L’affectation est la réponse de l’autorité académique à une demande d’admission dans un établissement d’enseignement public. Seul le recteur et par délégation l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation nationale du département concerné est habilité à prononcer l’affectation d’un élève.
Les procédures d’affectation sont constituées par l’ensemble des étapes permettant à un élève de pouvoir s’inscrire dans un établissement public de l’éducation nationale ou de l’agriculture pour y suivre une formation sous statut scolaire dans l’académie de Besançon.

Chaque académie dispose de procédures d’affectation qui lui sont propres. Vous pouvez consulter les procédures d’affectation dans les autres académies en ligne.

Le candidat peut formuler jusqu’à dix vœux d’affectation ordonnés par ordre de préférence pour son académie (et cinq hors académie). Un vœu correspond à une formation dans un établissement.
Les vœux d’affectation sont recensés sur une fiche d’aide à la saisie. Le candidat complète la fiche d’affectation correspondant à son origine scolaire.

Annexe 1B : fiche d’aide à la saisie post seconde pro / première CAP
Annexe 1B2 : fiche vœux supplémentaires post seconde pro
Annexe 1C : fiche d’aide à la saisie post T CAP - MC - FCIL
Annexe 1C2 : fiche vœux supplémentaires post T CAP - MC - FCIL
Annexe 1D : fiche d’aide à la saisie post seconde générale et technologique
Annexe 1D2 : fiche vœux supplémentaires post seconde générale et technologique

La fiche d’aide à la saisie, une fois complétée doit être signée par les représentants légaux, ou par le candidat s’il est majeur. Ces vœux sont saisis dans l’application Affelnet par l’établissement de scolarisation ou par le CIO si le candidat n’est pas scolarisé.

L’application procède ensuite à un classement des vœux émis par tous les candidats en fonction de critères dépendant du type de vœu demandé.

Calendrier

Attention  : la commission pré Pam de mai est décalée en juin. Il n’y a plus d’affectation anticipée à l’entrée en première année de CAP réservé aux publics prioritaires. Même si les deux commissions pré Pam se dérouleront à la même date (3 et/ou 4 juin), les situations seront étudiées de manière exclusive par l’une ou l’autre commission.

Pour quelle formation ?

Pour entrer :
 en première générale ou technologique
 en première professionnelle ou première BMA
 en CAP un an ou mention complémentaire (MC)
dans un établissement public de l’académie de Besançon pour y suivre une formation sous statut scolaire.

Quelle est votre situation ?

Candidat scolarisé dans l’académie de Besançon

Pour participer à l’affectation, il faut se rapprocher de l’établissement de scolarisation qui vous accompagnera dans les démarches à suivre.

Candidat souhaitant reprendre ses études ou apprenti souhaitant retourner dans la voie scolaire

Il faut se rapprocher du CIO dont dépend votre domicile qui vous accompagnera dans les démarches à suivre.
Annexe 2B : dossier retour en formation initiale

Candidat scolarisé dans une autre académie

Tous les candidats extérieurs à l’académie sont autorisés à candidater.
Les candidatures à l’entrée dans les formations de l’académie feront l’objet d’un traitement différencié selon leur rang de priorité qui prend en compte le type de formation demandée et l’origine scolaire et géographique (académie, région académique, autres académies) des candidats.

Toutes les candidatures ne répondant pas à ces critères peuvent faire l’objet d’une saisie mais ne sont pas traitées prioritairement.

Ces restrictions ne s’appliquent pas aux candidats souhaitant poursuivre :
 dans un établissement du ministère de l’Agriculture
 dans un établissement privé sous contrat pour y suivre une formation post 3^e sous statut scolaire.
 dans les CAP Art et techniques de la bijouterie-joaillerie et Horlogerie
 l’enseignement optionnel technologique "création et culture design" au lycée Pasteur de Besançon
Fiche 15 : les candidatures extérieures

Formations de la voie générale et technologique

Toutes les demandes d’entrée en première générale et technologique doivent être saisies dans l’application Affelnet à l’exception des formations concernées par le paragraphe "L’affectation dans les autres premières générales et technologiques"

L’affectation en première générale et technologique sans saisie de notes

Elle concerne l’entrée en première générale.

