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Rubrique Affectation

Entrée en seconde et première année de CAP

Les procédures d’affectation constituent l’aboutissement des procédures d’orientation

L’affectation est la réponse de l’autorité académique à une demande d’admission dans un établissement d’enseignement public. Seul le recteur et par délégation l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’Éducation nationale du département concerné est habilité à prononcer l’affectation d’un élève.
Les procédures d’affectation sont composées par l’ensemble des étapes permettant à un élève de pouvoir s’inscrire dans un établissement public de l’Éducation nationale ou de l’agriculture pour y suivre une formation sous statut scolaire dans l’académie de Besançon.
Chaque académie dispose de procédures d’affectation qui lui sont propres. Vous pouvez consulter les procédures d’affectation dans les autres académies en ligne.

Le candidat peut formuler jusqu’à trois vœux d’affectation ordonnés par ordre de préférence. Un vœu correspond à une formation dans un établissement.
Les vœux d’affectation sont recensés sur une fiche d’affectation.

Annexe 1A : fiche d’affectation post 3e LSU
Annexe 1D : Fiche affectation 2de générale et technologique

La fiche d’affectation, une fois complétée doit être signée par les représentants légaux, ou par le candidat s’il est majeur. Ces vœux sont saisis dans l’application Affelnet par l’établissement de scolarisation ou par le CIO si le candidat n’est pas scolarisé.
L’application procède ensuite à un classement des vœux émis par tous les candidats en fonction de critères dépendant du type de vœu demandé.

Calendrier

Date Candidatures anticipées en CAP* Affectation juin
9 mai Ouverture saisie Affelnet
11 mai Retour des dossiers sécurité prévention, Abibac, Bachibac, art et tech. de la bijouterie joaillerie, agencement création et culture, design
12 mai Retour dossiers pré PAM et RFI - Fermeture saisie Affelnet
24 mai Retour dossiers Pré PAM et RFI
1er juin Ouverture saisie Affelnet - Retour des demandes de dérogation entrée en 2de générale et technologique
16 juin Fermeture saisie Affelnet
30 juin Résultats de l’affectation à l’issue des épreuves du DNB*

Pour quelle formation ?

Pour entrer :
- en seconde générale et technologique ou seconde spécifique
- en seconde professionnelle
- en 1e année de CAP
dans un établissement public de l’académie de Besançon pour y suivre une formation post-troisième sous statut scolaire.

Quelle est votre situation ?

Candidat scolarisé dans l’académie de Besançon

Pour participer à l’affectation, il faut se rapprocher de l’établissement de scolarisation qui vous accompagnera dans les démarches à suivre.

Candidat souhaitant reprendre ses études ou apprenti souhaitant retourner dans la voie scolaire

Il faut se rapprocher du CIO dont dépend votre domicile qui vous accompagnera dans les démarches à suivre.
Annexe 2B : dossier retour en formation initiale

Candidat scolarisé dans une autre académie

Tous les candidats extérieurs à l’académie sont autorisés à candidater. Les candidats prioritaires pour postuler dans une formation de l’académie sont
Priorité 1 :
- les candidats résidant dans l’académie et scolarisés dans l’académie
- les candidats emménageant dans l’académie de Besançon
- les candidats résidant dans l’académie de Besançon et actuellement scolarisés dans une autre académie
Priorité 2 :
- les candidats ne résidant pas dans l’académie de Besançon et actuellement scolarisés, en classe de 3e, dans un collège public de l’académie de Besançon
- les candidats résidant dans les départements limitrophes suivants : Côte d’Or, Saône-et-Loire, Yonne, Nièvre (pour les candidatures à une entrée dans la voie professionnelle et pour les candidatures à une entrée en 2GT2 uniquement en cas de proximité géographique : lycée Cournot à Gray (70), lycée Duhamel et Nodier à Dole (39) et lycée Jean Michel à Lons (39).

Toutes les candidatures ne répondant pas à ces critères peuvent faire l’objet d’une saisie mais ne sont pas traitées prioritairement.
Ces restrictions ne s’appliquent pas aux candidats souhaitant poursuivre :
- dans un établissement du ministère de l’Agriculture
- dans un établissement privé sous contrat pour y suivre une formation post 3e sous statut scolaire.

Fiche 14 : candidatures extérieures
Annexe 1A : fiche d’affectation post 3e LSU
Annexe 1D : Fiche affectation 2de générale et technologique

Formations de la voie générale et technologique

Seconde générale et technologique

Sectorisation

Département du Doubs
Département du Jura
Département de la Haute-Saône
Département du Territoire de Belfort

L’affectation sur critères géographiques dans un établissement public concerne l’affectation en seconde générale et technologique avec deux enseignements d’exploration.

