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Rubrique Formation

Attestation d’homologation de diplômes

L’homologation est un mode de validation publique consistant à classer par niveaux et par groupes de métiers, les titres ou diplômes délivrés par des organismes de formations publics ou privés qui en font la demande.

Les niveaux de formation retenus sont :

- Niveau V : niveau brevet des collèges
- Niveau IV : niveau baccalauréat
- Niveau III : niveau bac + 2
- Niveau II : niveau bac + 3 ou bac + 4
- Niveau I : niveau au moins égal à bac + 5

Objectif

L’objectif de l’homologation est professionnel. Il s’agit de déterminer l’aptitude à occuper un emploi déterminé. Ainsi, le titulaire d’un titre homologué au niveau III est présumé apte à occuper une fonction confiée généralement au titulaire d’un diplôme de niveau bac + 2.

Ce n’est donc pas une équivalence avec un diplôme délivré par le ministère de l’éducation nationale.

Les diplômes ne sanctionnant pas une formation technique n’entrent pas dans le champ d’application de la procédure d’homologation.

Généralités

Concernant l’homologation, il convient de préciser que le niveau correspond à une qualification dont les caractéristiques sont indiquées sur le tableau joint en annexe.

L’homologation accordée à un titre permet de faire reconnaître la valeur professionnelle de ceux qui en sont titulaires, en référence aux emplois auxquels il donne accès.

Toutefois, cette garantie de l’État ne porte que sur le niveau du titre mais ne lui accorde, en aucune manière, une équivalence avec d’autres diplômes, que ceux-ci soient délivrés par un ministère ou un organisme de statut privé.

Seule, l’instance (université, école, administration…) recevant une candidature peut apprécier la valeur qu’elle accorde à un titre ou un diplôme (à une formation ou à l’expérience professionnelle acquise).
Tableau homologation

Attestations d’homologation

Sur demande, une recherche relative à la reconnaissance d’un titre ou diplôme peut être effectuée.
Après examen du dossier, si le titre ou diplôme a fait l’objet d’une décision d’homologation, une attestation peut être délivrée.
Les demandes d’attestation sont à formuler au rectorat du ressort de votre lieu d’habitation.

Diplômes français

Les demandes sont à adresser à :
Rectorat
Division des examens et concours
Secrétariat D.E.C. / Homologation
10 rue de la Convention
25030 Besançon Cedex
Tél : 03.81.65.74.78
Courriel

Pour toute demande d’homologation, les éléments suivants sont à fournir accompagné d’un courrier :
- copie du ou des titres dont l’homologation est demandée
- tout document pouvant être utile
- copie de la pièce d’identité
- enveloppe timbrée au tarif en vigueur adressée à votre adresse

Diplômes étrangers

Les demandes relatives aux attestations de reconnaissance de niveau d’études pour les diplômes étrangers sont traitées pour l’ensemble des académies par le Centre international d’études pédagogiques (C.I.E.P.).

Les demandes devront être adressées au :
Centre international d’études pédagogiques centre E.N.I.C.-N.A.R.I.C.
1, avenue Léon Journault – 92 318 Sèvres Cedex

Les intéressés pourront utilement consulter le site C.I.E.P.
ou téléphoner au 01 45 07 60 00.

Le dossier constitutif de la demande devra comporter différentes pièces : s’informer auprès du C.I.E.P.

L’envoi d’une demande d’attestation de niveau d’études sous-entend l’acceptation tacite de vérifications auprès des autorités du pays d’origine. Ces vérifications ne sont pas effectuées auprès des autorités du pays d’origine pour des diplômes présentés par des demandeurs d’asile ou des réfugiés.

La délivrance d’une attestation de reconnaissance de niveau d’études est facturée (s’informer du coût auprès du C.I.E.P.).

Campagnes nationales

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