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Rubrique Lignes directrices de gestion académique - Carrières

Annexe 1 : personnels enseignants des 1er et 2nd degrés, personnels d’éducation et psychologues de l’éducation nationale

Dans le respect des règles fixées au niveau national, le recteur détermine les modalités académiques d’organisation des campagnes d’avancement des personnels enseignants du 2nd degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale. Chaque IA-DASEN détermine, quant à lui et pour son département, les modalités des campagnes d’avancement des personnels enseignants du 1er degré.

Pour les corps à gestion déconcentrée (professeurs certifiés, professeurs d’EPS, PLP, CPE et PsyEN, professeur des écoles), le recteur, ou l’IA-DASEN pour son département, prononce annuellement les promotions, dans la limite du contingent fixé au niveau national ou par la réglementation.

Le recteur ou l’IA-DASEN contribue dans le cadre des opérations de promotion à ouvrir des perspectives d’évolution de carrière, par des procédures qui garantissent un traitement équitable des personnels.

Ils favorisent l’information des personnels concernés tout au long de la procédure.

Ils garantissent à chaque professeur dont l’appréciation est défavorable un suivi individualisé de sa situation.

L’académie contribue dans le cadre des opérations de promotion à ouvrir des perspectives d’évolution de carrière par des procédures qui garantissent un traitement équitable des personnels

Sur la base des données extraites des SIRH, la liste consolidée des promouvables, fiabilisée par les différents contrôles effectués par les services de gestion, est arrêtée en fonction des conditions de recevabilité propres à chaque campagne de promotion.

Les personnels vérifient, tout au long de leur carrière, leur dossier à l’aide de l’application I-Prof. Cette application permet aux personnels :

- d’être avertis individuellement de leur promouvabilité et des modalités de la procédure,
- de constituer leur dossier / de candidater,
- de prendre connaissance des avis des évaluateurs et des appréciations du recteur ou de l’IA-DASEN les concernant,
- d’être informés de l’état d’avancement de leur candidature,
- d’échanger avec le gestionnaire en charge du suivi de leur carrière.

Afin d’instruire les dossiers de promotion, l’administration s’entoure de toute l’expertise nécessaire relative aux fonctions exercées par les agents, afin de préparer les classements.

Un examen collégial des projets est effectué par une commission composée d’inspecteurs, de chefs d’établissement (pour le 2nd degré) et de responsables de services. La composition de cette commission respecte la parité hommes/femmes et, pour le second degré, la diversité des groupes de disciplines ainsi que la nature et la diversité territoriale des établissements.

Les opérations de promotion font l’objet d’un plan de contrôle afin de garantir un traitement équitable des situations.
Il comprend les types de contrôle suivants :
- contrôle de recevabilité,
- contrôle des situations particulières sur la base de requêtes,
- contrôle de cohérence sur les avis portés,
- contrôle du barème appliqué aux promouvables,
- contrôle des projets d’avancement.

Ces contrôles sont effectués sous la forme :
- d’auto contrôle (général ou par échantillonnage),
- de contrôle croisé,
- d’un contrôle de supervision.

Par ailleurs, les services opèrent, par campagne de promotion, une traçabilité annuelle des opérations.

Promotions dans le corps des professeurs agrégés par liste d’aptitude

L’accès au corps repose sur un acte de candidature.
Après constitution des dossiers de motivation par les candidats dans l’application I-Prof, les corps d’inspection et les chefs d’établissement (évaluateurs primaires) émettent un avis sur les candidatures en tenant compte des critères qualitatifs définis par le ministre.

Les présidents ou directeurs d’établissement d’enseignement supérieur sont, de plus, invités à établir un classement par mérite des candidatures des personnels relevant de leur responsabilité.

L’ensemble des avis est communiqué aux candidats. Les avis modifiés défavorablement par rapport à la campagne précédente sont expliqués aux intéressés par les évaluateurs primaires lors d’un entretien.

Le recteur établit la liste des propositions de promotion en tenant compte de l’ensemble des éléments suivants :
- la représentativité et classement de l’enseignement supérieur,
- le nombre de promotions possible par discipline au niveau national,
- l’équilibre entre les femmes et les hommes,
- la représentativité des disciplines.

