dont la demande de rapprochement de conjoint(e) n’a pas été satisfaite,
ou dont la mutation du conjoint est connue après le 1er février 2020,
ou dont la mutation est annulée en raison de la mutation du conjoint intervenue après la diffusion des résultats.
Ce mouvement complémentaire concerne aussi les situations des personnels enseignants atteints d’un handicap ou celle d’un conjoint handicapé, ou de son enfant reconnu handicapé ou gravement malade.
Réception des dossiers de participation jusqu’au 4 mai 2020.
Modalité de participation dans la note de service départementale du 10 mars 2020
Pièces attendues pour les demandes
Demande d’exeat (autorisation de sortie du département du Doubs)
Demande d’ineat (autorisation d’entrée dans le département souhaité)
Contact
Division des personnels enseignants premier degré
Service gestion collective
Tél. : 03 81 65 48 50
Courriel