L’affectation dans ces formations prend en compte :
- le domicile du candidat (critère prioritaire : le candidat dispose d’un ou plusieurs lycées de secteur et éventuellement de lycée de secteur élargi)
- le rang du vœu
- les évaluations du livret scolaire unique (prises en compte s’il reste des places vacantes après l’affectation des élèves du secteur)
- le critère boursier pour un même niveau de priorité

Parmi les vœux du candidat doivent figurer son ou ses deux lycées de secteur. Dans tous les cas une proposition d’affectation pourra lui être faite sur son ou ses lycées de secteur au cours des périodes d’affectation.
Un candidat souhaitant être affecté en seconde générale et technologique dans un établissement autre que son lycée de secteur en raison de critères prédéfinis doit formuler une demande de dérogation à la carte scolaire (cf. demande de dérogation).

L’affectation prenant en compte les évaluations du livre scolaire
Les formations concernées sont :
- les secondes générales et technologiques agricoles
- la seconde technologique sciences et techniques de l’hôtellerie-restauration du lycée Hyacinthe Friant de Poligny
- les secondes générales et technologiques pour y suivre l’enseignement d’exploration EPS cinq heures avec une priorité géographique (lycée Jules Haag pour les candidats domiciliés dans le Doubs, lycée Jean Michel pour les candidats domiciliés dans le Jura, lycée Édouard Belin pour les candidats domiciliés dans le Territoire de Belfort et en Haute-Saône)
- les secondes Abibac des lycées Ledoux de Besançon et Condorcet de Belfort
- la seconde Bachibac du lycée polyvalent de Montbéliard
- la seconde spécifique TMD du lycée Pasteur de Besançon
- la seconde générale et technologique pour y suivre l’enseignement d’exploration création et culture design au lycée Pasteur à Besançon.

L’affectation dans ces formations prend en compte le rang du vœu, les évaluations du livret scolaire unique, le domicile du candidat (seulement pour l’enseignement d’exploration EPS 5 heures), l’avis de la commission de présélection pour l’entrée dans les formations Abibac, Bachibac, TMD, création et culture design (cf. ci dessous)

Candidature dans un établissement privé

Le candidat souhaitant poursuivre sa scolarité dans un établissement privé doit contacter l’établissement concerné, si possible avant le début de la période de saisie des vœux.

Demande de dérogation

Un candidat souhaitant être affecté dans un établissement autre que son ou ses lycées de secteur en raison de critères pré définis doit formuler une demande de dérogation à la carte scolaire.
En fonction du motif pour lequel la dérogation est demandée, la procédure à suivre est différente. Elle est explicitée dans la fiche de dérogation (annexe 2C) disponible ci-dessous.
Si la demande est validée, elle sera bonifiée en fonction du ou des motifs de dérogation demandés. L’affectation dans l’établissement souhaité aura lieu sur places vacantes après l’affectation des candidats bénéficiant d’une priorité d’affectation supérieure
Date limites de demandes de dérogation : 24 mai ou 1er juin
Annexe 2C - Demande de dérogation post troisième

Gestion des sportifs

Fiche 7 : affectation post 3e / l’affectation des sportifs

Affectation dans les formations avec commission de pré-sélection

Pour les formations citées ci-dessous une commission de pré-sélection examine les candidatures.
Les candidats doivent constituer un dossier à retourner par l’établissement d’origine à l’établissement d’accueil. Cette commission se réunit et arrête la liste des candidats aptes ou retenus selon le type de commission. La décision de la commission est communiquée aux familles par l’intermédiaire de l’établissement d’origine pour les candidats scolarisés et par le CIO en charge du candidat RFI.
Si le candidat est apte ou retenu il pourra reporter ce vœu sur sa fiche d’affectation : cela ne présage en rien de l’affectation du candidat. Il s’agit uniquement d’une aptitude à candidater dans la formation.
Les résultats définitifs de l’affectation seront connus le 30 juin à l’issue des épreuves du DNB.

Création et culture design - Enseignement d’exploration dérogatoire unique : au lycée Pasteur à Besançon (25)
Date limites de dépôt des dossiers : 11 mai
Annexe 3B : dossier candidature seconde générale et technologique création et culture design

Seconde Abibac au lycée Condorcet à Belfort (90) et lycée Ledoux à Besançon (25)
L’entrée dans cette formation a pour objectif l’obtention des diplômes du baccalauréat français et de l’Abitur allemand.
Date limites de dépôt des dossiers : 11 mai
Annexe 3A : dossier de candidature Abibac
Seconde Bachibac au lycée polyvalent à Montbéliard (25)
L’entrée dans cette formation a pour objectif l’obtention des diplômes du baccalauréat français et de Bachillerato espagnol.
Date limites de dépôt des dossiers : 11 mai
Annexe 3E : dossier de candidature Bachibac

Seconde TMD : au lycée Pasteur de Besançon
Cette formation est organisée en partenariat avec le conservatoire qui évalue l’aptitude des candidats en musique ou danse. Dès à présent et avant le11 mai, la famille doit :
- prendre contact avec le Conservatoire à rayonnement régional du grand Besançon (suivi des dossiers : 03 81 87 87 08 ou 03 81 87 87 00, courriel) afin que l’élève soit convoqué pour les tests de musique ou de danse,
- prendre contact avec le lycée Pasteur (secrétariat : 03 81 81 22 89) ; une lettre de demande et d’explication du projet d’orientation sera demandée ainsi que les photocopies des bulletins des 1er et 2e trimestres de l’année en cours.

