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Rubrique Représentants des parents d'élèves

Élections annuelles des représentants des parents d’élèves

La participation des parents d’élèves au fonctionnement de l’école s’exerce par l’intermédiaire de leurs représentants élus et présents au sein de différentes instances réglementaires, notamment dans les conseils d’école et conseils d’administration des établissements du second degré

Les délégués des parents des élèves sont des médiateurs précieux. Ils leur facilitent l’accès aux informations qui leur sont nécessaires et les soutiennent dans leur rôle éducatif. Ils contribuent ainsi à favoriser leur participation à la vie de l’établissement.

Tous les ans, les parents d’élèves élisent leurs représentants aux conseils d’école et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement du second degré.

La campagne d’information qui leur destinée est lancée.
Toutes les instructions pour le bon déroulement des élections ont été diffusées dans toutes les écoles et tous les établissements du second degré. Les modalités et le calendrier des opérations sont précisés dans les circulaires (départementale et académique) qui reprennent les directives nationales publiées au B.O. 7 juillet 2016.

Quand ?

Les élections se sont déroulées soit le vendredi 7 octobre, soit le samedi 8 octobre 2016.
Dans le premier degré, la commission électorale choisit le jour du scrutin entre ces deux dates.
Dans le second degré, ce choix revient au bureau des élections présidé par le chef d’établissement.

Comment ?

L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le vote est personnel (sans procuration) et secret. Il peut avoir lieu par correspondance.

Qui peut voter et se présenter ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.
Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.
Circulaire départementale pour les élections dans les écoles du 1er degré
Circulaire académique pour les élections dans les établissements du 2nd degré

Contact

Direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Doubs
Division des élèves et d’appui aux établissements
Service gestion des actions du 2nd degré
Tél. 03 81 65 48 87
Fax : 03 81 65 48 65
Courriel

Pour en savoir plus

Les parents d’élèves,acteurs du système éducatif
Les parents à l’école, être parent d’élèves à l’école

services en ligne

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