Sont prioritaires pour entrer en première générale d’un établissement donné :
Priorité 1
Les candidats déjà scolarisés dans l’établissement (*)
Les candidats souhaitant poursuivre leur formation dans un établissement différent de celui dans lequel ils sont scolarisés en seconde générale et technologique pour un des motifs suivants :
a. emménagement dans le secteur de l’établissement,
b. passage d’un établissement privé vers un établissement public correspondant au secteur du candidat,
c. retour dans l’établissement de secteur (**).

Priorité 2
Les candidats demandant à poursuivre leur scolarité dans un établissement différent de celui dans lequel ils sont scolarisés en seconde générale et technologique pour suivre un enseignement de spécialité qui n’est pas implanté ou mutualisé dans leur établissement actuel.

Des arrêtés rectoraux fixent les zones de desserte pour chaque enseignement de spécialité, en précisant un rang de priorité allant de un à trois selon l’établissement d’origine.

(*) Que les candidats relèvent ou non du secteur de l’établissement : principe de continuité de parcours.
(**) Tableaux de sectorisation
Tableaux de sectorisation - Doubs
Tableaux de sectorisation - Jura
Tableaux de sectorisation - Haute-Saône
Tableaux de sectorisation - Territoire de Belfort
(***) Zones de dessertes pour les enseignements de spécialité
Arts : arts plastiques (annexe 1A)
Arts : cinéma - audiovisuel (annexe 1B)
Arts : histoire des arts (annexe 1C)
Arts : musique (annexe 1D)
Arts : théâtre (annexe 1E)
Histoire-géographie, géopolitique et sciences sociales (annexe 2)
Humanités, littérature et philosophie (annexe 3)
Littérature, langues et cultures de l’Antiquité (annexe 4)
Langues, littératures et cultures étrangères allemand (annexe 5A)
Langues, littératures et cultures étrangères anglais (annexe 5B)
Langues, littératures et cultures étrangères espagnol (annexe 5C)
Langues, littératures et cultures étrangères italien (annexe 5D)
Numérique et sciences informatiques (annexe 6)
Sciences de l’ingénieur (annexe 7)
Fiche 10 : affectation entrée en première / l’affectation dans la voie générale et technologique
Annexe 1D : fiche d’aide à la saisie post seconde générale et technologique
Annexe 1D2 : fiche vœux supplémentaires post seconde générale et technologique

Procédure pour les demandes de changement d’établissement

La procédure de demande de changement d’établissement concerne les situations a), b), c) du tableau ci-dessus ainsi que les demandes de changement d’établissement pour suivre un enseignement de spécialité qui n’est pas implanté ou mutualisé dans l’établissement actuel de scolarisation.

Les vœux correspondant doivent être saisis dans Affelnet.

Les candidats demandant un changement d’établissement pour suivre un enseignement de spécialité non proposé et non mutualisé dans leur établissement, doivent faire figurer leur lycée de scolarisation actuelle ou leur lycée de secteur parmi leurs vœux. Seule l’affectation sur le lycée de scolarisation actuel ou de secteur peut être garantie lors de la procédure d’affectation du mois de juin.

Toutes les demandes de changement d’établissement seront étudiées lors d’une commission entrée en première générale. Cette dernière hiérarchisera les candidatures selon les rangs de priorité indiqués dans le tableau ci-dessus.

Les demandes de changement d’établissement pour suivre un enseignement de spécialité non proposé et non mutualisé dans l’établissement de scolarisation actuel seront traitées sur places vacantes, après le traitement des demandes des candidats de priorité 1, et sous réserve des contraintes spécifiques de l’établissement.
Annexe 1D1 : entrée en première générale - changement d’établissement

L’affectation en première générale et technologique avec saisie de notes

Sont concernées les séries technologiques : STI2D, STMG, STL, ST2S, STHR et STAV.

