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Rubrique Affectation

Entrée en première pour la rentrée 2020

Les procédures d’affectation constituent l’aboutissement des procédures d’orientation.

L’affectation est la réponse de l’autorité académique à une demande d’admission dans un établissement d’enseignement public. Seul le recteur et par délégation l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l’éducation nationale du département concerné est habilité à prononcer l’affectation d’un élève.
Les procédures d’affectation sont constituées par l’ensemble des étapes permettant à un élève de pouvoir s’inscrire dans un établissement public de l’éducation nationale ou de l’agriculture pour y suivre une formation sous statut scolaire dans l’académie de Besançon.

Chaque académie dispose de procédures d’affectation qui lui sont propres. Vous pouvez consulter les procédures d’affectation dans les autres académies en ligne.

Le candidat peut formuler jusqu’à quatre vœux d’affectation ordonnés par ordre de préférence. Un vœu correspond à une formation dans un établissement.
Les vœux d’affectation sont recensés sur une fiche d’affectation Le candidat complète la fiche d’affectation correspondant à son origine scolaire.

La fiche d’affectation, une fois complétée doit être signée par les représentants légaux, ou par le candidat s’il est majeur. Ces vœux sont saisis dans l’application Affelnet lycée par l’établissement de scolarisation ou par le CIO si le candidat n’est pas scolarisé.

L’application procède ensuite à un classement des vœux émis par tous les candidats en fonction de critères dépendant du type de vœu demandé.

Pour quelle formation ?

Pour entrer :
- en première générale ou technologique
- en première professionnelle ou première BMA
- en CAP un an ou mention complémentaire (MC)
dans un établissement public de l’académie de Besançon pour y suivre une formation sous statut scolaire.

Quelle est votre situation ?

Candidat scolarisé dans l’académie de Besançon

Pour participer à l’affectation, il faut se rapprocher de l’établissement de scolarisation qui vous accompagnera dans les démarches à suivre.

Candidat souhaitant reprendre ses études ou apprenti souhaitant retourner dans la voie scolaire

Il faut se rapprocher du CIO dont dépend votre domicile qui vous accompagnera dans les démarches à suivre.

Candidat scolarisé dans une autre académie

Tous les candidats extérieurs à l’académie sont autorisés à candidater.
Les candidatures à l’entrée dans les formations de l’académie feront l’objet d’un traitement différencié selon leur rang de priorité qui prend en compte le type de formation demandée et l’origine scolaire et géographique (académie, région académique, autres académies) des candidats.

Toutes les candidatures ne répondant pas à ces critères peuvent faire l’objet d’une saisie mais ne sont pas traitées prioritairement.

Ces restrictions ne s’appliquent pas aux candidats souhaitant poursuivre :
- dans un établissement du ministère de l’Agriculture
- dans un établissement privé sous contrat pour y suivre une formation post 3e sous statut scolaire.
- dans les CAP Art et techniques de la bijouterie-joaillerie et Horlogerie

Formations de la voie générale et technologique

Toutes les demandes d’entrée en première générale et technologique doivent être saisies dans l’application Affelnet lycée à l’exception des formations concernées par le paragraphe "L’affectation dans les autres premières générales et technologiques"

L’affectation en première générale et technologique sans saisie de notes

Elle concerne l’entrée en première générale.

Sont prioritaires pour entrer en première générale d’un établissement donné :

1 - Les candidats déjà scolarisés dans l’établissement (*)
Les candidats souhaitant poursuivre leur formation dans un établissement différent de celui dans lequel ils sont scolarisés en seconde générale et technologique pour un des motifs suivants :
a. emménagement dans le secteur de l’établissement,
b. passage d’un établissement privé vers un établissement public correspondant au secteur du candidat,
c. retour dans l’établissement de secteur.

2 - Les candidats demandant à poursuivre leur scolarité dans un établissement différent de celui dans lequel ils sont scolarisés en seconde générale et technologique pour suivre un enseignement de spécialité qui n’est pas implanté ou mutualisé dans leur établissement actuel.

Des arrêtés rectoraux fixent les zones de desserte pour chaque enseignement de spécialité, en précisant un rang de priorité allant de un à trois selon l’établissement d’origine.

(*) Que les candidats relèvent ou non du secteur de l’établissement : principe de continuité de parcours.

