Procédure de suivi de l’absentéisme à l’école
Procédure de suivi de l’absentéisme au collège
Les situations individuelles d’absentéisme scolaire concernant des élèves âgés de trois à seize ans sont examinées en commission départementale lorsqu’elles présentent un caractère persistant. Cette commission réunit tout au long de l’année scolaire des représentants des services départementaux de l’éducation nationale, de la protection judiciaire de la jeunesse, du conseil départemental du territoire de Belfort et du parquet. Elle propose, pour chaque situation examinée, la où les mesures à prendre et désigne le service chargé du suivi de la mise en œuvre. Elle est informée de la contractualisation établie par les établissements scolaires avec les parents pour rétablir l’assiduité scolaire ou des mesures prises par le directeur académique.
Dispositifs et structures de prise en charge
Sommaire de l’annuaire des dispositifs et structures de prise en charge
Annuaire des dispositifs et structures de prise en charge
