Le protocole d’aménagement de l’offre scolaire et éducative des territoires ruraux du Doubs vise à accentuer le regroupement des classes et des activités périscolaires sur des territoires ruraux au sein de RPI concentrés formant des pôles scolaires et éducatifs. Il a vocation à contribuer à l’égalité d’accès des élèves à une même qualité d’offre scolaire et périscolaire.
Chaque protocole départemental précise l’évolution de l’offre scolaire et les engagements de chacun. Il prend en compte les évolutions des effectifs ainsi que les temps scolaires et périscolaires (PEDT). Il fixe les territoires concernés, les modalités d’accompagnement, le calendrier des projets. Ces données font l’objet d’une concertation entre les partenaires et sont consignées dans un protocole d’engagement d’évolution de l’offre scolaire et éducative du territoire, validé conjointement par la DSDEN du Doubs et les collectivités territoriales concernées. En échange de l’engagement des collectivités à regrouper leurs classes, des mesures d’accompagnement sont prises par l’État, tant au niveau du subventionnement des travaux que des mesures liées aux opérations de carte solaire.
Treize conventions dans le Doubs
À ce jour, treize conventions ruralité, dites "protocoles d’engagement d’évolution de l’offre scolaire et éducative du territoire" ont été signées par le préfet, l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Éducation nationale du Doubs et les élus des territoires concernés.
Protocole du territoire d’Arcey signé le 21 octobre 2016.
Communes concernées : Arcey, Désandans, Faimbe, Gémonval, Geney Marvelise et Onans
Fiche territoire d’Arcey
Protocole du territoire de Fontain signé le 16 décembre 2016.
Communes concernées : Fontain, Arguel (fusion avec Fontain au 1er janvier 2019), La Vèze et Pugey
Fiche territoire de Fontain
Protocole du territoire de Granges-Narboz signé le 16 mars 2017
Communes concernées : Granges-Narboz et Sainte-Colombe
Fiche territoire de Granges-Narboz
Protocole du territoire de Servin signé le 10 juillet 2017
Communes concernées : Servin, Crosey-le-grand, Crosey-le-petit, Lanans, Randevillers, Vellevans et Vaudrivillers
Fiche territoire de Servin
Protocole du territoire de Belleherbe signé le 13 avril 2017
Communes concernées : Belleherbe, Bretonvillers, Chamesey et Charmoille
Fiche territoire de Belleherbe
Protocole du territoire d’Épenoy-Passonfontaine signé le 13 juillet 2017
Communes concernées : Epenoy et Passonfontaine
Fiche territoire d’Épenoy-Passonfontaine
Protocole du territoire de Dambenois signé le 10 novembre 2017
Communes concernées : Dambenois, Allenjoie et Brognard
Fiche territoire de Dambenois
Protocole du territoire de Mesandans signé le 17 novembre 2017
Communes concernées : Mesandans, Huanne-Montmartin, Puessans, Rognon, Romain, Tournans et Trouvans
Fiche territoire de Mesandans
Protocole du territoire de La Chenalotte signé le 2 juillet 2018
Communes concernées : La Chenalotte, Le Barboux et Noël-Cerneux
Fiche territoire de La Chenalotte
Protocole du territoire de Chay signé le 11 juillet 2018
Communes concernées : Chay, By, Brère, Le Val, Paroy, Ronchaux, Samson, Mesnay et Rennes-sur-Loue
Fiche territoire de Chay
Protocole du territoire de Tarcenay signé le 30 août 2018
Communes concernées : Tarcenay, Foucherans (fusion de Tarcenay et Foucherans au 1/1/2019) et Trépot
Fiche territoire de Tarcenay-Foucherans
Protocole du territoire de Déservillers-Eternoz signé le 2 octobre 2018
Communes concernées : Déservillers, Eternoz, lizine, Nans-sous-Sainte-Anne, Saraz
Fiche territoire de Déservillers-Eternoz
Protocole du territoire Altitude 800 signé le 26 mars 2019
Communes concernées : Arc-sous-Montenot, Villeneuve d’Amont, Villers-sous-Chalamont, et l’institut médico-éducatif "L’éveil"
Fiche territoire Altitude 800
