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Rubrique Vacances et loisirs

Aide aux loisirs des enfants âgés de moins de 16 ans [ASIA]

Ayants droit

Sont éligibles à cette prestation :
- les agents stagiaires ou titulaires en position d’activité ou à la retraite
- les agents non titulaires liés à l’État par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à six mois et rémunérés sur le budget de l’État
- les assistants d’éducation (AED)
- les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l’État ou les établissements publics locaux d’enseignement 
- les veufs ou veuves d’agents décédés et leurs orphelins à charge

Bénéficiaires

Sont concernés par la mise en œuvre de cette prestation, les enfants des ayants droit ayant atteint leur sixième anniversaire dans l’année civile en cours et âgés de moins de seize ans à la date d’inscription auprès de l’organisme prestataire.

Pour pouvoir bénéficier de cette prestation, les ayants droit doivent justifier d’une inscription annuelle de leurs enfants dans une activité sportive, culturelle, artistique ou de loisirs proposée par un organisme titulaire d’un numéro de Siret ou d’un numéro de déclaration en Préfecture. Cette prestation ne couvre pas les frais liés à l’achat de l’équipement nécessaire à la pratique de l’activité ni le supplément concernant les cours payants venant en complément de l’inscription à la dite activité.

Conditions d’attribution

La prestation n’est pas ouverte aux ayants droit pour l’année civile 2019.

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