Il transmet ses propositions de promotions au ministère, classées par ordre de mérite dans chaque discipline, en tenant compte du contingent global préalablement fixé pour l’académie.

Tableau d’avancement d’échelon accéléré du 6e au 7e échelon et du 8e au 9e échelon

Le recteur, ou l’IA-DASEN pour les personnels du premier degré de son département, établit, par corps et par échelon, la liste des personnels éligibles à un avancement accéléré.

Les promouvables sont classés par ordre décroissant d’appréciations finales obtenues lors du rendez-vous de carrière.

Rappel des quatre degrés de l’appréciation finale du recteur, ou de l’IA-DASEN pour les personnels du premier degré de son département :
- excellent,
- très satisfaisant,
- satisfaisant,
- à consolider.

Une attention est portée aux promouvables qui n’ont pu faire l’objet d’un rendez-vous de carrière. Le recteur ou l’IA-DASEN examine si, au regard de leur parcours professionnel, ceux-ci se situent à un niveau de maîtrise des compétences permettant de leur faire bénéficier d’une bonification d’ancienneté. Pour ces derniers, un examen du dossier administratif individuel est effectué et un avis est demandé aux corps d’inspection.

Le recteur ou l’IA-DASEN attribue les bonifications d’ancienneté prioritairement parmi les personnels ayant obtenu une appréciation recteur "Excellent" et "Très satisfaisant", et dans la limite de 30% des éligibles. Ils veillent particulièrement au respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes, et le cas échéant, à la représentativité des disciplines ou spécialités (EDO/EDA).

Tableau d’avancement à l’échelon spécial dans le grade de la classe exceptionnelle des corps à gestion déconcentrée

Pour chacun des corps, l’inscription au tableau d’avancement se fonde sur la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience.

Les inspecteurs et les chefs d’établissement pour les personnels du second degré, les IEN en charge d’une circonscription pour ceux du 1er degré, formulent un avis qui prend la forme d’une appréciation littérale.
Les évaluateurs veillent à la cohérence des avis avec ceux émis pour l’accès à la classe exceptionnelle. Dans le cas où il est envisagé une dégradation d’avis, celle-ci doit être motivée par un rapport écrit transmis au recteur qui est également communiqué à l’agent.

L’appréciation du recteur, ou de l’IA-DASEN pour les enseignants du premier degré de son département, formulée à partir du CV enregistré dans I-Prof et avis des évaluateurs primaires, se décline en quatre degrés :
- excellent,
- très satisfaisant,
- satisfaisant,
- insatisfaisant.

Dans la limite des contingents de promotion fixés par le ministère, le recteur ou l’IA-DASEN prononce les promotions, en s’appuyant sur le barème fixé au niveau national, dont les éléments sont détaillés dans les LDG ministérielles, et en portant une attention particulière :
- à la représentativité et au classement défini par l’enseignement supérieur,
- à l’équilibre entre les femmes et les hommes,
- à la représentativité des disciplines ou spécialités (EDO/EDA).

Promotions dans le grade de la hors classe des professeurs des écoles, professeurs agrégés, certifiés, PLP, PEPS, CPE et PsyEN

L’appréciation de la valeur professionnelle des promouvables s’exprime par l’expérience et l’investissement professionnel de l’agent sur la durée de sa carrière, y compris pour les personnels temporairement éloignés de leur fonction en raison de congés.

Elle se fonde sur l’appréciation finale du 3e rendez-vous de carrière, ou, à défaut, de l’appréciation attribuée dans le cadre d’une campagne précédente d’accès à la hors classe. Les degrés d’appréciation du recteur sont :
- excellent,
- très satisfaisant,
- satisfaisant,
- à consolider.

Pour les personnels du second degré ne disposant d’aucune appréciation, le recteur arrête l’appréciation en s’appuyant sur des avis formulés par les inspecteurs et les chefs d’établissement.
Pour les personnels du premier degré ne disposant d’aucune appréciation, l’IA-DASEN arrête l’appréciation en s’appuyant sur des avis formulés par lesIEN.
Ces avis tiennent compte de la manière de servir et de l’investissement professionnel de l’enseignant. Ils se déclinent en trois degrés : très satisfaisant, satisfaisant et à consolider. L’avis "très satisfaisant" doit être réservé à l’évaluation des personnels les plus remarquables.

