Principaux droits du fonctionnaire
principe de non-discrimination
droit de grève
droit syndical
droit à la formation permanente
droit de participation
droit à la rémunération après service fait
droit à la protection juridique
droits sociaux.
Principales obligations du fonctionnaire
obligation de service
obligation d’obéissance hiérarchique
obligation de formation
obligation de secret professionnel
obligation de discrétion professionnelle
obligation de réserve
obligation de désintéressement.
Des statuts particuliers traitent de l’organisation des corps des fonctionnaires (avancement, liste d’aptitude, mutation) :
personnels administratifs et de santé
personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation (ITARF)
personnels enseignants, d’éducation, d’orientation, de direction et d’inspection.
Corps des personnels
Ils se classent en trois catégories :
Catégorie A, niveau licence
Personnels de direction et d’inspection
Enseignants
professeurs du second degré
professeurs des écoles.
Personnels administratifs
filière de l’administration scolaire et universitaire (ASU), administrateurs, attachés d’administration de l’État (AAE), emplois fonctionnels.
Médecins et conseillers techniques médico-sociaux
médecins de l’Éducation nationale
infirmiers
conseillers techniques de services sociaux.
Personnels ITRF
ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études, assistants ingénieurs.
Catégorie B, niveau baccalauréat
Personnels administratifs et de santé
filière ASU : secrétaires d’administration de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur (SAENES)
assistants de service social
filière technique : techniciens de laboratoire.
Personnels ITRF
techniciens de recherche et de formation.
Catégorie C, niveau diplôme national du brevet
Personnels ATSS
filière ASU : adjoints d’administration de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur (ADJAENES)
filière technique : adjoints techniques déconcentrés.
Personnels ITRF
filière technique : agents techniques de recherche et de formation, adjoints techniques de recherche et de formation.