R 456

Accueil  >  Personnels  >  Administratifs, techniques, sociaux et de santé > Mouvement intra-académique - ATSS

Administratifs, techniques, sociaux et de santé

Mouvement intra-académique - ATSS

Le mouvement intra-académique des personnels ATSS, qui fait suite au mouvement inter-académique pour les seuls personnels AAE et SAENES, a pour objet la meilleure adéquation possible entre les besoins du service et le droit à la mobilité des agents.

Depuis cette année, les CAPA n’ont plus compétence pour traiter des opérations de mobilité. De même, le tableau de mutation et le barème qui lui était associé disparaissent.
Néanmoins, le mouvement annuel des personnels demeure le mode prépondérant de la mobilité : celle-ci est possible en cours d’année notamment par détachement ou recrutement "au fil de l’eau" via le site "Place de l’emploi public".

Les opérations de mobilité sont opérées de manière à garantir l’équité de traitement et la transparence des opérations. Des critères de départage des candidatures sont examinés et validés dans un ordre intangible afin d’attribuer les postes aux candidats. Le statut général de la fonction publique prévoit que "dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille." Il est également précisé que la procédure de départage ne se substitue pas à l’examen individuel des candidatures. Des situations particulières de santé de l’agent ou de ses proches feront l’objet d’une attention particulière.

Le classement des demandes

Pour un poste donné, les candidats sont départagés selon les modalités suivantes :
- les demandes relevant d’une ou plusieurs priorités légales priment dans tous les cas sur les demandes pour convenances personnelles,
- parmi les candidats celui qui se voit reconnu le plus de priorités légales obtient le poste,
- en cas d’égalité de situation (exemple : deux candidats se voient reconnaitre un rapprochement de conjoint), des critères supplémentaires sont pris en compte successivement et dans un ordre intangible : durée de séparation, nombre d’enfants mineurs, durée de séparation pour les réintégrations,
- pour toutes les situations (priorités légales et convenance personnelle), viennent ensuite et successivement, les lieux d’exercice (REP, REP+, zones géographiques isolées, poste internat pour les infirmières), l’ancienneté dans le poste, l’ancienneté dans le corps, l’ancienneté dans le grade et l’ancienneté dans l’échelon.
Les priorités légales de mutation définies à l’article 60 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée sont :
- le rapprochement de conjoints,
- la reconnaissance du statut de travailleur handicapé,
- la suppression de poste et la restructuration de service.

Une politique académique de gestion qualitative des postes et des affectations, procédure particulière à l’enseignement supérieur

Les postes profilés académiques

Comme les années précédentes, les postes d’agent comptable en établissement et de chef de division en services sont des postes profilés. Une procédure particulière est mise en œuvre (cf. annexe 3A) les candidats devant produire une lettre de motivation et un CV. Ils sont reçus en entretien.

Enseignement supérieur

Compte tenu de l’autonomie accordée aux établissements d’enseignement supérieur et dans la continuité des années précédentes, les présidents de ces établissements émettent un avis favorable ou défavorable à chaque candidature (cf. annexe 3B).

Références

BO spécial du 29 novembre 2019
Circulaire mouvement 2020
Lignes directrices générales académique du 3 févier 2020

Personnels concernés

- attachés d’administration de l’état
- secrétaires administratifs de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur
- infirmier(e)s et assistant(e)s de service social
- adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
- techniciens de recherche et de formation
- adjoints techniques de recherche et de formation

Modalité de participation au mouvement

Doivent obligatoirement participer au mouvement les personnels :
- affectés à titre provisoire pour la présente année scolaire,
- concernés par une mesure de carte scolaire,
- en disponibilité qui souhaitent obtenir leur réintégration à la rentrée 2020,
- en congé parental qui souhaitent obtenir leur réintégration à la rentrée 2020 ou au cours de l’année scolaire 2020-2021,
- en congé de longue durée qui ont déjà repris leur travail et ont été affectés à titre provisoire ou qui souhaitent reprendre leur travail à la rentrée 2020 après avis du comité médical.

L’ensemble des opérations de mobilité se fait par l’intermédiaire de l’application Amia.
Note d’utilisation de l’application Amia

Calendrier des opérations

INFENES - ASSAE - ADJAENES - TRF - ATRF
- saisie des vœux : du jeudi 26 mars au jeudi 16 avril 2020 (inclus)
- confirmation de la demande de mutation : du 17 avril au 4 mai
Important  : dès la fermeture du serveur, l’agent devra à nouveau se connecter sur Amia pour imprimer personnellement la confirmation de sa demande de mutation.

AAE - SAENES
- saisie des vœux : du mardi 14 avril au lundi 4 mai 2020 (inclus)
- confirmation de la demande de mutation : du 5 au 13 mai
Important  : dès la fermeture du serveur, l’agent devra à nouveau se connecter sur Amia pour imprimer personnellement la confirmation de sa demande de mutation.

Cette confirmation signée, avec éventuellement des modifications de vœux, accompagnée des pièces justificatives, sera adressée, signée par le supérieur hiérarchique, au rectorat - DPAE - au plus tard le lundi 4 mai 2020, délai de rigueur. Pour les AAE et SAENES seulement, la date limite est le 13 mai 2020.

Les résultats sont consultables pour les agents participants au mouvement le 26 juin. Concernant les AAE les résultats seront connus le 10 juin.
Les services de la DPAE notifient les décisions aux intéressés.

Documents utiles

Annexe 3A : candidature à un poste à profil
Annexe 3B : demande de mutation pour un poste dans l’enseignement supérieur (à transmettre directement à l’établissement d’enseignement supérieur concerné).
Annexe 4 : calendrier
Annexe 5 : groupement de communes

Aide et conseils aux personnels

Afin de faciliter la démarche des agents dans le processus de mobilité, le service DPAE accompagne et informe les personnels dès la conception de leur projet de mobilité jusqu’à la communication du résultat.

Les services gestionnaires :
- informent et conseillent les candidats au mouvement durant les périodes de saisie des vœux
- échangent via une fiche navette entre la date d’affichage des caractéristiques des demandes de mutation et les demandes de correction éventuelles des agents (cf. calendrier) afin de valider et vérifier les éléments de la mobilité
- informent, via l’application Amia du résultat du mouvement et notifient la décision à chaque personnel demandeur.

Les personnels auront accès à ce service, en appelant les bureaux de gestion concernés. Les services contacteront en tant que de besoin les candidats. Les personnels touchés par la suppression de leur poste font l’objet d’une attention plus particulière dans le déroulement des opérations.

Tableau de bord

services en ligne

Rester informé

  • Twitter - Les gazouillis de l'académie de Besançon
  • Instagram - académie de Besançon
  • Flux RSS, abonnez-vous au fil des actualités du Rectorat de l’académie de Besançon
  • Compte dailymotion du Rectorat de l’académie de Besançon