Adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH) - Rectorat de l'académie de Besançon

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Plan de la rubrique Adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH)

Pilotage académique ASH

Le travail académique s’inscrit dans le cadre de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de la loi n° 2013- n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République.
Modalités de scolarisation et chiffres clés

Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisation (PPS) organise la scolarité de l’élève, assorti des mesures d’accompagnement décidées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

Glossaire et adresses utiles

Les acronymes de l’ASH et les adresses utiles

services en ligne

Bouquet de services

Saisine par voie électronique

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