Procédure pour les demandes de changement d’établissement

La procédure de demande de changement d’établissement concerne les situations a), b), c) du tableau ci-dessus ainsi que les demandes de changement d’établissement pour suivre un enseignement de spécialité qui n’est pas implanté ou mutualisé dans l’établissement actuel de scolarisation.

Les vœux correspondant doivent être saisis dans Affelnet-Lycee.

Les candidats demandant un changement d’établissement pour suivre un enseignement de spécialité non proposé et non mutualisé dans leur établissement, doivent faire figurer leur lycée de scolarisation actuelle ou leur lycée de secteur parmi leurs vœux. Seule l’affectation sur le lycée de scolarisation actuel ou de secteur peut être garantie lors de la procédure d’affectation du mois de juin.

Toutes les demandes de changement d’établissement seront étudiées lors d’une commission entrée en première générale. Cette dernière hiérarchisera les candidatures selon les rangs de priorité indiqués dans le tableau ci-dessus.

Les demandes de changement d’établissement pour suivre un enseignement de spécialité non proposé et non mutualisé dans l’établissement de scolarisation actuel seront traitées sur places vacantes, après le traitement des demandes des candidats de priorité 1, et sous réserve des contraintes spécifiques de l’établissement.

L’affectation en première générale et technologique avec saisie de notes

Sont concernées les séries technologiques : STI2D, STMG, STL, ST2S, STHR et STAV.

Les capacités d’accueil de ces formations étant limitées, le candidat doit envisager d’élargir ses vœux d’affectation.
Un barème prenant en compte le rang du vœu et les résultats scolaires permet l’affectation des candidats.

Précisions pour les séries

- STI2D, STMG, STL et ST2S, les zones de desserte définissent les rangs de priorité accordés aux candidats selon des critères géographiques. Pour les séries STMG et STI2D, un rang de priorité 1 est accordé aux élèves déjà scolarisés dans l’établissement.
- première STHR : les candidats originaires de seconde STHR sont prioritaires
- première STAV : les capacités d’accueil sont limitées : elles correspondent aux places vacantes après l’inscription des élèves originaires d’établissements agricoles. Pour les candidats actuellement scolarisés dans un établissement public ou privé de l’éducation nationale souhaitant poursuivre en première STAV au sein d’un établissement public ou privé agricole, le vœu correspondant doit être saisi dans Affelnet- Lycee.

Entrée en première technologique et changement d’établissement

Les candidats souhaitant poursuivre leur formation en première technologique dans un établissement différent de celui dans lequel ils sont actuellement scolarisés en seconde générale et technologique et uniquement pour un des motifs suivants :
­- emménagement dans le secteur (*) de l’établissement,
­- passage d’un établissement privé vers un établissement public correspondant au secteur (*) du candidat,

- transmettent la fiche d’affectation et les pièces justificatives à la DSDEN du vœu demandé via l’établissement d’origine.

Les vœux correspondant doivent être saisis dans Affelnet-Lycee.

(*) La sectorisation dans l’académie

L’affectation dans les autres premières générales et technologiques

Première générale des établissements agricoles : pas de saisie dans l’application Affelnet-Lycee.

Première S2TMD et première STD2A : saisir uniquement les vœux des candidats actuellement scolarisés dans l’établissement d’accueil en seconde S2TMD ou en seconde avec enseignement optionnel technologique "création et culture design".
Les candidats non scolarisés dans ces classes et souhaitant entrer en première doivent se rapprocher, via leur établissement d’origine, de l‘établissement d’accueil proposant la formation. Les DSDEN seront informées de la demande par l’établissement d’accueil. L’affectation dans ces formations se fait sur places vacantes. Les capacités d’accueil de ces formations étant limitées, le candidat doit envisager d’élargir ses vœux d’affectation.

Formations de la voie professionnelle

L’affectation dans ces formations s’effectue en fonction de rangs de priorité établis, des résultats scolaires et, pour certaines formations, de l’avis de l’équipe pédagogique. La priorité d’affectation prend en compte la cohérence entre la formation d’origine et la formation d’accueil (Annexe 4C bonus de cohérence du candidat en fonction de sa situation).

Affectation en première BMA, CAP un an et mention complémentaire

Pour être affectés dans les formations ci-dessous, les candidats devront avoir obtenu leur diplôme de niveau V en cohérence avec la formation demandée.