Les capacités d’accueil de ces formations étant limitées, le candidat doit envisager d’élargir ses vœux d’affectation.
Un barème prenant en compte le rang du vœu, les résultats scolaires et la zone de desserte permet l’affectation des candidats.

Précisions pour les séries

 premières STI2D, STMG, STL et ST2S, les zones de desserte (*) définissent les rangs de priorité accordés aux candidats selon des critères géographiques :
Pour l’entrée en première STMG et STI2D, un rang de priorité 1 est accordé aux élèves déjà scolarisés dans l’établissement.
Pour les séries en première STMG, STI2D, STL et ST2S : un critère de proximité géographique est pris en compte. L’accès dans ces formations est déterminé par un rang de priorité qui prend en compte l’établissement d’origine du candidat ainsi que l’implantation de l’offre de formation de ces séries technologiques dans l’académie et les capacités d’accueil. Les priorités sont établies en fonction de la proximité de l’établissement demandé avec la commune, le bassin ou le département.

 première STHR : les candidats originaires de seconde STHR sont prioritaires
 première STAV : les capacités d’accueil sont limitées : elles correspondent aux places vacantes après l’inscription des élèves originaires d’établissements agricoles. Pour les candidats actuellement scolarisés dans un établissement public ou privé de l’éducation nationale souhaitant poursuivre en première STAV au sein d’un établissement public ou privé agricole, le vœu correspondant doit être saisi dans Affelnet.

(*) Zones de desserte pour les séries technologiques suivantes :
Zones STMG
Zones STI2D
Zones STL - Biotechnologie
Zones STL - Spcl
Zones ST2S

Entrée en première technologique et changement d’établissement

Les candidats souhaitant poursuivre leur formation en première technologique dans un établissement différent de celui dans lequel ils sont actuellement scolarisés en seconde générale et technologique et uniquement pour un des motifs suivants :
­- emménagement dans le secteur (*) de l’établissement,
­- passage d’un établissement privé vers un établissement public correspondant au secteur (*) du candidat,

 transmettent la fiche d’affectation et les pièces justificatives à la DSDEN du vœu demandé via l’établissement d’origine.

Les vœux correspondant doivent être saisis dans Affelnet.

(*) La sectorisation dans l’académie
Fiche 10 : affectation entrée en première / l’affectation dans la voie générale et technologique
Annexe 1D : fiche d’aide à la saisie post seconde générale et technologique
Annexe 1D2 : fiche vœux supplémentaires post seconde générale et technologique

L’affectation dans les autres premières générales et technologiques

Première générale des établissements agricoles : pas de saisie dans l’application Affelnet.

Première S2TMD et première STD2A : saisir uniquement les vœux des candidats actuellement scolarisés dans l’établissement d’accueil en seconde S2TMD ou en seconde avec enseignement optionnel technologique "création et culture design".
Les candidats non scolarisés dans ces classes et souhaitant entrer en première doivent se rapprocher, via leur établissement d’origine, de l‘établissement d’accueil proposant la formation. Les DSDEN seront informées de la demande par l’établissement d’accueil. L’affectation dans ces formations se fait sur places vacantes. Les capacités d’accueil de ces formations étant limitées, le candidat doit envisager d’élargir ses vœux d’affectation.

Formations de la voie professionnelle

L’affectation dans ces formations s’effectue en fonction de rangs de priorité établis, des résultats scolaires et, pour certaines formations, de l’avis de l’équipe pédagogique. La priorité d’affectation prend en compte la cohérence entre la formation d’origine et la formation d’accueil.
Annexe 4C - bonus de cohérence du candidat en fonction de sa situation

Affectation en première BMA, CAP un an et mention complémentaire

Pour être affectés dans les formations ci-dessous, les candidats devront avoir obtenu leur diplôme de niveau V en cohérence avec la formation demandée.

