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Rubrique Lignes directrices de gestion académique - Carrières

Annexe 3 : personnels de direction

Dans le respect des règles fixées par les lignes directrices de gestion ministérielles, le recteur détermine les modalités conduisant aux propositions de promotions transmises au ministère.

Le recteur contribue, dans le cadre des opérations de préparation des promotions, à mettre en œuvre des procédures qui garantissent un traitement équitable des personnels.

Il favorise l’information des personnels concernés tout au long de la procédure.

Des procédures de promotion transparentes qui prennent en compte la valeur professionnelle et le parcours de carrière des agents

Conformément aux dispositions de l’article 58 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée, l’avancement de grade par voie d’inscription à un tableau d’avancement s’effectue par appréciation de la valeur professionnelle des agents et des acquis de l’expérience professionnelle.

La valeur professionnelle est formalisée dans le compte-rendu d’entretien professionnel. Il est tenu compte des compétences professionnelles de l’agent, de sa capacité à administrer, à piloter l’établissement, à impulser et conduire une politique pédagogique et éducative, à animer l’ensemble des ressources humaines, à communiquer et travailler en réseau et avec les différents partenaires.

Lors de l’instruction des promotions, l’académie de Besançon s’attache à respecter une répartition équilibrée des promotions femmes-hommes au regard de leur répartition parmi les promouvables. Par ailleurs, la même vigilance est observée dans le cadre des évaluations.

Les personnels de direction peuvent prétendre à deux types de promotion :
- promotion à la hors-classe,
- promotion à l’échelon spécial de la hors classe.

Pour ces deux tableaux d’avancement, afin d’établir la proposition de l’académie, il est tenu compte :
- du parcours professionnel de l’agent, notamment de sa mobilité fonctionnelle et de son engagement dans des activités extérieures à l’établissement, au service de l’institution,
- de la valeur professionnelle, par la prise en compte de l’évaluation de l’agent au travers de l’appréciation des quatre items d’évaluation (excellent, très bon, bon, à améliorer).

La proposition veillera à favoriser la diversité territoriale, et de structures, sans que cette prise en compte entraine la mise en œuvre de quotas.

Pour la promotion à la hors classe, la proposition académique respecte une représentation des chefs d’établissement et des adjoints, sans que cette prise en compte entraine la mise en œuvre de quotas.

Pour la promotion à l’échelon spécial, la valeur professionnelle s’apprécie également au regard de la manière de servir et des conditions d’exercice du métier, dans les fonctions actuelles et précédentes, mais aussi de la diversité du parcours professionnel. Il pourra notamment être tenu compte de responsabilités particulières.

Les conditions spécifiques d’exercice requises sont précisées dans l’article 17 du décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction, et rappelées dans les lignes de gestion nationale.

Les conditions d’exercice difficile sont précisées dans l’arrêté du 10 mai 2017 pris pour l’application du 2° et du 3° de l’article 17 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001.

Afin d’instruire les dossiers de promotion, l’administration s’appuie sur la liste des promouvables préparée par le service de gestion, ainsi que sur les propositions des IA-DASEN.

Sur cette base, un examen collégial des dossiers des agents est organisé. L’examen est effectué par Monsieur le Recteur ou son représentant, les IA-DASEN, les IA-IPR EVS et le responsable du service de gestion.

Les contrôles réalisés par le service de gestion

En lien avec les services ministériels, les services académiques vérifient la situation des agents :
- au regard des conditions de promouvabilité liées à l’ancienneté,
- pour la promotion à l’échelon spécial de la hors classe, au regard des conditions supplémentaires que sont le contexte d’exercice spécifique des missions et la durée de détachement dans un ou plusieurs emplois fonctionnels.

L’information des agents sur leurs possibilités de promotion

L’administration veille à assurer la meilleure information de ses agents sur les procédures de promotion.

Les personnels peuvent obtenir de l’administration académique, par messagerie, des informations personnalisées relatives à leurs perspectives de promotion.

À l’issue de la campagne de promotion, l’agent peut solliciter un entretien auprès de la DRH ou de l’IA-DASEN.

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