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Rubrique Les rythmes scolaires dans le département du Doubs

La mise en œuvre de la réforme de l’organisation du temps scolaire dans le Doubs

Les organisations du temps scolaire des écoles mises en œuvre, dans la grande majorité des cas, à la rentrée scolaire 2014 et pour trois ans, doivent être renouvelées pour les rentrées scolaires 2017, 2018, et 2019. Elles feront l’objet d’une reconduction ou d’une modification inscrite dans le cadre fixé par le décret n°2016-1049 du 1er aout 2016.

La très grande majorité des communes ou les syndicats à vocation scolaire ou les établissements publics de coopération intercommunale disposant de la compétence scolaire se sont engagées depuis la rentrée scolaire 2014 dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Dans chaque école du Doubs, l’organisation du temps scolaire a été arrêtée en concertation avec les enseignants, les élus et les parents des élèves ainsi qu’avec le concours des services de l’État, du Département du Doubs et des partenaires associatifs. L’inspecteur d’académie en a fixé les modalités après consultation du Conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN).

La Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN), la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), la Caisse d’allocations familiales (CAF) apportent apportent leur appui aux collectivités locales dans la mise en place des Projets éducatifs territoriaux (PEDT)

Des organisations du temps scolaire majoritairement inscrites dans le cadre général

Les communes du département, en concertation avec les équipes pédagogiques de leurs écoles respectives, ont aménagé les 24 heures d’enseignement sur neuf demi-journées, conformément au cadre fixé par le décret du 24 janvier 2013 publié au Journal officiel le 26 janvier 2013.

Dans la grande majorité des écoles (93 %), le choix de la neuvième demi-journée s’est porté sur le mercredi. Les autres écoles ont opté pour le samedi matin.

Deux schémas-types de journée de classe se dessinent :

- 3 heures le matin y compris le mercredi et 2 heures 15 l’après-midi
- 3 heures 15 le matin, sauf le mercredi (3 heures) et 2 heures l’après-midi.

Les parents d’élèves peuvent avoir accès à l’organisation du temps scolaire de l’école de leur enfant en consultant le service d’information ministériel.

Le Projet éducatif territorial (PEDT)

Un programme d’activités dites "périscolaires" complète les enseignements dispensés dans la classe. Il est proposé aux écoles maternelles et élémentaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT).

Le projet éducatif territorial permet aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Il est toutefois obligatoire dans le cadre d’une demande de dérogation (organisation scolaire ou périscolaire).

Mettre en place un projet éducatif territorial - L’État mobilisé aux côtés des maires​

Un fond de soutien permet d’accompagner l’organisation par les communes d’activités périscolaires et de garantir ainsi la prise en charge de tous les enfants dans le cadre du PEDT.

Fixation des taux, modalités de calcul, conditions d’éligibilité et modalités de versement des aides au titre de l’année scolaire 2013-2014 : texte officiel publié au BO n°31 du 29 août 2013, modifié par le texte officiel publié au BO n°43 du 20 novembre 2014 qui prolonge pour l’année scolaire 2014-2015 le montant forfaitaire du fonds d’amorçage.

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