L’appréciation du recteur ou de l’IA-DASEN revêt un caractère définitif pour ce tableau d’avancement.

Les inspecteurs et les chefs d’établissement peuvent formuler une opposition à promotion à la hors classe.
Cette opposition, réservée aux situations exceptionnelles, doit faire l’objet d’un rapport écrit et motivé adressé au recteur qui est également communiqué à l’agent lors d’un entretien. Si elle est retenue par le recteur, l’opposition ne vaut que pour la campagne en cours. Les oppositions formulées lors d’une campagne précédente font l’objet d’un réexamen par les évaluateurs.
Lorsque l’opposition est reconduite, elle doit être assise sur une expertise réalisée par le corps d’inspection entre les campagnes de promotions successives et le rapport doit être actualisé.

Pour l’ensemble des promouvables, la valorisation des critères servant à l’établissement des tableaux d’avancement se traduit par le barème établi au niveau national et qui permet la prise en compte de l’appréciation de la valeur professionnelle d’une part (valorisation de l’appréciation du recteur) et de l’ancienneté dans la plage d’appel d’autre part.

Pour les corps à gestion déconcentrée, le recteur élabore le tableau d’avancement dans l’ordre du barème, dont les éléments sont détaillés dans les LDG ministérielles, et prononce les promotions dans le respect des contingents attribués à l’académie en tenant compte de l’ensemble des éléments suivants :
- la représentativité des personnels au 11e échelon,
- la situation des personnels les plus expérimentés,
- l’équilibre entre les femmes et les hommes,
- l’équilibre entre les disciplines ou spécialités (EDO/EDA).

Pour les enseignants du premier degré, l’IA-DASEN élabore le tableau d’avancement dans l’ordre du barème, dont les éléments sont détaillés dans les LDG ministérielles et prononce les promotions dans le respect du contingent attribué à son département. Il porte une attention particulière à la représentativité des personnels au 11e échelon, à la situation des personnels les plus expérimentés et au respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes.

Pour les professeurs agrégés le recteur transmet ses propositions de promotion au ministère selon les critères définis ci-dessus et dans la limite de 35 % de l’effectif académique des promouvables.

Promotions dans le grade de la classe exceptionnelle des professeurs agrégés, certifiés, PLP, professeurs d’EPS, CPE et PsyEN, et des professeurs des écoles

Il appartient aux personnels promouvables de justifier de l’exercice des fonctions éligibles au vivier 1. Ces missions particulières sont décrites dans le point I.1.2 de l’annexe 1 des lignes directrices de gestion ministérielles. Ces informations et pièces justificatives doivent être déposées dans l’application i-Prof.

L’autorité académique (recteur ou IA-DASEN) établit, par corps, la liste des personnels éligibles au titre de chacun des deux viviers.

Dans chacun des viviers et au vu des avis littéraux portés par les inspecteurs et les chefs d’établissement et des CV enregistrés dans I-Prof, le recteur attribue aux éligibles les appréciations suivantes :
- excellent,
- très satisfaisant,
- satisfaisant,
- insatisfaisant.

Ces avis, dont l’objet est de faire ressortir, parmi les ayants-droits, ceux dont la valeur professionnelle exceptionnelle est incontestable, prennent la forme d’une appréciation littérale, précisément motivée et circonstanciée et qui doit notamment porter sur :
- le parcours professionnel qui permet d’apprécier, sur la durée, l’investissement professionnel de l’agent compte tenu notamment des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’établissement, richesse et diversité du parcours professionnel, formations et compétences,
- l’exercice des fonctions,
- la valeur professionnelle de l’agent au regard de l’ensemble de sa carrière.

Les avis s’appuient utilement sur les critères qui caractérisent le niveau "Excellent" dans les grilles d’aide à l’évaluation établies et diffusées dans le cadre de la mise en œuvre des rendez-vous de carrière. Ils permettent au recteur de formuler ensuite une appréciation qualitative qui s’appuie également sur le CV I-Prof de l’agent.

Le nombre d’appréciations "excellent" et "très satisfaisant" formulées par le recteur respectent un pourcentage maximum des agents promouvables.

