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Rubrique Carrière des enseignants

Cumul d’activités pour les enseignants du 1er degré

Tout cumul d’activités (toutes les activités ne sont pas autorisées) doit faire l’objet d’une demande écrite en utilisant un formulaire. Les textes réglementaires en précisent les modalités d’autorisation

Note de service départementale du 19 octobre 2016
Demande d’autorisation de cumul d’activité (formulaire)

Les enseignants du 1er degré doivent compléter le formulaire de demande d’autorisation de cumul d’activités et l’adresser, par la voie hiérarchique, à l’Inspection académique du Doubs.

Il est possible de demander ce formulaire par courriel

Textes règlementaires

- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Article 25.
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 modifié relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État.

Pour en savoir plus

Direction des services départementaux de l’éducation nationale (D.S.D.E.N.) du Doubs
Division des personnels enseignants du 1er degré
Tél. 03 81 65 48 94
Courriel

services en ligne

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