Première BMA
 bijou option bijouterie joaillerie - lycée Edgar Faure - Morteau
 bijou option bijouterie sertissage - lycée Edgar Faure - Morteau
 horlogerie - lycée Edgar Faure - Morteau
 ébéniste - lycée professionnel Pierre Vernotte - Moirans-en-Montagne

Mentions complémentaires
 cuisinier en dessert de restaurant - lycée Friant - Poligny

CAP un an
 art du bois option sculpteur ornemaniste, option marqueteur et option tourneur - lycée professionnel Pierre Vernotte - Moirans-en-Montagne
 pâtissier - lycée professionnel Toussaint Louverture - Pontarlier
 peinture en carrosserie - lycée professionnel Henri Fertet - Gray

Affectation en première professionnelle

* Les dossiers des candidats de rang 3, 5, 6 et 8 seront étudiés par la commission passerelle qui donnera ou non l’autorisation à candidater. (cf. paragraphe "Passerelles"). Elle pourra également émettre un avis très favorable qui donnera une bonification supplémentaire

Passerelles

Trois voies de formation sont organisées dans les lycées : la voie générale, la voie technologique et la voie professionnelle. "Des passerelles permettant une adaptation des parcours sont organisées entre les voies générale, technologique et professionnelle ainsi qu’entre les cycles de la voie professionnelle" (D333-2).

Les passerelles favorisent ainsi la fluidité des parcours des élèves, élèvent leur niveau d’ambition et de qualification. Elles sont aussi un levier pour lutter contre le décrochage scolaire et les sorties du système éducatif sans qualification. Outre la nécessité d’un accompagnement spécifique, cinq types de passerelles font l’objet de procédures particulières dans l’académie de Besançon.

Périmètre des passerelles

Dans l’académie de Besançon cinq types de passerelles font l’objet d’une procédure :
 seconde ou première professionnelle vers la première technologique voire générale
 seconde générale et technologique ou première générale ou technologique vers la première professionnelle
 seconde professionnelle vers la terminale CAP
 seconde ou première professionnelle souhaitant poursuivre en première professionnelle d’une spécialité non-cohérente avec la formation suivie
 terminale CAP souhaitant poursuivre en première professionnelle d’une spécialité non-cohérente avec la formation suivie.

Public concerné :
 élèves scolarisés ou apprentis dans les sections listées ci-dessous
 candidats à un retour en formation initiale dont la dernière formation suivie est listée ci-dessus

Dossier passerelle

Un dossier passerelle est constitué pour chaque vœu formulé. Chaque dossier passerelle est composé :
 d’une fiche pédagogique
 d’une fiche de vœu passerelle
 de pièces justificatives.
Annexe 2DA : dossier passerelle - Fiche pédagogique
Annexe 2DB - dossier passerelle - Fiche de vœu

Les phases d’ajustement de l’affectation

Elles se déroulent au mois de juillet et au mois de septembre.
Elles permettent aux candidats n’ayant pas obtenu d’affectation au mois de juin et aux candidats non-prioritaires pour participer à l’affectation du mois de juin de pouvoir candidater sur les places restées vacantes.
Fiche 16 : gestion de la post-affectation de juillet - Tour suivant, ajustement et révision
Annexe 1E1 : fiche tour suivant
Annexe 1E2 : fiche d’ajustement de juillet
Annexe 1E3 : fiche de révision d’affectation

Pour vous aider et vous accompagner

N’hésitez pas à contacter le CIO le plus proche de votre domicile.

Pour un complément d’information

Contactez les DSDEN du département où l’établissement d’affectation souhaité est implanté.

Doubs

26, avenue de l’Observatoire
25030 Besançon Cedex
Tél. 03 81 65 48 50
Site
Courriel

Jura

335, rue Charles Ragmey - B.P.602
39021 Lons-le-Saunier Cedex
Tél. 03 84 43 09 67
Site
Courriel

Haute-Saône

5, place Beauchamp - BP 419
70013 Vesoul Cedex
Tél. 03 84 78 63 00
Site
Courriel

Territoire de Belfort

Place de la Révolution Française - CS 60129
90003 Belfort Cedex
Tél. 03 84 46 66 00
Site
Courriel