Première BMA
- bijou option bijouterie joaillerie - lycée Edgar Faure - Morteau
- bijou option bijouterie sertissage - lycée Edgar Faure - Morteau
- horlogerie - lycée Edgar Faure - Morteau
- ébéniste - lycée professionnel Pierre Vernotte - Moirans-en-Montagne

Mentions complémentaires
- cuisinier en dessert de restaurant - lycée Friant - Poligny

CAP un an
- art du bois option sculpteur ornemaniste, option marqueteur et option tourneur - lycée professionnel Pierre Vernotte - Moirans-en-Montagne
- pâtissier - lycée professionnel Toussaint Louverture - Pontarlier
- peinture en carrosserie - lycée professionnel Henri Fertet - Gray

Affectation en première professionnelle

Rang de priorité Origine scolaire des candidats Particularités de la demande
1 seconde ou première professionnelle Même spécialité
2 seconde ou première professionnelle Autre spécialité même champ professionnel
3 seconde générale et technologique Voie générale et technologique vers voie professionnelle (*)
4 terminale CAP En cohérence avec avis favorable du conseil de classe
5 première générale ou technologique Voie générale et technologique vers voie professionnelle (*)
6 terminale CAP
secondes ou premières professionnelles
Spécialité sans cohérence (*)
7 CAP un an et mention complémentaire En cohérence
8 CAP un an et mention complémentaire Spécialité sans cohérence (*)

* Les dossiers des candidats de rang 3, 5, 6 et 8 seront étudiés par la commission passerelle qui donnera ou non l’autorisation à candidater. (cf. paragraphe « Passerelles »). Elle pourra également émettre un avis très favorable qui donnera une bonification supplémentaire

Passerelles

Trois voies de formation sont organisées dans les lycées : la voie générale, la voie technologique et la voie professionnelle. "Des passerelles permettant une adaptation des parcours sont organisées entre les voies générale, technologique et professionnelle ainsi qu’entre les cycles de la voie professionnelle" (D333-2).

Les passerelles favorisent ainsi la fluidité des parcours des élèves, élèvent leur niveau d’ambition et de qualification. Elles sont aussi un levier pour lutter contre le décrochage scolaire et les sorties du système éducatif sans qualification. Outre la nécessité d’un accompagnement spécifique, cinq types de passerelles font l’objet de procédures particulières dans l’académie de Besançon.

Périmètre des passerelles

Dans l’académie de Besançon cinq types de passerelles font l’objet d’une procédure :
- seconde ou première professionnelle vers la première technologique voire générale
- seconde générale et technologique ou première générale ou technologique vers la première professionnelle
- seconde professionnelle vers la terminale CAP
- seconde ou première professionnelle souhaitant poursuivre en première professionnelle d’une spécialité non-cohérente avec la formation suivie
- terminale CAP souhaitant poursuivre en première professionnelle d’une spécialité non-cohérente avec la formation suivie.

Public concerné :
- élèves scolarisés ou apprentis dans les sections listées ci-dessous
- candidats à un retour en formation initiale dont la dernière formation suivie est listée ci-dessus

Dossier passerelle

Un dossier passerelle est constitué pour chaque vœu formulé. Chaque dossier passerelle est composé :
- d’une fiche pédagogique
- d’une fiche de vœu passerelle
- de pièces justificatives.

Les phases d’ajustement de l’affectation

Elles se déroulent au mois de juillet et au mois de septembre.
Elles permettent aux candidats n’ayant pas obtenu d’affectation au mois de juin et aux candidats non-prioritaires pour participer à l’affectation du mois de juin de pouvoir candidater sur les places restées vacantes.

Pour vous aider et vous accompagner

N’hésitez pas à contacter le CIO le plus proche de votre domicile.

Pour un complément d’information

Contactez les DSDEN du département où l’établissement d’affectation souhaité est implanté.

Doubs

26, avenue de l’Observatoire
25030 Besançon Cedex
Tél. 03 81 65 48 50
Fax 03 81 65 48 92
Site
Courriel

Jura

335, rue Charles Ragmey - B.P.602
39021 Lons-le-Saunier Cedex
Tél. 03 84 43 09 67
Fax 03 84 87 27 04
Site
Courriel

Haute-Saône

5, place Beauchamp - BP 419
70013 Vesoul Cedex
Tél. 03 84 78 63 00
Fax 03 84 78 63 63
Site
Courriel

Territoire de Belfort

Place de la Révolution Française - CS 60129
90003 Belfort Cedex
Tél. 03 84 46 66 00
Fax 03 84 28 36 14
Site
Courriel

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