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Rubrique Enseignements adaptés

Démarche à suivre dans le second degré

Enseignement adapté

Orientation vers les enseignements adaptés du second degré (SEGPA, EREA)

Modalités d’orientation des élèves scolarisés au collège vers une SEGPA

Les modalités d’orientation des élèves scolarisés en SEGPA sont prévues par la circulaire 2015-176 du 28 octobre 2015.

Les dispositions concernant l’orientation des élèves scolarisés en collège ne seront applicables qu’à partir de l’année scolaire 2016-2017. De fait, l’ancienne procédure s’applique encore pour l’année scolaire 2015-2016.

Le texte ministériel établit les étapes suivantes :

- à l’issue du conseil de classe du deuxième trimestre
le professeur principal informe les parents de l’éventualité d’une orientation vers les enseignements adaptés,
un PPRE est mis en place ; un bilan psychologique est réalisé par un conseiller d’orientation psychologue (COP) à la demande du chef d’établissement,

- à l’issue du conseil de classe du troisième trimestre
le conseil de classe se prononce pour une orientation éventuelle vers les enseignements adaptés du second degré,
le professeur principal reçoit les parents pour confirmer la proposition d’orientation évoquée avec eux au second trimestre. L’avis de la famille et du conseil de classe sont consignés sur la fiche "proposition d’orientation vers les enseignements adaptés",
le bilan scolaire est complété par les professeurs, accompagné de tous documents jugés utiles (bulletins scolaires, PPRE, évaluations),
une évaluation sociale est rédigée par l’assistante sociale de l’établissement (si besoin contacter la conseillère technique responsable du service à la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN)
le dossier complet (cinq éléments : proposition d’orientation vers les enseignements adaptés, bilan scolaire, bilan psychologique sous pli cacheté, évaluation sociale sous pli cacheté et PPRE) est transmis par le chef d’établissement à la DSDEN, à l’attention du coordonnateur de la commission.

La CDOEASD se réunira le jeudi 9 juin 2016, étudiera les dossiers, puis transmettra un avis d’orientation aux parents ou aux responsables légaux. Ceux-ci disposeront alors d’un délai de quinze jours à réception pour faire connaître leur position à la coordonnatrice de la commission. Les opérations d’orientation et d’affectation qui relèvent de la compétence exclusive de l’inspecteur d’académie pourront avoir lieu à l’issue de ce délai.

NB : si des dossiers d’élèves déjà scolarisés en SEGPA devaient être réétudiés par la CDOEASD, la même démarche est à envisager selon un calendrier identique. Le document à utiliser dans ce cas, sera la demande de réexamen*.

* Tous les formulaires nécessaires à la constitution des dossiers sont téléchargeables ci-dessous.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez joindre la coordonnatrice de la CDOEASD (tél. : 03 84 78 63 51)

Proposition d’orientation émanant d’un établissement du second degré
Demande de réexamen d’une orientation
Bilan scolaire second degré
Bilan psychologique
Évaluation sociale

services en ligne

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