durée de cinq ans. Les associations agréées doivent donc d’ici août 2023, déposer une demande de renouvellement de leur agrément.

Au travers de cet agrément, le ministère reconnaît comme partenaires particuliers et privilégiés les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères. L’agrément JEP valorise essentiellement les activités et démarches pédagogiques en dehors du cadre de l’éducation formelle. Il est par ailleurs un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association et permet :

  • d'obtenir certaines aides financières du ministère chargé de la jeunesse
  • de participer aux instances de concertation existant dans le secteur
  • de se porter partie civile en cas d’infraction aux dispositions de la loi sur les publications destinées à la jeunesse
  • de bénéficier de tarifs préférentiels sur des redevances comme la SACEM.

Tout savoir sur l'agrément JEP | Associations.gouv.fr

Procédure de renouvellement

Pour renouveler votre agrément, vous devrez créer un compte et déposer un dossier sur la plateforme en ligne.

Les demandes d’agrément ou de renouvellement des agréments attribués au niveau local sont du ressort du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sport (SDJES) du département du siège de l’association. Les associations sont invitées à prendre attache du SDJES concerné.

Mise à jour : mars 2023