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Rubrique Scolarisation des élèves handicapés

Modalités et moyens d’accompagnement

La scolarisation d’un enfant ou d’un adolescent est un droit défini par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Quelle que soit la nature de son handicap, l’élève est inscrit de droit dans l’école ou l’établissement le plus proche de son domicile qui devient son école ou son établissement de référence.

L’accueil

- Les structures : les élèves, selon la nature de leur handicap, sont scolarisés dans une classe ordinaire ou un dispositif collectif d’intégration de l’Éducation nationale, dans une unité locale d’intégration scolaire (ULIS) ou dans une unité d’enseignement d’un établissement spécialisé (institut médico-éducatif (IME), thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) ou médico-professionnel.

- Les élèves sont porteurs de handicaps sensoriels ou moteurs, souffrent de troubles des fonctions cognitives, de troubles psychiques, de poly-handicaps, de troubles des apprentissages (dyslexie, dysphasie, dyspraxie...) ou sont atteints de maladies invalidantes.

L’accompagnement

- Les enseignants référents : enseignants spécialisés répartis sur l’ensemble du département, ils assurent pour chaque élève handicapé l’accueil et l’information des élèves et de leurs familles, l’organisation des équipes qui assurent le suivi scolaire et contribuent à l’élaboration des projets personnalisés de scolarisation (PPS) en lien avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Comment mettre en œuvre un parcours personnalisé de scolarisation (PPS) pour un élève handicapé ?

Une demande écrite de la famille à destination de la MDPH est indispensable pour toute prise en compte d’un dossier.
Ce dossier est à constituer en lien avec l’enseignant référent du secteur qui peut être contacté en cas de difficulté.

Il concerne :

- l’orientation des élèves (dossier MDPH actif ou en cours d’élaboration) :
- en ULIS
- en établissement spécialisé
- en SEGPA / ÉREA en scolarité partagée
- la demande d’aide humaine (formulaire à demander au référent, )
- la demande de matériel adapté

Procédure

ASH - Note de service du 10 novembre 2016
Coordonnées équipe ASH
Secteurs - Les enseignants référents
Aide humaine à la scolarisation - Note de service spéciale, 25 août 2016
Traitement des demandes de PPS à la MDPH : échéanciers 2016-2017 et 2017-2018

Les équipes pédagogiques doivent anticiper les nouvelles demandes MDPH et faire le point sur les situations avec l’enseignant référent et les familles.

Pour les écoles

Synthèse de l’équipe éducative 1er degré
Dispositif d’évaluation Geva-Sco - Première demande
Dispositif d’évaluation Geva-Sco - Réexamen
Renseignements psychologiques

Convention de scolarité partagée

Pour les établissements du 2nd degré

Synthèse de l’équipe éducative 2nd degré
Dispositif d’évaluation Geva-Sco - Première demande
Dispositif d’évaluation Geva-Sco - Réexamen

Renseignements psychologiques

Convention de scolarité partagée

Pour en savoir plus

DSDEN du Doubs
Inspection de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (ASH)
Tél. : 03 81 65 48 61
Fax 03 81 65 48 92
Courriel

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