Le mouvement national à gestion déconcentrée est un processus qui confronte, chaque année, l'ensemble des demandes de mutation formulées par les enseignants, les personnels d'éducation, les psychologues de l'Éducation nationale titulaires et les nouveaux personnels du second degré aux capacités d'accueil de chaque académie. Cette première phase du mouvement national à gestion déconcentrée, tend à répartir la ressource enseignante d’une manière équilibrée, entre les différentes académies.

Publication des barèmes sur Iprof-Siam

Les dossiers de demande de mutation seront examinés et validés par les services académiques au vu des éléments transmis via le formulaire Colibris prévu à cet effet. Après vérification de l'ensemble des dossiers, le barème calculé par l'administration, fera l'objet d'un affichage sur SIAM (via i-Prof) du 16 janvier au 31 janvier 2023 inclus.

Durant cette période, les personnels sont fortement invités à prendre connaissance de leur dossier validé par l'administration et pourront en demander la correction via le formulaire de contestation du barème.

Date limite de réception des demandes de correction de barèmes : 31 janvier 2023 à 12 h.

Procédure de récupération et d'envoi des confirmations de demande de mutation

Candidats

Dès le 8 décembre 2022 à 12 h, les candidats téléchargent eux-mêmes leur(s) confirmation(s) de demande de mutation à partir de l'application I-Prof/SIAM afin de les signer et de les faire signer par leur chef d’établissement. Il y a autant de confirmations à télécharger que de demandes formulées par le candidat (exemple : une demande pour le mouvement général plus une demande pour le mouvement SPEN, le candidat devra télécharger deux confirmations).

Les demandes de mutation devront impérativement être téléversées avec les pièces justificatives nécessaires via le formulaire Colibris au plus tard le 13 décembre 2022 à 12 h.

Rappel : l'absence de pièces justificatives entraîne la perte de bonifications.

Aide en ligne

Vous pouvez consulter un enregistrement concernant l’utilisation du formulaire Colibris pour le retour des confirmations de demande de mutation.

Participation au mouvement

Participation obligatoire pour les personnels suivants :

• personnels stagiaires devant recevoir une première affectation en qualité de titulaire,
• agents placés en congé sans traitement en vue d’exercer les fonctions d’ATER, de moniteur ou de doctorant contractuel ayant accompli la durée réglementaire de stage,
• personnels titulaires affectés à titre provisoire pour l’année scolaire 2022-2023 (affectation provisoire prononcée par arrêté ministériel).

Les personnels dont le détachement arrive à son terme et ceux qui sont candidats à un détachement doivent impérativement se reporter aux dispositions ministérielles.

Pour les autres personnels, la participation à ce mouvement est facultative

Critères de classement

Demandes de mutation ou première affectation

En effet, l’attribution de bonifications est subordonnée à la production de pièces justificatives récentes. Selon leur situation et le type de demande formulée (rapprochement de conjoint, handicap, autorité parentale conjointe, situation de parent isolé, mutation simultanée, etc …), les candidats trouveront dans les instructions ministérielles la liste des pièces justificatives qu’ils devront fournir à l’appui de la confirmation de leur demande de mutation. L’absence de ces pièces justificatives pourra entraîner l’annulation de ces bonifications.

Demandes d’affectation sur postes spécifiques nationaux

Les demandes d’affectation sur des postes spécifiques nationaux sont émises dans le même délai que celui applicable au mouvement inter-académique. Il répond à la nécessité de recruter au niveau national afin de pourvoir des postes qui exigent un haut niveau de qualification ou des compétences très particulières. Les candidatures à ces postes, qui nécessitent un recrutement sur profil, sont examinées par les chefs d’établissement, les corps d’inspection territoriaux, les recteurs et l’inspection générale qui propose les affectations à la DGRH.

Catégories concernées

• CPGE,
• sections internationales (et dans certains établissements à profil international),
• sections binationales,
• dispositifs sportifs conventionnés (discipline EPS),
• métiers d’art et du design (arts appliqués) et des arts appliqués option métiers d’arts : BTS, diplômes des métiers d’art DMA (niveau III), diplômes supérieurs d’arts appliqués DSAA, (niveau II), diplôme national des métiers d’art et du design DNMADE (niveau II),
• sections "théâtre expression dramatique" ou "cinéma audiovisuel", avec complément de service,
• PLP requérant des compétences professionnelles particulières,
• directeur délégué aux formations (DDFPT),
• enseignement en langue bretonne,
• enseignement en langue corse,
• classes de BTS dans certaines spécialités,
• directeur de CIO en SAIO et en (DR)ONISEP et au CNAM/INETOP (PsyEn pour la seule spécialité EDO).
• expérimenté en 2022 et reconduit en 2023, un mouvement spécifique sur postes à profil (POP) est mis en place. Il a pour objectif de répondre à des besoins spécifiques d’établissement (besoins liés aux caractéristiques territoriales, au projet d’établissement, à la coordination d’équipe, etc…) qui requièrent une compétence particulière ou une aptitude à exercer dans un contexte particulier (enseignement particulier, isolement géographique, etc…). Ce dispositif place le chef d’établissement et la rectrice au cœur du processus de recrutement. Les personnels mutés sur poste à profil (POP) devront respecter une durée minimale de trois ans d’ancienneté dans ce poste avant de pouvoir participer à nouveau aux mouvements inter et intra-académiques. En savoir plus | Postes à profil (POP) | MENJS

L’ensemble des postes spécifiques vacants (y compris les postes POP) font l’objet d’un affichage sur SIAM (accessible par le portail i-Prof) dès l’ouverture du service pour la saisie des vœux.

Les postes spécifiques se libérant en cours de mouvement ou devenant vacants après la publication peuvent être pourvus dans le cadre du mouvement. En ce qui concerne les postes POP, seuls ceux faisant l’objet d’une publication pourront être pourvus dans le cadre de la présente phase de mouvement.