Textes de référence
Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques publiée au BO n°7 du 23 septembre 1999 est toujours applicable.
Elle a été complétée par la circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 publiée au B.O. n°2 du 13 janvier 2005.
La circulaire n° 2013-106 du 16/07/2013, titres I & II, modifiant les modalités d’information et d’autorisation parentale, d’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, et de transport.
Rétablissement des autorisations de sortie du territoire à partir du 15 janvier 2017.
Nouveau protocole pour les déplacements internationaux
Cerfa 15 646-01
Recommandations
Nouveau : à la rentrée 2016 pour les séjours avec nuitée(s), le dossier complet est à transmettre par mail (version numérisée) à l’IEN.
Rappel des délais de transmission du dossier de demande :
Pour une sortie dans le Jura : 5 semaines avant le départ
Pour une sortie hors Jura : 8 semaines avant le départ
Pour une sortie à l’étranger : 10 semaines avant le départ, délai de rigueur
(tenir compte des périodes de congés qui ne sont pas incluses dans les délais)
Important : Veillez au respect des délais.
Tout dossier parvenu avec retard pourrait être refusé.
Un dossier qui resterait incomplet 15 jours avant le départ ne pourra recevoir d’avis favorable. Merci de votre compréhension.
Compte-rendu de séjour
À l’issue de votre séjour, merci de prendre le temps de remplir le compte-rendu de séjour et de le transmettre par mail (ainsi qu’à votre IEN).
Rappel des taux d’encadrement
L’équipe d’encadrement
Recommandations départementales pour certaines activités
activité luge
activité d’accrobranche
activité de randonnée
activité baignade
Contacts
Correspondant sorties scolaires
Franck Balavoine
Tél : 03 84 87 27 27
Courriel
CPD EPS - Agréments des intervenants
Laurence Salvatori
Tél : 03 84 87 27 35
Courriel
