La scolarisation d’un enfant ou d’un adolescent est un droit défini par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un pôle académique a été mis en place en Franche-Comté pour accompagner la scolarisation des jeunes sourds.