La Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
Complémentaires de l’école, les temps d’activités périscolaires s’inscrivent entre le temps scolaire et le temps familial.
Les activités éducatives diversifiées, proposées sur les temps périscolaires, contribuent à multiplier les champs d’apprentissage pour les enfants. Non lié à un programme et modifiable autant que de besoin, le projet éducatif des accueils de loisirs s’adapte aux différents contextes locaux pour répondre au mieux aux besoins des enfants.
Toute personne physique ou morale peut organiser une activité périscolaire sauf si elle a fait l’objet d’une mesure judiciaire ou administrative lui interdisant cette possibilité.
Les activités périscolaires sont majoritairement organisées par des collectivités territoriales et des associations (notamment de jeunesse et d’éducation populaire).
Dans tous les cas, l’organisateur doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la santé et la sécurité physique et morale des mineurs.
Concernant l’accueil de loisirs périscolaires, il doit satisfaire aux obligations prévues par la réglementation :
déclaration auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du Doubs deux mois avant le début de l’accueil
respect des normes d’hygiène et de sécurité
encadrement qualifié
respect des taux d’encadrement
formalisation et mise en œuvre d’un projet éducatif
souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile.
Documents
Guide pratique pour les accueils périscolaires de qualité
Déclaration d’un accueil
Réglementation des accueils de mineurs
Ministère
DDCSPP
Contacts
Le secrétariat : 03 63 18 50 65
La conseillère : 03 63 18 50 63
La Région Bourgogne Franche-Comté
Sur les projets d’organisation du temps scolaire ou de modification des horaires d’entrée et de sortie des écoles, l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale consulte la région compétente depuis le 1er septembre 2017 en matière d’organisation et de financement des transports scolaires.
Tous les acteurs locaux concernés peuvent consulter les fiches horaires des circuits de transport.
Contact
Région Bourgogne-Franche-Comté
Direction des mobilités du quotidien
Service transports routiers régionaux
Unité territoriale du Doubs
4 square Castan - CS 51857
25031 Besançon cedex
Tél. : 03 63 64 21 80
Courriel
Site
La caisse d’allocations familiales
Le collectif des associations partenaires de l’école
Au sein de leur collectif, les associations partenaires de l’école apportent leur contribution à la réflexion sur l’aménagement du temps de l’enfant.
Les fédérations de parents d’élèves : FCPE et PEEP
En tant que membres à part entière de la communauté éducative, les parents d’élèves participent au fonctionnement de l’école par l’intermédiaire des parents qu’ils ont élus pour les représenter dans les différentes instances (conseil d’école, CDEN…). Ils sont de ce fait associés à la réflexion portant sur les enjeux éducatifs.
La Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) du Doubs
14 rue Violet
25000 Besançon
Tél. : 03 81 83 02 09
Courriel
Site
La Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP)
Union départemental des PEEP de Franche-Comté
Centre Pierre Mendès-France
3 rue de Beauregard
25000 Besançon
Tél. : 03 81 35 52 06
Courriel
Site