Formations de la voie professionnelle

L’affectation dans la voie professionnelle se déroule en deux temps

Candidature anticipée de mai

Concerne les candidatures pour entrer dans les CAP réservés aux publics prioritaires.

Publics prioritaires

- élèves en situation de handicap (orientés par la CDAPH vers une scolarisation individuelle ou avec l’appui d’un dispositif collectif ULIS) pour lesquels le CAP constitue la qualification la plus envisageable,
- élèves actuellement en 3e SEGPA,
- élèves actuellement en 3e dans l’enseignement agricole,
- élèves actuellement dans des parcours spécifiques (DAQIP…) pour lesquels le CAP constitue la voie privilégiée d’accès à la qualification,
- élèves de 3e de collège, prépa-Pro en difficulté d’apprentissage et pour lesquels le CAP constitue la qualification la plus envisageable.

Calendriers et procédures à suivre
Fiche 5 : affectation post 3e / l’affectation dans la voie professionnelle
Annexe 2A : dossier pré PAM

Affectation de juin

Elle concerne l’affectation :
- dans les CAP réservés au public prioritaire (ces candidatures sont prises en compte après le traitement des candidatures des élèves prioritaires)
- dans les CAP à exigences particulières (CAP ébéniste, CAP art du bois-tourneur, CAP art et techniques de la bijouterie-joaillerie, CAP horlogerie, CAP agent de sécurité, CAP agricole palefrenier soigneur)
- en seconde professionnelle
L’affectation en 1e année de CAP autres que ceux à exigences particulières est prioritaire pour les candidats autorisés à faire une candidature anticipée.
L’affectation en 2de pro et en 1e année de CAP à exigences particulières (*) est prioritaire pour les candidats scolarisés en 3e et 3e Prépa Pro.
Les élèves de 2de générale et technologique, 2de pro et 1e année de CAP peuvent candidater mais leur candidature ne sera pas prioritaire.

Calendriers et procédures à suivre
Fiche 5 : affectation post 3e / l’affectation dans la voie professionnelle

Gestion des sportifs

Les candidats souhaitant poursuivre une formation dans la voie professionnelle et s’inscrire dans un parcours de l’excellence sportive ou en section sportive doivent se reporter aux modalités décrites dans la fiche 7.
Fiche 7 : affectation post 3e / l’affectation des sportifs

Affectation dans les formations avec commission de pré-sélection

Pour les formations citées ci-dessous une commission de pré sélection examine les candidatures. Les candidats doivent constituer un dossier à retourner par l’établissement d’origine à l’établissement d’accueil.
Cette commission se réunit et arrête la liste des candidats aptes ou retenus selon le type de commission. La décision de la commission est communiquée aux familles par l’intermédiaire de l’établissement d’origine pour les candidats scolarisés et par le CIO en charge du candidat RFI.
Si le candidat est apte ou retenu il pourra reporter ce vœu sur sa fiche d’affectation : cela ne présage en rien de l’affectation du candidat. Il s’agit uniquement d’une aptitude à candidater dans la formation.

Les résultats définitifs de l’affectation seront connus le 30 juin à l’issue des épreuves du DNB.

Première année CAP art et techniques de la bijouterie joaillerie
Annexe 3F : dossier de candidature CAP arts et technique de la bijouterie joaillerie
Date limites de dépôt des dossiers : 11 mai

Première année CAP agent de sécurité
Seconde pro métiers de la sécurité
Annexe 3C : dossier de candidature formations prévention et sécurité
Date limites de dépôt des dossiers : 11 mai

Seconde pro étude et réalisation d agencement
Annexe 3D : dossier de candidature bac pro agencement de l’espace
Date limites de dépôt des dossiers : 11 mai

Première année de CAP agricole palefrenier soigneur
Seconde pro conduite et gestion de l’entreprise hippique
Pour l’entrée dans les formations du secteur hippique relevant du ministère de l’agriculture il faut directement prendre contact avec l’établissement d’accueil : lycée agricole Mancy de Lons-le-Saunier.

Candidature dans un établissement privé

La candidature pour un établissement privé constitue une procédure particulière.

Le candidat souhaitant poursuivre sa scolarité dans un établissement privé doit contacter l’établissement concerné, si possible avant le début de la période de saisie des vœux

Les phases d’ajustement de l’affectation

Elles se déroulent au mois de juillet et au mois de septembre.

Elles permettent aux candidats n’ayant pas obtenu d’affectation au mois de juin et aux candidats non-prioritaires pour participer à l’affectation du mois de juin de pouvoir candidater sur les places restées vacantes.
Fiche 15 : la gestion de la post-affectation / ajustement de juillet
Annexe 1E : fiche d’ajustement / tour suivant de juillet
Fiche 16 : la gestion de la post-affectation / ajustement de septembre
Annexe 1F : fiche d’ajustement de septembre

Le calendrier de l'orientation en 3e et l'affectation en lycée

services en ligne

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