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Rubrique Organisation et fonctionnement des écoles

Règlement départemental en application dans les écoles publiques du Doubs

Le présent règlement départemental est établi en conformité avec les textes officiels en vigueur qui concernent l’enseignement du premier degré. Présenté et validé au Conseil départemental de l’Éducation nationale (C.D.E.N.) du 25 juin 2015

Préambule

Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et de leurs besoins. Il contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d’enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l’école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s’enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative.

Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son organisation et ses méthodes, il favorise la coopération entre les élèves.

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective. Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs.

Le règlement intérieur de l’école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative. Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République, respectela convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. La Charte de la laïcité à l’École (annexe 2) sera jointe au règlement intérieur.

Règlement départemental - Doubs - texte intégral (15 pages)

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