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Rubrique De l'orientation à l'affectation

Les enseignements généraux et professionnels adaptés - orienter en S.E.G.P.A. / E.R.E.A.

La formation dispensée à un élève orienté vers ces enseignements (dans une classe S.E.G.P.A. ou à l’E.R.E.A.) vise des acquisitions, des savoir-faire et l’autonomie nécessaires pour accéder à une qualification de niveau V (C.A.P./B.E.P.)

Les enseignements généraux et professionnels adaptés – orienter en S.E.G.P.A. / E.R.E.A.

La commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (C.D.O.E.A.-S.D.*) examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés (S.E.G.P.A. ou E.R.E.A.) a été transmise par l’école ou l’établissement scolaire, après avis de l’inspecteur du 1er degré (I.E.N.) ou du chef d’établissement du 2nd degré.

Si l’élève relève de la maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.), c’est la commission des droits à l’autonomie (C.D.A., instance de la M.D.P.H.) qui oriente l’élève et les services départementaux de l’éducation nationale qui affecte dans un établissement.

Les parents ou le représentant légal de l’élève sont associés à l’une ou l’autre décision d’orientation.

Acronymes
S.E.G.P.A. : Section d’enseignement général et professionnel adapté
E.R.E.A. : établissement régional d’enseignement adapté
C.D.O.E.A.-S.D. : commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
C.A.P. : certificat d’aptitude professionnelle
B.E.P. : brevet d’étude professionnelle

Qui sont les élèves de S.E.G.P.A. / E.R.E.A. ?

Les élèves de segpa

Orienter en S.E.G.P.A. un élève issu de l’école primaire

Note départementale d’information du 8 octobre 2014
Fiche récapitulative des pièces à fournir
Avis d’information des parents en fin de C.M.1
Avis des parents sur la décision du conseil des maîtres pour une éventuelle orientation en S.E.G.P.A.
Feuillet de renseignements scolaires
Protocole évaluation scolaire C.D.O.E.A.S.D.
Avis de transmission de demande d’évaluation sociale
Bilan psychologique
Avis de l’I.E.N. de circonscription

Orienter en S.E.G.P.A. un élève issu du collège

Note départementale d’information du 9 octobre 2014
Fiche récapitulative des pièces à fournir
Avis des parents sur l’éventualité d’une orientation de leur enfant en E.G.P.A.
Avis des parents sur la proposition d’orientation
Fiche de parcours scolaire
Analyse de l’évolution sur les deux dernières années
Compétences du socle commun
Avis de transmission de demande d’évaluation sociale
Bilan psychologique
Avis du chef d’établissement

services en ligne

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