Textes de référence
Mise en œuvre des mesures gouvernementales en faveur des territoires ruraux. Animation territoriale.
Instruction interministérielles du 29 mars 2016, publiée le 4 avril 2016
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République dispose, dans son annexe, qu’une attention particulière doit être accordée aux territoires ruraux et de montagne. La circulaire de préparation de la rentrée 2016 a formalisé cette nouvelle politique.
La circulaire 2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du premier degré introduit une dimension pluriannuelle à ces opérations en prescrivant des analyses rétrospectives et prospectives de la démographie et en préconisant l’établissement de schémas territoriaux à l’échelle départementale.
La circulaire n° 98-252 du 17 décembre 1998 portant sur l’avenir du système éducatif en milieu rural isolé a posé les conditions et les modalités de mise en place des réseaux d’école rurale, dans une perspective d’aménagement du territoire scolaire en milieu rural isolé.
Sites
Ressources pour les réseaux d’écoles dans les territoires ruraux et de montagne
Communes classées en zone de revitalisation rurale au 22 février 2018
