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Rubrique Titulaire sur zone de remplacement (<abbr title="Titulaire sur zone de remplacement">TZR</abbr>)

Qu’est ce qu’un TZR ?

Définition réglementaire

La définition réglementaire la plus précise d’un titulaire de zone de remplacement (TZR) est celle découlant de l’article 1er du décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. Cet article énonce : "Des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et d’orientation, titulaires et stagiaires peuvent être chargés, dans le cadre de l’académie et conformément à leur qualification, d’assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d’occuper un poste provisoirement vacant."
Ces personnels ont obtenu, dans le cadre de la phase intra-académique du mouvement des enseignants, une affectation définitive sur une zone de remplacement, et cette affectation est conservée jusqu’à l’obtention d’une mutation sur un établissement ou bien sur une autre zone de remplacement.

Zone de remplacement

La zone de remplacement constitue la zone géographique de l’académie dans laquelle le TZR a vocation prioritaire à effectuer des suppléances ou à occuper des postes provisoires. Dans certaines situations, des nécessités de service peuvent imposer des suppléances ou des affectations annuelles en dehors de la zone de remplacement du TZR.
Le territoire de l’académie de Besançon est divisé en six zones de remplacement, valables pour l’ensemble des disciplines :
- Besançon - Gray
- Belfort - Montbéliard
- Pontarlier - Haut-Doubs
- Vesoul - Luxeuil
- Dole - Arbois
- Lons-le-Saunier - Saint-Claude
Toutefois, concernant la fonction orientation, le découpage de l’académie est différent : quatre zones de remplacement (Besançon - Pontarlier, Vesoul - Lure- Luxeuil, Belfort - Montbéliard, Lons-le-Saunier - Poligny - Dole).

Carte des zones de remplacement

Le TZR un enseignant à part entière

Le texte du 17 septembre 1999 l’indique clairement : le TZR est un personnel enseignant du second degré, un personnel d’éducation ou d’orientation, titulaire. Il s’agit donc d’un enseignant dont les compétences disciplinaires et pédagogiques ont été confirmées par la réussite à un concours de recrutement du second degré et par la titularisation dans un corps d’enseignant ou de personnel d’éducation ou d’orientation, à l’issue d’une année de stage.

Étant à part entière un personnel d’enseignement, d’éducation ou d’orientation, le TZR est pleinement soumis au statut particulier du corps auquel il appartient :
- pour les agrégés de l’enseignement du second degré : décret n°72-580 du 4 juillet 1972
- pour les certifiés : décret n°72-581 du 4 juillet 1972
- pour les professeurs de lycée professionnel : décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
- pour les professeurs d’éducation physique et sportive : décret n°80-627 du 4 août 1980
- pour les PEGC : décret n°86-492 du 14 mars 1986
- pour les conseillers principaux d’éducation : décret n°70-738 du 12 août 1970
- pour les conseillers d’orientation psychologues : décret n°91-290 du 20 mars 1991
Ces textes définissent notamment pour chacun des corps, les modalités d’accès (concours, liste d’aptitude, détachement…), d’avancement (avancements de grade et d’échelon), le régime de notation des personnels.

Obligations de service

Le titulaire de zone de remplacement est en outre soumis à l’obligation réglementaire de service applicable au corps dont il relève, qui s’exprime en heures hebdomadaires :
- 15 heures pour les professeurs agrégés du second degré (17 heures pour les agrégés d’E.P.S. dont 3 heures au titre de l’UNSS)
- 18 heures pour les professeurs certifiés, les PLP et les PEGC
- 20 heures pour les professeurs d’EPS, dont trois heures au titre de l’UNSS
- 36 heures pour les professeurs certifiés de documentation (dont 6 heures consacrées aux tâches de relation avec l’extérieur qu’implique la mission de documentation)
- 40 heures et 40 minutes pour les conseillers principaux d’éducation (dont 4 heures pour l’organisation de leurs missions).
- 40 heures et 40 minutes, également, pour les conseillers d’orientation psychologues, qui bénéficient également de 4 heures pour l’organisation de leurs missions ; le reste du temps de travail hebdomadaire se répartit entre 27 h 30 inscrites dans un emploi du temps, établi sous la responsabilité du directeur du CIO, et 9 h10 consacrées à la préparation des séances d’information, à la documentation personnelle et au perfectionnement individuel.

Majorations ou diminutions de service

Les décrets du 20 août 2014 définissent des situations donnant lieu à majoration ou à diminution de service. Celles-ci peuvent s’appliquer à un TZR.

Le régime du temps partiel, les congés pour raison de santé (droit à congé de maladie ordinaire, congés de longue maladie, congé de maternité, temps partiel thérapeutique….) et la formation continue s’appliquent de la même manière pour un titulaire de zone de remplacement que pour un enseignant en poste dans un établissement.
Le régime applicable aux TZR est globalement identique à celui des enseignants affectés en établissement, mais connaît toutefois des inflexions pour tenir compte de la spécificité des fonctions de TZR Il s’agit par exemple :
- de la rémunération et du régime indemnitaire (sous certaines conditions, perception d’une indemnité spécifique : l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement, ISSR)
- du droit à solliciter une mutation, soit vers une autre académie, soit à l’intérieur de l’académie : les règles de classement des demandes applicables prennent en compte spécifiquement les TZR
- du droit de vote au conseil d’administration de l’EPLE : celui-ci s’exerce dans l’établissement du rattachement administratif. Toutefois, si au moment du scrutin, une suppléance de plus de 30 jours est confiée au TZR, ce droit s’exercera dans l’établissement de cette suppléance.

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