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Rubrique Représentants des parents d'élèves

Élections annuelles des représentants des parents d’élèves

La participation des parents d’élèves au fonctionnement de l’école s’exerce par l’intermédiaire de leurs représentants élus et présents au sein de différentes instances réglementaires, notamment dans les conseils d’école et conseils d’administration des établissements du second degré

Les délégués des parents des élèves sont des médiateurs précieux. Ils leur facilitent l’accès aux informations qui leur sont nécessaires et les soutiennent dans leur rôle éducatif. Ils contribuent ainsi à favoriser leur participation à la vie de l’établissement.

Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, les parents d’élèves élisent leurs représentants aux conseils d’école et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement du second degré.

La campagne d’information qui leur destinée est d’ores et déjà lancée.
Toutes les instructions pour le bon déroulement des élections ont été diffusées dans toutes les écoles et tous les établissements du second degré. Les modalités et le calendrier des opérations sont précisés dans la circulaire départementale du 1er septembre qui reprend les directives publiées au BO n°25 du 24 juin 2010.

Quand ?

Les élections se dérouleront soit le vendredi 12 octobre 2012, soit le samedi 13 octobre 2012.
Dans le premier degré, la commission électorale choisit le jour du scrutin entre ces deux dates.
Dans le second degré, ce choix revient au bureau des élections présidé par le chef d’établissement.

Comment ?

L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le vote est personnel (sans procuration) et secret. Il peut avoir lieu par correspondance.

Qui peut voter et se présenter ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.
Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.
Circulaire départementale pour les élections dans les écoles du 1er degré
Circulaire départementale pour les élections dans les établissements du 2nd degré

Pour en savoir plus

Inspection académique du Doubs
Division de la gestion des actions du second degré
Fadila Lebeau
tél. 03 81 65 48 74

Élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration - année scolaire 2010-2011. BO n°25 du 24 juin 2010
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