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Rubrique Personnels

Élections professionnelles 2018

Le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l’État aura lieu en fin d’année civile 2018.

Ces scrutins concerneront la totalité des comités techniques ministériels (Éducation nationale et Enseignement supérieur et Recherche) et de proximité, les commissions administratives paritaires et les instances représentatives des maîtres de l’enseignement privé sous contrat.

Le recours au vote électronique par internet est reconduit pour le champ de l’enseignement scolaire public et privé sous contrat.

Observations d’effectifs au 1er janvier 2018 (femmes/hommes)

Rappel du cadre réglementaire : décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique.

Arrêtés fixant les parts respectives des femmes et des hommes dans les commissions administratives paritaires de l’académie de Besançon :
Arrêté part femmes/hommes - Rectorat
Arrêté part femmes/hommes DSDEN 25
Arrêté part femmes/hommes DSDEN 39
Arrêté part femmes/hommes DSDEN 70
Arrêté part femmes/hommes DSDEN 90

Arrêtés fixant les parts respectives des femmes et des hommes dans les commissions consultatives mixtes de l’enseignement privé de l’académie de Besançon :
Arrêté part femmes/hommes Ccma (enseignement privé)
Arrêté part femmes/hommes Ccmi (enseignement privé)

Fixation du nombre de sièges de représentants des personnels dans les différentes instances

Corps relevant du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié.

Arrêté du 28 mai 2018
Annexe de l’arrêté du 28 mai 2018

Enseignement privé :
Arrêté du 1er juin 2018 pour la Ccma
Arrêté du 1er juin 2018 pour la Ccmi