Pour le corps des agrégés, ce pourcentage maximum est fixé par le ministre :
- excellent :
Vivier 1 = 20 %
Vivier 2 = 4 % (non recevables au titre du vivier 1)
- très satisfaisant :
Vivier 1 = 30 %
Vivier 2 = 25% (non recevables au titre du vivier 1)

Pour les corps à gestion déconcentrée, ce pourcentage maximum est fixé par le ministre pour l’appréciation "Excellent" et par le recteur en ce qui concerne l’appréciation "Très satisfaisant" :
- excellent :
Vivier 1 = 20 %
Vivier 2 = 5 % (non recevables au titre du vivier 1)
- très satisfaisant :
Vivier 1 = 20 %
Vivier 2 = 30 % (non recevables au titre du vivier 1)

Pour prononcer ses promotions (corps à gestion déconcentrée du second degré) ou ses propositions de promotion (agrégés), le recteur s’appuie sur un barème indicatif établi par le ministère et dont les éléments sont détaillés dans les LDG ministérielles, tout en portant une attention particulière :
- à la répartition disciplinaire,
- aux propositions et au classement émis par les responsables des établissements d’enseignement supérieur pour les personnels exerçant dans ces établissements ainsi qu’à leur représentativité dans la population des promouvables,
- à l’équilibre entre les femmes et les hommes.

Pour les enseignants du premier degré, l’IA-DASEN porte une attention particulière au respect de l’équilibre entre les femmes et les hommes.

L’autorité académique favorise l’information des personnels concernés au regard de leur perspective de promotion

Information de l’ensemble de personnels sur les promotions

De manière générale, les personnels peuvent obtenir de l’administration, par messagerie ou par I-Prof, des informations relatives à leurs perspectives de promotion. Ils peuvent également contacter les services de gestion et les conseillers RH de proximité.

À l’ouverture d’une campagne de promotion, les personnels sont informés du calendrier par note de service académique transmise aux établissements du 2nd degré, aux établissements d’enseignement supérieurs, aux DSDEN et aux services académiques. Cette note est également disponible sur le site internet du rectorat, à la rubrique Personnels/enseignants/promotions.
Les contingents font également l’objet d’une information publiée sur le site de l’académie.

Communication avec les personnels promouvables ou candidats à une promotion

En complément de la note de service académique diffusée à l’ensemble des personnels, les agents promouvables à un tableau d’avancement sont individuellement informés par un message envoyé dans l’application I-Prof.

Tout au long des campagnes de promotions, les personnels peuvent contacter leur service de gestion.

Les évaluateurs primaires les reçoivent obligatoirement en entretien lorsqu’ils envisagent d’émettre un avis défavorable ou un avis d’un niveau inférieur à un avis précédemment émis pour la campagne de promotion concernée. Ils sont destinataires du rapport motivé adressé par l’évaluateur au recteur. En tout état de cause, tout promouvable peut demander un entretien avec l’un ou/et l’autre de ses évaluateurs.

Ils sont informés de l’ouverture à la consultation des avis émis par les inspecteurs, et les chefs d’établissement ou de service dans des délais raisonnables. Il leur appartient de consulter ces avis dans l’application I-Prof dans le respect du calendrier fixé par la note de service. Ils peuvent formuler des observations par courrier ou par mél adressé au bureau de gestion concerné du rectorat, et doivent faire une copie de ce courrier à l’évaluateur.

Les tableaux d’avancement arrêtés par le recteur sont publiés sur le site internet de l’académie.

Les promouvables sont informés par I-Prof de leur inscription/ou non au tableau d’avancement. Ils peuvent exercer les recours de droit commun.

L’académie garantit à chaque personnel dont l’appréciation est défavorable un suivi individualisé de sa situation

Les personnels faisant l’objet d’un avis défavorable bénéficient d’un suivi qui permet notamment de mettre en œuvre des mesures d’accompagnement (tutorat, formation, visites conseil notamment, entretien d’accompagnement).

Un bilan annuel des modalités d’accompagnement est présenté en CTA.

Autres dispositions

L’exercice d’au moins six mois de fonctions dans le nouveau corps grade ou échelon est nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante.

Les personnels ayant déposé une demande d’admission à la retraite ne peuvent se prévaloir d’une promotion de corps, de grade ou d’échelon pour en différer la date d’effet.

Tableau de bord

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