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Rubrique Élection des représentants des parents d'élèves

Conseil d’école et conseil de classe

Le conseil d’école

Le conseil d’école est présent dans chaque école maternelle, élémentaire ou primaire.

Composition

- Le directeur d’école, qui le préside,
- Le maire ou son représentant et un conseiller municipal,
- Les maîtres de l’école,
- Un des maîtres du réseau d’aide spécialisé,
- Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, les suppléants pouvant y assister,
- Le délégué départemental de l’éducation nationale chargé de visiter l’école.

L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions de ce conseil.

Rôle

Il vote le règlement intérieur de l’école, établit le projet d’organisation de la semaine scolaire ; dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, il donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.

Une réunion avec les parents d’élèves doit en principe se tenir dans les 15 jours qui suivent la rentrée, afin de les informer sur toutes leurs possibilités de participation à la vie de l’école.
Une information doit être donné aux familles sur les différentes instances où siègent les parents et sur l’organisation des élections de leurs représentants.

Le corps électoral est constitué de parents d’élèves à raison d’un seul suffrage par parent quelque soit le nombre d’enfants inscrit dans l’établissement. Selon le nouvel arrêté du 17 juin 2004 modifiant l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école, chaque parent d’un enfant, quelque soit sa situation matrimoniale, est électeur et éligible, à ces élections, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale. Ces situations sont très rares et il n’appartient pas à l’école ou l’établissement d’effectuer des investigations à ce sujet. Il convient donc de demander, au début de l’année scolaire, les coordonnées des dux parents, conformément aux dispositions de la note du 13 octobre 1999, publiée au BO n° 38 du 28 octobre 1999. les deux parents figureront sur la liste électorale, dans la mesure toutefois où les informations concernant chacun d’eux auront été communiquées à l’école ou à l’établissement.

Peuvent présenter des listes de candidats des fédérations ou unions de parents d’élèves, des associations déclarées de parents d’élèves, c’est-à-dire des associations dont l’objet est la défense des intérêts communs des parents d’élèves, ainsi que des parents d’élèves qui ne sont pas constitués en associations. Ils peuvent cependant proposer des listes comportant un nombre de personnes inférieur au nombre de personnes requis (soit un titulaire et un suppléant par classe) sans toutefois pouvoir proposer moins de deux personnes.Ils sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le vote par correspondance est possible. Le scrutin se déroule à l’une des deux dates fixées par le Ministre.

Pour le conseil d’école, les parents d’élèves sont élus en nombre égal à celui des classes de l’école.
Les parents élus deviennent membres du conseil d’école pour une année, ceux-ci devant se réunir au moins une fois par trimestre.

Pour faciliter la concertation entre les familles et les enseignants du premier degré, le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

Le règlement de l’école peut fixer, en plus des dispositions réglementaires, d’autres mesures propres à favoriser la liaison entre les parents et les enseignants. Ainsi, les modalités d’information des parents ou l’organisation de visites de l’établissement peuvent être prévues.

Le directeur réunit les parents de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée, et chaque fois qu’il le juge utile.

Le conseil de classe

Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves, le déroulement de la scolarité de chaque élève au vu des résultats obtenus afin de le guider dans son travail et ses choix d’études.

Il se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le chef d’établissement le juge utile.

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